Accessibilité
Déclaration du site www.asn.fr concernant l'accessibilité de ses pages.
Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 (2021) qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation.
L’ASNR s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site officiel de l’ASNR (https://www.asn.fr/).
État de conformité
Le site de l’ASNR (https://www.asn.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 25 février 2022 par la société KALIOP révèle que le site est conforme à 86,8% au RGAA version 4.1.
L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :
- Accueil
https://www.asn.fr - Signalement auprès de l’ASNR d’activités irrégulières
https://www.asn.fr/espace-professionnels/signalement - Contact
https://www.asn.fr/nous-contacter - Accessibilité
https://www.asn.fr/Divers/Accessibilite - Mentions légales
https://www.asn.fr/Divers/mentions-legales - Agenda
https://www.asn.fr/l-asn-informe/agenda-de-l-asn - Plan du site
https://www.asn.fr/Divers/plan-du-site - Recherche
https://www.asn.fr/recherche?search_text=ASN - Actualités
https://www.asn.fr/l-asn-informe/actualites - Formulaires administratifs
https://www.asn.fr/espace-professionnels/formulaires-administratifs - Les Guides de l'ASN
https://www.asn.fr/espace-professionnels/guides-de-l-asn - Usines du "cycle du combustible"
https://www.asn.fr/espace-professionnels/installations-nucleaires/usines-du-cycle-du-combustible - La réglementation
https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/la-reglementation - L'ASNR en région
https://www.asn.fr/tout-sur-l-asn/l-asn-en-region - Espace personnel
https://www.asn.fr/login - Bulletin officiel de l'ASNR
https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Les formulaires
- Les images
- Le PDF du rapport annuel
- Les PDF présents dans le site ne sont pas tous accessibles.
Dérogations
- Contenus tiers
- La cartographie OpenStreetMaps
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 7 mars 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Outil de gestion de contenus : Ibexa DXP
Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus (Jaws)
Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus (Jaws)
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés,WAVE et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'Autorité de sûreté nucléaire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Direction des relations, de la participation et de la communication (DRPC)
Bureau de la communication et de l'information des publics
BP 17 - 92262 Fontenay-aux-Roses cedex
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Date de la dernière mise à jour : 01/01/2025