Face à l’épidémie de Covid 19, l’ASN adapte son mode de fonctionnement tout en maintenant son niveau d’exigence dans le contrôle des installations nucléaires
Note d'information
Les conséquences de l’épidémie de Covid 19 sur les activités nucléaires doivent être distinguées selon la nature des exploitations.
De nombreuses installations nucléaires dont le fonctionnement n’est pas indispensable à la continuité de l’activité du pays, exploitées notamment par le CEA, Orano ou l’Andra, ont été mises à l’arrêt et sont maintenues en état sûr. La plupart des chantiers, notamment de démantèlement, ont été suspendus. Orano a maintenu des activités nécessaires au fonctionnement des centres de production d’électricité nucléaires d’EDF en matière d’évacuation des combustibles usés, de retraitement, et d’approvisionnement des usines de production du combustible neuf.
S’agissant des centrales nucléaires, EDF privilégie l’exploitation indispensable à la fourniture d’électricité et étudie actuellement les conditions de poursuite des activités de maintenance des réacteurs lors des arrêts pour rechargement.
Dans ce contexte, l’ASN maintient son haut niveau d’exigence vis-à-vis des exploitants nucléaires.
Le travail d’instruction de l’ASN se poursuit normalement, en lien avec l’IRSN, à l’exception de certaines études spécifiques, par exemple celles nécessitant des moyens de calcul dédiés qui ne sont pas accessibles à distance.
L’ASN adapte son dispositif de contrôle de terrain en prenant en compte trois principes :
- suppression des contacts physiques directs non indispensables, afin de limiter la propagation du virus ;
- priorité donnée au contrôle des installations en fonctionnement ;
- maintien d’activités de contrôle de manière proportionnée aux enjeux.
Dans ce contexte, les inspections avec déplacement sur site sont suspendues, sauf nécessité (par exemple en cas d’événement significatif pour lequel le recueil des premiers éléments nécessiterait une inspection sur site).
Pour les installations qui continuent à fonctionner, et en particulier pour les réacteurs EDF et les installations d’Orano, les inspections avec déplacement sur site sont remplacées par des contrôles à distance, portant notamment sur l’examen de documents liés à l’exploitation courante (relevés d’essais périodiques, documents de conduite, etc.) accompagnés d’audioconférences avec l’exploitant. Ce type de contrôle à distance pourra être poursuivi, en étant adapté, y compris dans le cas où les effectifs présents sur site seraient fortement réduits du fait de la mise en œuvre des mesures du plan de continuité d’activité.
Pour les installations à l’arrêt, l’ASN échange avec les exploitants concernés sur les modalités pratiques de maintenance et de mise en sécurité des installations ainsi que sur les conditions de leur futur redémarrage. Ces échanges portent notamment sur les adaptations envisageables en matière de périodicité des contrôles et essais.
D’autre part, l’inspection du travail de l’ASN, compétente pour le contrôle dans les centres de production d’électricité, s’est organisée pour pouvoir assurer son rôle de surveillance des conditions de travail des salariés aussi bien pour ceux d’EDF que pour ceux des entreprises prestataires intervenant sur sites.
Ainsi, dans la situation actuelle de pandémie Covid 19, l’ASN a été amenée à alerter EDF sur la situation de salariés d’entreprises prestataires, en lui demandant de définir clairement quelles sont les activités de maintenance ou de logistique pour lesquelles une continuité est indispensable afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté pour ces entreprises et leurs salariés, et de veiller à ce que les conditions de santé et sécurité soient communiquées et mises correctement en place sur les sites pour tous les salariés.
Les inspecteurs du travail de l’ASN ne se déplaceront physiquement sur les sites EDF que pour des motifs d’urgence et de gravité, nécessitant leur présence sur site.
Dans le cadre de la mise en œuvre des améliorations de sûreté post-Fukushima, EDF a par ailleurs fait évoluer ses plans d’urgence interne (PUI) afin d’intégrer de potentielles difficultés d’accès aux sites, qui pourraient rendre plus difficile le gréement complet des équipes de crise locales (gréement progressif du PUI). Ces évolutions du PUI, instruites par l’ASN avec l’appui de l’IRSN, ont fait l’objet de mises en situation concrètes lors d’exercices inopinés (voir par exemple la lettre de suite relative à l’inspection du 12 juin 2019 sur le site de Chinon B) qui ont permis de vérifier qu’EDF était en mesure de gérer un plan d’urgence interne en mode très dégradé, si une telle situation venait à se produire.
Des échanges réguliers ont lieu, par audioconférence, entre les exploitants et l’ASN, à la fois au niveau national et au niveau local, pour partager l’évolution de la situation et ses conséquences.
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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021