Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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N°98  -  Novembre 2023

L'ENJEU

Petits réacteurs modulaires : pour la première fois, une revue conjointe a été réalisée par trois autorités de sûreté européennes sur des options de sûreté d’un projet de SMR 

L’ASN publie les enseignements tirés de la revue menée conjointement avec ses homologues finlandaise (STUK) et tchèque (SUJB) sur les options de sûreté du projet de réacteur NUWARD SMR, développé par une filiale d’EDF.

Cette évaluation conjointe, réalisée à l’initiative de l’ASN, a constitué une première au niveau européen. Elle a eu pour objectif d’examiner les options de sûreté sur certaines thématiques proposées pour la conception du réacteur NUWARD, notamment les objectifs et la démarche de sûreté, le recours à des systèmes passifs ainsi que l’intégration de deux réacteurs au sein d’une même installation.

L'ASN EN ACTIONS

Réacteur EPR de Flamanville : prochaines étapes de la procédure d’autorisation de mise en service 

L’ASN a clos le 15 septembre la consultation du public qu’elle avait engagée le 5 juin sur la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville transmise par EDF. L’ASN analyse actuellement les commentaires recueillis au cours de cette consultation. L’ASN constituera, au terme de cette analyse, une synthèse des contributions de cette première consultation, qu’elle publiera sur son site Internet. Elle prendra en compte ces commentaires dans le cadre de la finalisation de l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service.

Le projet de décision de l’ASN autorisant la mise en service du réacteur et précisant les prescriptions techniques à respecter pour son exploitation feront l’objet d’une nouvelle consultation du public avant le démarrage du réacteur. Afin de répondre à une préoccupation formulée dans les contributions du public lors de la première consultation, l’ASN joindra les avis de l’Autorité environnementale et des collectivités territoriales à cette seconde consultation du public.

L’ASN fait un point de situation des sujets de sûreté nucléaire avec l’association Greenpeace 

Cette rencontre s’inscrit dans la démarche de dialogue avec les parties prenantes que l’ASN développe depuis sa création.

La délégation de Greenpeace a interrogé l’ASN sur les sujets d’actualité suivants : l’état d’avancement du réacteur EPR de Flamanville, l’hydraulique du fond de cuve du réacteur EPR 2.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Protection des installations nucléaires face au risque incendie : la France remet à l’ENSREG son rapport national d’évaluation 

La directive européenne 2014/87/Euratom sur la sûreté nucléaire [1] prévoit la réalisation, tous les six ans, d’un examen par les pairs des installations nucléaires de chaque État membre sur un thème spécifique.

Le premier examen thématique, lancé en 2017, avait pour thème la gestion du vieillissement des réacteurs nucléaires. Il a donné lieu à la publication par la France d’un rapport national qui a abouti à un plan d’action dont les conclusions ont été présentées dans un rapport de clôture national. L’ensemble des documents issus de cet exercice est disponible sur asn.fr.

PUBLICATION

Analyse des risques a priori : exemple des interruptions du processus de traitement

Une panne, une urgence, une absence : trois cartes, une situation à risque. Comment gérer au mieux ce type de situation de travail dégradée ? Improviser ?
Non, anticiper avec l’analyse des risques a priori.

Ce numéro de La sécurité du patient est consacré à la démarche d’analyse des risques a priori.

L’enjeu : faire émerger une vision commune des processus de prise en charge des patients, anticiper les risques potentiels, définir et améliorer les mesures de sécurité nécessaires à leur maîtrise.

INTERNATIONAL

Déplacement d’une délégation de l’ASN en Chine 

Lors de son déplacement en Chine, une délégation de l’ASN conduite par son président Bernard Doroszczuk a rencontré le 13 novembre à Pékin, une délégation de l'Autorité chinoise de l'énergie atomique (CAEA) conduite par son président, le vice-ministre Zhang Kejian.

Le vice-ministre a rappelé la coopération historique de la France avec la Chine pour le déploiement de son parc nucléaire. La Chine dispose maintenant de 54 réacteurs nucléaires de différentes conceptions et a engagé la construction d’une vingtaine de réacteurs.

L’ASN accueille la réunion semestrielle de WENRA 

Les 14 et 15 novembre 2023, l’association des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire d’Europe de l’Ouest (WENRA) a tenu sa réunion plénière semestrielle à Montrouge, dans les locaux à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Cette réunion a permis à l'association, présidée par Olivier Gupta, directeur général de l’ASN, d'aborder plusieurs sujets importants avec un certain nombre de décisions.

L'AGENDA

EN LIGNE SUR ASN.FR

Mesurer le radon

Rapport de l'ASN 2022

Les cahiers de l'ASN n°4 - Les enjeux du démantèlement

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de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

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Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

• Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN
• Directrice déléguée : Clémence PICART
• Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET
• Rédacteur : Max ROBIN
• Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : info@asn.fr

ISSN 226-7164

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