Centrale nucléaire de Flamanville : l’ASN met en demeure EDF de se conformer aux dispositions applicables en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne
Note d'information
Le 1er mars 2021, l’ASN a mis en demeure EDF de se conformer aux dispositions réglementaires en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence ainsi que de contenu du plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Flamanville en exploitation (réacteurs 1 et 2).
La décision de l’ASN n°2017-DC-0592 du 13 juin 2017 prescrivait à l’ensemble des exploitants nucléaires les éléments devant être contenus dans leur plan d’urgence interne, décrivant l’organisation mise en œuvre pour gérer les situations d’urgence. L’échéance fixée pour l’intégration de ces évolutions était le 1er janvier 2021 pour les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville, et le 08 octobre 2021 pour le réacteur EPR. Néanmoins, le 14 décembre 2020, l’exploitant a averti l’ASN de son incapacité à intégrer dans les délais les évolutions demandées par la réglementation tout en indiquant à l’ASN, qu’en tout état de cause, le site de Flamanville mettait en œuvre une organisation spécifique, comportant un nombre accru d’équipiers de crise en raison de l’intégration des agents de Flamanville 3, lui permettant de répondre efficacement aux objectifs fixés par la réglementation.
Dans la nuit du 11 au 12 janvier, l’ASN a diligenté une inspection inopinée pour tester l’organisation de crise en simulant une situation d’urgence relevant d’une agression naturelle extrême, entraînant l’encombrement du réseau routier et un isolement partiel du site.
L’inspection a permis de révéler plusieurs insuffisances dans la capacité à gérer une crise en situation d’aléa extrême, notamment en raison de carences en matière d’organisation, et cela indépendamment du professionnalisme dont ont fait preuve les agents d’astreinte lors de l’inspection inopinée.
L’ASN estime que les mesures proposées par EDF dans le cadre des échanges ayant suivi cette inspection n’apportent pas un niveau de garantie suffisant vis-à-vis des objectifs fixés par la réglementation. EDF s’est cependant engagé à mettre en œuvre une organisation répondant aux objectifs de la réglementation. L’ASN a donc décidé d’encadrer les délais de mise en conformité réglementaire par une mise en demeure.
L’ASN contrôlera qu’EDF prend les mesures nécessaires pour se conformer à cette mise en demeure.
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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021