L’ASN valide la poursuite des opérations de démantèlement de l’ATUe à la suite de son réexamen périodique

Entre 1965 et 1995, les ateliers de l’ATUe ont assuré principalement la transformation de l’uranium enrichi en un composé compatible avec le processus de fabrication du combustible des réacteurs d’essais et de propulsion navale. Ils assuraient également des opérations d’incinération de liquides organiques, de traitement de rebuts de fabrication et la mise au point de procédés de décontamination. L’ensemble des équipements de procédé a été aujourd’hui démantelé. L’installation présente ainsi des risques et des inconvénients très limités.

C’est dans ce contexte que l’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’ATUe, transmis par le CEA en octobre 2017, puis complété à la demande de l’ASN en 2020.

Le réexamen périodique d’une installation nucléaire consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

Dans les dix ans à venir, les principaux enjeux de l’installation seront liés à la poursuite des opérations de démantèlement et, en particulier, le confinement des substances radioactives, la radioprotection, la gestion du risque d’incendie ou encore la manutention de matériels.

Au terme d’une analyse proportionnée aux enjeux actuels de l’installation, menée en cohérence avec la demande de modification du décret de démantèlement instruite dans le même temps, l’ASN estime que l’organisation et la méthodologie déployées pour la réalisation de l’examen de conformité et de la réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients sont satisfaisantes.

Considérant que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients mises en œuvre par l’exploitant sont appropriés aux enjeux, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite des opérations de démantèlement de l’ATUe.

L’ASN ne prévoit pas d’édicter de prescription particulière à la suite de ce réexamen mais a demandé une transmission semestrielle de l’état d’avancement du plan d’action.

L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction à la ministre de la transition écologique.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB 52 sera à déposer avant le 30 juin 2023.

En savoir plus :

Réexamens périodiques pour les LUDD

A l’inverse des réacteurs en exploitation exploités par EDF les installations LUDD présentent des enjeux spécifiques vis-à-vis de la protection des intérêts (notamment sûreté, protection de la nature et de l’environnement et radioprotection) propres à chaque INB. 

Le démantèlement des installations nucléaires

En France, l'industrie nucléaire civile a pris son essor dans les années 1960.
Plusieurs installations construites dans cette période sont arrivées en fin de vie et leur exploitation à des fins de production ou de recherche a cessé. Elles doivent faire l'objet d'une série d'opérations d'assainissement et de démontage que l'on regroupe sous le vocable de "démantèlement".