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L’allongement de la survie des patients liée aux progrès et innovations médicales et technologiques dans les traitements des cancers conduit de plus en plus fréquemment à prendre en charge des récidives locales ou des deuxièmes cancers primitifs. De plus en plus de patients bénéficieront ainsi de plusieurs radiothérapies au cours de leur vie, parfois séparées de nombreuses années et dispensées dans des centres de radiothérapie différents.

Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, s’est rendu le mercredi 10 juillet 2024 sur le site de la centrale nucléaire du Bugey accompagné de représentants de la division ASN de Lyon.

A Romans-sur-Isère (26), la société Framatome exploite plusieurs usines de fabrication de combustibles nucléaires, destinés aux réacteurs de production d’électricité ou aux réacteurs de recherche, ainsi que de cibles d’irradiation à usage médical.

L’usine d’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse Georges Besse I, exploitée par la société Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin, a été mise à l’arrêt définitif en 2012.

L’ASN a poursuivi fin 2023 et début 2024 ses actions de contrôle de la construction du réacteur EPR de Flamanville. Elle a notamment contrôlé : la préparation et la réalisation des essais à chaud fin 2023 permettant de vérifier la capacité des systèmes à assurer leurs fonctions de sûreté en fonctionnement à chaud du réacteur préalablement à la mise en service ; la préparation des équipes appelées à exploiter le réacteur préalablement à la mise en service ; la conformité des équipements sous pression nucléaires, qui comprend notamment l’aboutissement de la revue de qualité, le traitement des cas d’irrégularités affectant certains équipements et la conservation des matériels ; l’achèvement de l’installation avant mise en service, que ce soit en termes de travaux, de traitement des écarts et d’essais de démarrage avec un suivi rapproché de l’avancement de ces actions jusqu’à la mise en service du réacteur ; les opérations de démarrage après mise en service, notamment le chargement du combustible dans la cuve et l’analyse du retour d’expérience associé aux événements significatifs déclarés.

La 7e conférence du Groupe des autorités de sûreté européennes (ENSREG - European Nuclear Safety Regulators Group) s’est tenue les 24 et 25 juin à Bruxelles. Animée par une trentaine d’intervenants, la conférence a accueilli plus de 200 participants.

Le 13 juin 2024, l’exploitant de la centrale nucléaire de Tricastin a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire un évènement significatif relatif à la radioprotection concernant le dépassement potentiel d’une limite réglementaire annuelle de dose individuelle, pour un intervenant d’une entreprise extérieure.

Le collège de l’ASN a auditionné, mercredi 12 juin, les directions générales d’Apave, Bureau Véritas et Vinçotte, trois des organismes habilités par l’ASN pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires.

La 50e réunion de la commission franco-allemande s’est tenue respectivement à Berlin et Wannsee les 19 et 20 juin 2024 sous la présidence de Gerrit Niehaus, directeur général chargé de la sûreté nucléaire et la radioprotection de BMUV (ministère fédéral de l’environnement en Allemagne) et Géraldine Pina, commissaire à l’ASN. La délégation de l’ASN a ainsi rencontré ses homologues de BMUV, BASE (Office fédéral pour la sûreté de la gestion des déchets nucléaires) ainsi que des représentants des autorités de sûreté des Länder du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre et d’un représentant de GRS, l’appui technique de BMUV.

Le 19 juin 2024, l’ASN a mis en demeure Orano Recyclage de se conformer aux dispositions réglementaires visant à restaurer l’état des installations du barrage des Moulinets, lequel assure l’approvisionnement en eau du site de La Hague.

A l’occasion des journées perspectives du Groupement des industries françaises de l’énergie nucléaire (GIFEN), le président de l’ASN, Bernard Doroszczuk a rappelé l’importance de la maîtrise de la chaîne d’approvisionnement pour la sûreté des installations nucléaires en fonctionnement, comme pour celles en projet, dans un contexte de forte mobilisation de la filière nucléaire. Dans son intervention du 18 juin, le président de l’ASN a annoncé également la publication par l’ASN d’un guide destiné aux fournisseurs et à leurs sous-traitants pour assurer la qualité des matériels destinés aux installations nucléaires.

La 22e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire s’est tenue le 10 juin 2024 à Luxembourg.
Les discussions ont porté notamment sur la centrale nucléaire de Cattenom, les procédures de consultation transfrontalière dans le cadre du 4e réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe, sur l’échange d’information et l’organisation de l’alerte transfrontalière en cas d’urgence nucléaire, ainsi que sur les actualités en matière de radioprotection en France et au Luxembourg.

L’ASN a adopté le 27 février 2024 deux décisions qui modifient ses décisions, prises en 2014, encadrant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.

L’Andra a déposé auprès du ministère de la transition énergétique, le 16 janvier 2023, la demande d’autorisation de création (DAC) d’une installation de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde dénommée Cigéo. L’ASN a été saisie par le ministère de la transition énergétique, en mars 2023, pour piloter l’instruction technique de la demande déposée par l’Andra. Elle s’est prononcée, en juin 2023, sur la recevabilité de cette demande.

Bernard Doroszczuk, président du collège de l’ASN, accompagné des commissaires Stéphanie Guénot-Bresson et Olivier Dubois, ont visité le 30 mai 2024 les usines de Framatome du Creusot et de Saint-Marcel ainsi que l’aciérie Industeel du Creusot. Ils étaient accompagnés de Julien Collet, directeur général adjoint, et de la direction des équipements sous pression de l’ASN.
L’objectif de cette visite était de comprendre les dispositions techniques et organisationnelles mises en œuvre par Framatome pour assurer la fabrication de ces équipements avec la qualité et la rigueur nécessaires au respect des objectifs de sûreté requis, face aux défis industriels présentés par l’augmentation des cadences de production.