Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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N°99  -  Janvier 2024

L'ENJEU

Vœux à la presse 2024 de l'ASN : dans le contexte d’un parc d’installations et d’activités nucléaires en transition, l’ASN souligne les points de vigilance en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection

Le 30 janvier, le collège et la direction générale de l’ASN ont présenté leurs vœux à la presse.

Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, a souligné qu’en 2023, la sûreté nucléaire et la radioprotection s’étaient maintenues à un niveau satisfaisant.

Sur le parc des réacteurs, l’année 2023 a été marquée par la mise en œuvre par EDF d’une stratégie, jugée appropriée par l’ASN, pour faire face et traiter le phénomène de corrosion sous contrainte apparu sur certains de ses réacteurs à la fin de l’année 2021.Sur les installations du cycle du combustible, l’année 2023 a été une année de moindre tension qu’en 2022.

En matière de radioprotection, les performances se sont maintenues à un bon niveau malgré une augmentation d’événements significatifs de niveau 2 en radiothérapie dans le secteur médical.

L'ASN EN ACTIONS

À quelles conditions de sûreté poursuivre le fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe après leurs 40 ans ? Lancement d’une concertation publique volontaire sous l’égide du HCTISN 

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a annoncé le 18 janvier 2024, le lancement d’une concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe. 20 réacteurs sont concernés et répartis sur 8 centrales nucléaires : Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban.

La concertation se déroulera de janvier à juin 2024 sous l’égide de deux garants choisis par le HCTISN dans la liste nationale établie par la Commission nationale du débat public (CNDP). L’objectif est d’associer le public aux enjeux et objectifs de sûreté liés à la poursuite de fonctionnement des réacteurs concernés au-delà de 40 ans, bien en amont des enquêtes publiques qui seront réalisées dans plusieurs années, réacteur par réacteur.

Le collège de l’ASN se déplace sur le site de l'EPR de Flamanville 

Le président de l’ASN, Bernard Doroszczuk, accompagné de Jean-Luc Lachaume et de Stéphanie Guénot-Bresson, commissaires de l’ASN, ont visité, jeudi 14 décembre 2023, l’EPR de Flamanville, réacteur de 1600 MWe dont les essais de requalification à chaud viennent de se terminer.

Lors de son déplacement, le président de l’ASN a évoqué le sujet de la préparation à l’exploitation du réacteur et la gestion des activités restant à réaliser avant le chargement du combustible avec les équipes opérationnelles de la centrale. Le sujet du retour d’expérience des réacteurs de type EPR en exploitation dans le monde et celui de l’instruction de l’autorisation de mise en service du réacteur de Flamanville ont également été abordés.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

L’ASN modifie les échéances de certaines améliorations de sûreté du 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 

Le 19 décembre 2023, l’ASN a modifié les prescriptions qu’elle avait adoptées le 23 février 2021 à l’issue de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.

La décision n° 2021-DC-0706 de l’ASN du 23 février 2021 prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF pour le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, ainsi que des dispositions supplémentaires que l’ASN a considérées nécessaires pour atteindre les objectifs de ce réexamen. Cette décision a clos la phase dite « générique » du réexamen, qui concernait les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 900 MWe, qui sont conçus sur un modèle similaire.

PUBLICATIONS

Les cahiers de l'ASN n°5 - Les enjeux du 4e réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe 

En France, 20 réacteurs nucléaires d’une puissance de 1 300 MWe, répartis sur 8 sites, atteindront dans les prochaines années leurs 40 années de fonctionnement.
À cette occasion, ces réacteurs feront l’objet d’un réexamen périodique, qui permettra de définir les conditions de la poursuite de leur fonctionnement pour 10 ans supplémentaires.

VIE DE L'ASN

Madame Stéphanie Guénot Bresson est nommée commissaire de l’ASN 

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2023, Mme Stéphanie Guénot Bresson est nommée membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire pour 6 ans. Elle remplace à ce titre Mme Sylvie Cadet-Mercier, dont le mandat a pris fin le 10 décembre 2023.

Diplômée de l’École Navale et ingénieure en génie atomique, Mme Stéphanie Guénot Bresson a exercé des fonctions opérationnelles sur des navires équipés de chaudières nucléaires.

Elle a été notamment en charge de fonctions de coordination et de gestion des crises nucléaires et de la réévaluation de sûreté du porte-avions Charles de Gaulle. Elle a ainsi une grande expérience des réacteurs nucléaires de petite dimension.

 Monsieur Olivier Dubois est nommé commissaire de l’ASN 

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2024, M. Olivier Dubois est nommé membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire pour 6 ans. Il remplace à ce titre Mme Laure Tourjansky. En application de l'article L. 592-2 du code de l'environnement, il a été désigné par M. le Président du Sénat.

Né à Pontoise (Val d’Oise), le 6 octobre 1972, M. Olivier Dubois est diplômé en 1995 de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris, option génie atomique.

Jusqu’alors directeur adjoint de l’expertise de sûreté à l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), M. Olivier Dubois a une grande expérience dans le domaine du nucléaire.

Quelle perception ont les Français du nucléaire et de son contrôle ? 

Depuis 2005, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) mène chaque année une enquête d’opinion auprès des Français sur leur perception du nucléaire et de son contrôle. Cela lui permet de suivre l’évolution de leur perception vis-à-vis du risque nucléaire, de l’information qu’ils reçoivent, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Le baromètre 2022 - 2023 fait état :

• d’une évolution favorable de la perception du nucléaire par les Français, même si des différences existent en matière de gestion des installations et des activités nucléaires selon qu’il s’agit d’usage médical, industriel ou la gestion des déchets ;
• d’une amélioration continue de la perception des contrôles et des précautions prises en France ;
• d’une progression de la notoriété de l’ASN auprès du grand public ;
• d’un consensus autour de l’attitude que l’on attend des pouvoirs publics face à un accident nucléaire avec le souhait de mettre en œuvre strictement le principe de précautions, mais aussi une demande d’information et de transparence totale.

INTERNATIONAL

Réunion bilatérale avec NRC (autorité de sûreté américaine) au siège de l'ASN 

Le 6 décembre 2023, l'ASN a tenu à Montrouge sa réunion annuelle bilatérale avec la Nuclear Regulatory Commission (NRC), son homologue américaine, pour discuter des priorités réglementaires et des sujets d'intérêt : les initiatives sur les petits réacteurs modulaires (SMR) et la poursuite de fonctionnement des réacteurs. La réunion était animée par Olivier Gupta, directeur général de l'ASN et Dan Dorman, directeur exécutif des opérations de la NRC.

Le 6 décembre 2023, l'ASN a tenu à Montrouge sa réunion annuelle bilatérale avec la Nuclear Regulatory Commission (NRC), son homologue américaine, pour discuter des priorités réglementaires et des sujets d'intérêt : les initiatives sur les petits réacteurs modulaires (SMR) et la poursuite de fonctionnement des réacteurs. La réunion était animée par Olivier Gupta, directeur général de l'ASN et Dan Dorman, directeur exécutif des opérations de la NRC.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2022

Les cahiers Histoire de l'ASN n°1

Les Ateliers de la radioprotection 2023 - Lycée Gustave Jaume de Pierrelatte (Drôme)

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de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

L'AGENDA

LETTRE ÉDITÉE PAR L'ASN

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

• Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN
• Directrice déléguée : Clémence PICART
• Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET
• Rédacteur : Max ROBIN
• Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : info@asn.fr

ISSN 226-7164

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