Publié le 28/01/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’ASN du 23 janvier 2013

Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2013 portant mise en demeure de la société AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 5, de l’article 13 et de l’annexe 5 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires dans l’établissement de La Hague (Manche) regroupant les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0302 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3), situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 10/07/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0272 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0272 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative à la réception et à l’entreposage des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 »

Publié le 11/04/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0266 de l’ASN du 3 avril 2012

Décision n° 2012-DC-0266 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2012 portant mise en demeure de l’exploitant AREVA NC de respecter les dispositions du VII de l’article 42 de l’arrêté du 31 décembre 1999 et les conditions fixées par les décisions du 22 septembre 2009 et 3 septembre 2010 de l’ASN pour l’établissement de La Hague (Manche) regroupant les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0262 de l'ASN du 21 février 2012

Décision n° 2012-DC-0262 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2012 soumettant à l’accord préalable de l’ASN certaines opérations relatives à la mise en œuvre d’un procédé de « co-conversion » de l’uranium et du plutonium au sein de l’atelier R4 de l’usine UP2 800 (INB 117) de l’établissement AREVA NC de La Hague

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0217 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0217 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à AREVA NC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 17/12/2010

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2010-DC-0203 de l'ASN du 14 décembre 2010

Décision n° 2010-DC-0203 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes de l’établissement AREVA NC de La Hague.

Publié le 28/06/2010

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2010-DC-0185 de l'ASN du 15 juin 2010

Décision n° 2010-DC-0185 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 soumettant à autorisation la mise en service l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

Publié le 24/12/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2009-DC-0168 de l’ASN du 22 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0168 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 fixant les prescriptions relatives à la mise en service actif du procédé de vitrification en creuset froid dans la chaîne B de l’atelier R7 de l’usine UP2-800 située sur le site AREVA NC de La Hague

Publié le 26/02/2000

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2009-DC-0132 de l'ASN du 26 février 2009

Décision n° 2009-DC-0132 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2009 relative à la réception, au conditionnement et au traitement, dans les installations HAO, UP3-A et UP2-800 situées sur le site de La Hague, de matières nucléaires, lot B, en provenance du centre commun de recherche d’Ispra (Italie)

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2008-DC-0115 du 26 septembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0115 du 26 septembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception et à l'entreposage, dans l'usine UP2-800 située sur le site de La Hague, de combustibles à base d'oxyde d'uranium et de plutonium issus du réacteur à neutrons rapides PHENIX

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0053 du 11 juillet 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-053 du 11 juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les installations nucléaires de base de La Hague

Publié le 30/03/2009

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2008-DC-0097 du 10 avril 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0097 du 10 avril 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception et à l'entreposage, dans l'usine UP2-800, de matières d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium non irradiées ou faiblement irradiées en provenance de l'atelier de traitement du plutonium (ATPu) situé dans le centre CEA de Cadarache

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2006-AV-0005 du 27 décembre 2006 de l'ASN

Avis n° 2006-AV-0005 du 27 décembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur l'arrêté modifiant de l'arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

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