L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement.

Les actualités

Publié le 24/10/2024 à 12:00

Premier avis du CANPRI et position sur l’installation et l’utilisation de la plateforme ZAP-X®

Les nouvelles pratiques médicales et l’essor de nouveaux dispositifs médicaux de plus en plus performants et sophistiqués soulèvent des enjeux de radioprotection nouveaux et évolutifs. Compte tenu de cette situation, et sur proposition de l’ASN, la réglementation a prévu le renforcement des modalités d’évaluation de ces pratiques innovantes. En particulier il est possible, depuis 2018, en application de l’article R. 1333-48 du code de la santé publique, de prévoir par arrêté, à titre transitoire, des dispositions particulières pour recueillir et analyser des informations concernant les bénéfices attendus pour le patient et les risques associés, y compris pour les professionnels qui participent aux soins.
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Les consultations du public

Consultation du 15/10/2024 au 11/11/2024

Centrale nucléaire du Blayais Réacteurs de 900 MWe

Orientations de la phase générique des 5e réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF

En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation.

[2024.10.79]

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Consultation du 23/10/2024 au 06/11/2024

Centre hospitalier d'Angers Angers

Demande d'autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées et scellées et de générateurs de rayons X

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du CHU d’Angers, pour l’ouverture au sein du centre hospitalier de Cholet (49) d’un nouveau service de médecine nucléaire, pour l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X.

[2024.10.84]

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Consultation du 06/11/2024 au 20/11/2024

Centre hospitalier François Mitterrand Pau

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - CH François Mitterrand de Pau

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier François Mitterrand de Pau (64) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire.

[2024.10.86]

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Consultation du 31/10/2024 au 30/11/2024

Régimes d’autorisation et de déclaration

Le code de la santé publique définit ce que sont des sources scellées de haute activité (SSHA), qui présentent des enjeux importants de radioprotection, et les encadre par un régime d’autorisation. Il introduit en outre, au titre de la lutte contre les actes de malveillance, une catégorisation des sources ou lots de sources, selon les dangers intrinsèques qu’elles posent (catégories A, B, C et D, par ordre décroissant de dangerosité). Les sources de catégorie A, B et C sont nécessairement des sources SSHA.

[2024.10.85]

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Les consultations en cours

L'actualité du contrôle

Les lettres de suite d'inspection

Les avis d'incident

Publié le 06/11/2024

Centrale nucléaire de Cattenom Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Indisponibilité d’une turbopompe du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cattenom

Le 31 octobre 2024, l’exploitant de la centrale nucléaire de Cattenom a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire un événement significatif relatif à l’indisponibilité d’une turbopompe du circuit d’alimentation de secours en eau des générateurs de vapeur.

Publié le 30/10/2024

Centre de Radiothérapie Haute-Savoie Nord (SERA) de Contamine-sur-Arve 74130 Contamine-sur-Arve

Erreur de cible en radiothérapie - irradiation d’une côte saine à la suite à d’une erreur de recalage d’images en amont du traitement.

Le 2 octobre 2024, le Centre de Radiothérapie Haute-Savoie Nord (SERA) de Contamine-sur-Arve (74) a déclaré à l’ASN un incident survenu au sein de son établissement. Lors d’une radiothérapie externe d’une métastase osseuse, une erreur de délinéation a conduit à délivrer la totalité du traitement, soit cinq séances, sur une localisation saine.

Publié le 29/10/2024

Société Warning Euromatic 77290 Compans

Erreurs récurrentes de livraison de colis radiopharmaceutiques par un transporteur

L’ASN a été informée le 8 octobre 2024 de l’inversion de deux colis contenant un médicament radiopharmaceutique marqué au Fluor-18 au cours de la livraison de deux services de médecine nucléaire, un situé dans le Val-de-Marne (94) et l’autre dans l’Oise (60), par un chauffeur de la société Warning Euromatic.

Les arrêts de réacteur

Publié le 09/10/2024

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 1

Le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 24 août 2024 pour atteindre à nouveau sa puissance nominale le 2 octobre 2024.

Le rapport annuel

Le rapport annuel

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2023

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale en application de l’article précité.

Rapport de l'ASN - 26.93 Mo .pdf Extraits du rapport de l'ASN - 3.8 Mo .pdf Voir la page du rapport de l'ASN 2023

Les activités contrôlées par l’asn