L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement.

Les actualités

Publié le 19/11/2024 à 11:15

Centrale nucléaire de Penly : 3e réexamen périodique du réacteur 2

Le 12 novembre 2024, l’ASN a adopté une décision prescrivant à EDF la réalisation des actions devant encore être menées dans le cadre du troisième réexamen périodique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly. L’ASN a prescrit également la mise à jour du rapport de conclusions de ce réexamen.
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Les consultations du public

Consultation du 18/11/2024 au 02/12/2024

Chru de Lille - Hôpital Huriez Lille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

L’autorisation permettra au CHU de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire (à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie) de l’Hôpital HURIEZ.

[2024.11.87]

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Consultation du 06/11/2024 au 20/11/2024

Centre hospitalier François Mitterrand Pau

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - CH François Mitterrand de Pau

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier François Mitterrand de Pau (64) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire.

[2024.10.86]

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Consultation du 31/10/2024 au 30/11/2024

Régimes d’autorisation et de déclaration

Le code de la santé publique définit ce que sont des sources scellées de haute activité (SSHA), qui présentent des enjeux importants de radioprotection, et les encadre par un régime d’autorisation. Il introduit en outre, au titre de la lutte contre les actes de malveillance, une catégorisation des sources ou lots de sources, selon les dangers intrinsèques qu’elles posent (catégories A, B, C et D, par ordre décroissant de dangerosité). Les sources de catégorie A, B et C sont nécessairement des sources SSHA.

[2024.10.85]

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Les consultations en cours

L'actualité du contrôle

Les lettres de suite d'inspection

Inspection du 13/11/2024

Atelier Haute activité oxyde (HAO) Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Transports de substances radioactives

INSSN-CAE-2024-0151.pdf (PDF - 141.24 Ko )

Les avis d'incident

Publié le 18/11/2024

Centrale nucléaire de Gravelines Réacteurs de 900 MWe - EDF

Indisponibilité d’une voie du système d’injection de sécurité à basse pression du réacteur 1

Le 7 novembre 2024, l’exploitant de la centrale nucléaire de Gravelines a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un évènement significatif pour la sûreté (ESS) relatif à l’indisponibilité d’une voie du système d’injection de sécurité à basse pression (RIS BP) du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines, pendant une durée supérieure au délai d’indisponibilité autorisé par les règles générales d’exploitation (RGE).

Publié le 18/11/2024

Centrale nucléaire de Chinon B Réacteurs de 900 MWe - EDF

Non-respect de la conduite à tenir prévue par les règles générales d’exploitation du réacteur 3

Le 5 novembre 2024, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté relatif au non-respect de la conduite à tenir prévue par les règles générales d’exploitation à la suite de l’indisponibilité de la fonction de surveillance du déséquilibre azimutal de puissance par le système RPN du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Chinon.

Publié le 13/11/2024

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux Réacteurs de 900 MWe - EDF

Contamination externe d’un intervenant conduisant au dépassement de la limite annuelle réglementaire

Le 31 octobre 2024, l’exploitant de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un évènement significatif relatif à la radioprotection concernant le dépassement d’une limite réglementaire annuelle de dose individuelle, pour un intervenant d’une entreprise extérieure.

Les arrêts de réacteur

Publié le 09/10/2024

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 1

Le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 24 août 2024 pour atteindre à nouveau sa puissance nominale le 2 octobre 2024.

Le rapport annuel

Le rapport annuel

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2023

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale en application de l’article précité.

Rapport de l'ASN - 26.93 Mo .pdf Extraits du rapport de l'ASN - 3.8 Mo .pdf Voir la page du rapport de l'ASN 2023

Les activités contrôlées par l’asn