Cette autorisation est nécessaire pour le chargement du combustible dans le réacteur.
La
création de ce réacteur a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10
avril 2007. EDF a adressé à l’ASN sa demande d’autorisation de mise en
service le 4 juin 2021. EDF a depuis complété son dossier afin de
prendre en compte notamment les premières conclusions de l’instruction
réalisée par l’ASN. EDF prévoit le chargement du combustible dans le
réacteur au cours du premier trimestre 2024.
Conformément
à l’article R. 593-30 du code de l’environnement, cette demande est
accompagnée du rapport de sûreté de l’installation, des règles générales
d’exploitation que l'exploitant prévoit de mettre en œuvre, du plan de
démantèlement, du plan d’urgence interne, de l’étude d’impact ainsi que
de l’étude de maîtrise des risques.
L’ASN
soumet à la participation du public ce dossier dans sa dernière
version. L’avis de l’Autorité environnementale, le mémoire d’EDF en
réponse à cet avis et les avis des collectivités territoriales
concernées par le projet sont également consultables sur le site
Internet de l’ASN.
A l’issue de cette instruction, l’ASN consultera le public sur son projet de décision.
