L’ASN contrôle la reprise d’objets radioactifs anciens tels que paratonnerres, parasurtenseurs et détecteurs ioniques de fumée

L’ASN considère que les objets radioactifs hérités du passé, même s’ils ne présentent généralement pas de risques tant qu’ils ne sont pas manipulés, doivent être repris de manière progressive et organisée par des sociétés spécialisées. L’ASN sensibilise depuis plusieurs années les professionnels pour s’assurer que le retrait de ces objets radioactifs se fasse en garantissant le respect de la radioprotection des travailleurs et du public. L’ASN engage également des actions de contrôle sur le terrain, qui ont donné lieu le 11 février 2010 à la rédaction d’un procès verbal à l’encontre d’une société de reprise de paratonnerres en région parisienne.

En application du Code de la santé publique, l’addition intentionnelle de radionucléides dans les biens de consommation ou de construction est interdite depuis 2002. Avant cette date, des biens de consommation contenant des sources radioactives ont pu être autorisés par la réglementation, comme des paratonnerres, des parasurtenseurs installés sur des lignes téléphoniques ou des détecteurs ioniques de fumée :

• L’interdiction de la commercialisation des paratonnerres radioactifs a été prononcée en 1987. A ce jour, plusieurs milliers de paratonnerres radioactifs seraient toujours en service en France et ne sont parfois découverts et démontés qu'à l'occasion d'opérations d'entretien ou de démolition de bâtiments. Ces objets contiennent des sources d’activité significative et présentent des risques d’exposition pour les personnes qui seraient en contact avec eux, par exemple à l’occasion de leur démontage. Les opérations de dépose doivent donc être réalisées par des sociétés spécialisées, avant que ces objets soient orientés vers des filières d’évacuation spécialisées mises en place par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). L’ASN et l’ANDRA ont engagé depuis 2007 des actions vis-à-vis des professionnels dans le but d’accélérer la dépose et l’évacuation des anciens paratonnerres. Le retrait doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et garantir la protection des personnes.L’ASN a procédé le 11 février 2010 à une inspection de la C.I.E. POUYET (Compagnie Internationale d'Électricité, division paratonnerres POUYET), qui réalise la dépose d’anciens paratonnerres présents sur les chantiers, avant d’installer de nouveaux dispositifs de protection contre la foudre. Cette inspection, réalisée avec l’inspection du travail, a montré que la C.I.E POUYET entrepose environ 200 têtes radioactives de paratonnerre contenant de l’américium 241 ou de radium 226. L’ASN a constaté par procès-verbal des écarts importants à la réglementation. Ces écarts concernaient un défaut d’autorisation de l’activité mais également la non application de la plupart des exigences réglementaires définies par le code de la santé publique et le code du travail (pas de personne compétente en radioprotection désignée par l’employeur, pas d’évaluation des risques…). Au vu du caractère significatif des niveaux de rayonnements mesurés, l’ASN a proposé au Préfet de Seine-Saint-Denis de prendre un arrêté préfectoral demandant que l’ensemble des produits radioactifs soient évacués et que des mesures de protection du public et des travailleurs soient mises en œuvre dans l’attente de cette évacuation. Cet arrêté a été signé le 24 février 2010. Son application sera suivie par l’ASN et les services du préfet de Seine-Saint-Denis.

• Les parasurtenseurs sont de petits objets très faiblement radioactifs utilisés quasi exclusivement par France Télécom pour protéger les lignes téléphoniques des surtensions en cas de foudre. Ces appareils ne présentent pas, lorsqu’ils sont installés, de risques d’exposition pour les personnes (1). En revanche, un risque de contamination peut exister si ces objets sont manipulés sans précaution. Ces risques doivent être pris en compte dans le cadre des opérations de dépose, d’entreposage et d’évacuation, de façon à protéger le public et les travailleurs, comme le demande la réglementation. France Telecom a mis en place, en liaison avec l’ASN, un plan de reprise et d’évacuation de ces objets, dont la mise en œuvre dans le respect de la réglementation est suivie par l’ASN.

.

• Enfin, on estime qu’il existe encore 7 millions de détecteurs ioniques de fumée répartis sur 300 000 sites. Ces détecteurs contiennent une source d’américium 241 de faible activité (2). La structure de l'appareil empêche, en utilisation normale, toute propagation de substances radioactives dans l'environnement. Leur utilisation n’est plus justifiée dans la mesure où des technologies de détection de fumée qui n’utilisent pas de sources radioactives sont désormais disponibles. L’ASN considère que ces sources doivent faire l’objet d’un retrait progressif. Elle prépare, en concertation avec les professionnels du secteur et les ministères, un projet d’arrêté et deux décisions associées qui préciseront les dispositions particulières d’application de ce retrait progressif. Les filières d’évacuation des détecteurs ioniques et de leurs sources sont, à ce jour, identifiées et opérationnelles. Elles sont contrôlées par l’ASN en application du Code de la santé publique.

.

(1) L’activité moyenne sur un lot de parasurtenseurs contenant du radium 226 a pu être estimée à 8,2 becquerels (Bq), ce qui constitue une activité très faible.

(2) Inférieure en général à 40kBq. Lorsqu'il fonctionne normalement, l'appareil ne génère, en aucun point situé à une distance de 10 cm de sa surface extérieure, un débit de dose supérieur à 1 microsievert par heure.

Contact presse : Evangelia Petit, responsable des relations presse, tél 01 40 19 86 61 evangelia.petit@asn.fr