Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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N°97  -  Septembre 2023

L'ENJEU

L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin à l’issue de son quatrième réexamen périodique

L’ASN a adopté le 29 juin 2023 une décision qui fixe les prescriptions encadrant la poursuite de fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme). Ce réacteur est le premier réacteur du parc nucléaire français sur lequel l’ASN prend position à l’issue de son quatrième réexamen périodique, soit après environ 40 années de fonctionnement.

Le code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur les conditions de la poursuite du fonctionnement de l’installation.

L'ASN EN ACTIONS

L'ASN et le G4 encouragent le déploiement progressif des audits cliniques par les pairs

L’ASN et le Conseil National Professionnel de la Radiologie (« G4 ») encouragent le déploiement progressif des audits cliniques par les pairs, dans un cadre national, avec une approche graduée aux enjeux de radioprotection des patients. Ils recommandent  une attention particulière à l’allocation des ressources et la cohérence d’ensemble des dispositifs existant en matière de qualité et de sécurité des soins.

Le principe de l’audit clinique par les pairs a été inscrit dans la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. 

Construction du bâtiment de gestion des situations d’urgence sur le site CEA de Cadarache

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations[1].

Dans ce cadre, l’ASN a prescrit le 8 janvier 2015 au CEA la mise en place d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles renforcées. En particulier, la prescription [CEA-CAD-ND15] de la décision n° 2015-DC-0479 du 8 janvier 2015 prévoit la construction et la mise en service de nouveaux bâtiments robustes de gestion des situations d’urgence sur le site de Cadarache.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Contrôle de la construction du réacteur EPR de Flamanville : les actions marquantes de l’ASN en 2022 et début 2023

L’ASN a poursuivi en 2022 et au premier semestre 2023 ses actions de contrôle de la construction du réacteur EPR de Flamanville. 

Elle a été particulièrement vigilante au traitement des écarts détectés sur les soudures des circuits primaire et secondaires principaux ainsi que sur le bon fonctionnement de la fonction filtration du système d’injection de sécurité (RIS). Elle a poursuivi son examen des essais de démarrage de l’installation ainsi que l’instruction du bon fonctionnement des soupapes de protection du circuit primaire. De plus, l’ASN a lancé en 2022 un programme de contrôle de l’achèvement de l’installation et poursuit son évaluation de la revue de qualité des matériels menée par EDF et de la préparation à l’exploitation. L’ASN, par la décision du 5 mai 2023, a autorisé l’utilisation du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville jusqu’au premier arrêt pour rechargement du réacteur. Par ailleurs, du 5 juin au 15 septembre 2023, l'ASNa mis à la disposition du public l'ensemble du dossier associé à la demande de mise en service du réacteur EPR transmis par EDF. Au cours de cette période, le public a été invité à faire part de ses observations sur le site Internet de l’ASN.

L’ASN valide la poursuite d’exploitation de l’usine « Georges Besse » au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 93, dénommée « usine Georges Besse », qui comprend dans son périmètre, d’une part, plusieurs ateliers historiques destinées à l’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse et définitivement arrêtés en 2012, et d’autre part, d’autres ateliers toujours en fonctionnement pour répondre aux besoins d’autres installations sur le site du Tricastin exploitées par Orano Chimie-Enrichissement. Depuis l’arrêt du procédé historique d’enrichissement de l’uranium, l’inventaire radiologique de l’installation a considérablement diminué et les risques résiduels que présente l’installation sont aujourd’hui limités.

Le réexamen périodique a pour but de procéder à une vérification de la conformité de l’installation à l’ensemble des règles qui lui sont applicables et d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

PUBLICATIONS

Publication du Guide de recommandations pour la protection des bâtiments neufs et existants vis-à-vis du radon

Après la publication du guide destiné aux collectivités territoriales en février 2022, pour accompagner leurs actions contre l’exposition au gaz naturel radioactif radon dans les établissements qu’elles gèrent, l’ASN publie des recommandations pour la protection des bâtiments vis-à-vis du radon à l’intention des professionnels du bâtiment et des particuliers.

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement. Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. A long terme, l'inhalation de radon augmente le risque de développer un cancer du poumon.

2022, An exceptional year and context

In 2022, the level of safety in the nuclear installations remained at a satisfactory level, as did radiation protection in the industrial, medical and radioactive substances transport sectors. However, the year 2022 was marked by issues in the nuclear installations hitherto never encountered, as well as by a period of intense heatwave. These events once again highlighted the need to maintain safety margins and to anticipate the challenges ahead, including dealing with exceptional situations linked to climate change.

The year 2022 was also the year of debate on the French energy mix and the new prospects for nuclear energy, whether the continued operation of the existing installations or the construction of new ones.

VIE DE L'ASN

Campagne de mesurage du radon

De mi-septembre à fin février, c’est la période propice au mesurage du gaz radioactif naturel radon dans l’habitat et les bâtiments publics. Il suffit pour cela d’acheter un détecteur, le placer dans les lieux de vie et le laisser en place 2 mois.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2022

Les cahiers de l'ASN n°4 - Les enjeux du démantèlement

Les Ateliers de la radioprotection 2023 - Lycée Gustave Jaume de Pierrelatte (Drôme)

Retrouvez toute l'actualité
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

L'AGENDA

12-13 septembre 2023

Exercice de crise radiologique

Centrale nucléaire de Chooz

25-29 septembre 2023

67e Conférence générale de l’AIEA

Vienne (Autriche)

26 septembre 2023

52e réunion plénière de l’INRA, l'association internationale des autorités de sûreté nucléaire

Vienne (Autriche)

28-29 septembre 2023

Conférence de l’AEN sur les feuilles de route de projets de constructions nucléaires

Boulogne-Billancourt

LETTRE ÉDITÉE PAR L'ASN

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• Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN
• Directrice déléguée : Clémence PICART
• Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET
• Rédacteur : Max ROBIN
• Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : info@asn.fr

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