Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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La Lettre de l'Autorité de sûreté nucléaire

N°92  -  Janvier 2023

L'ENJEU

Vœux à la presse 2023 de l'ASN : l’ASN souligne que les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que les conséquences des évolutions climatiques sur les installations nucléaires doivent être davantage et globalement anticipés

Vœux à la presse 2023 de l'ASN

Le 23 janvier, le collège de l’ASN et sa direction générale ont présenté leurs vœux à la presse.

Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, a souligné qu’en 2022, la sûreté nucléaire et la radioprotection s’étaient maintenues à un niveau satisfaisant.

Néanmoins, il a attiré l’attention sur les fragilités et les aléas inédits en termes de sûreté qui ont affecté les réacteurs nucléaires et les installations du "cycle du combustible". Il a notamment souligné la nécessité d’une meilleure anticipation et prise en compte globale des enjeux de sûreté dans les débats d’orientation en matière de politique énergétique.

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L'ASN EN ACTIONS

L’ASN révise les décisions relatives aux organismes agréés chargés de procéder aux mesurages de l’activité volumique en radon dans certains établissements recevant du public

L’ASN révise les décisions relatives aux organismes agréés de mesurage du radon

Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 des décisions de l’ASN n° 2022-DC-0743, n° 2022-DC-0744 et n° 2022-DC-0745 du 13 octobre 2022.

Les décrets n° 2018-434, n° 2018-437 du 4 juin 2018, et n° 2021-1091 du 18 août 2021 ont modifié les dispositions applicables à la gestion du radon dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les lieux de travail.

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Nouvelle mandature pour six groupes permanents d’experts de l’ASN

Le 1er janvier 2023 a débuté la nouvelle mandature de six des groupes permanents d’experts de l’ASN : le GP "déchets" (GPD), le GP "démantèlement" (GPDEM) ; le GP "équipements sous pression nucléaires" (GPESPN), le GP "réacteurs nucléaires" (GPR), le GP "transports" (GPT) et le GP "laboratoires et usines" (GPU).

Pour préparer ses décisions présentant les enjeux les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de sept groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès de son directeur général [1]. Le mandat de six d’entre eux est arrivé à échéance fin 2022.

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L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

L’ASN met à jour les prescriptions relatives aux modalités et limites de rejets d’effluents de l’établissement de La Hague

L’ASN met à jour les prescriptions relatives aux modalités et limites de rejets d’effluents de l’établissement de La Hague

L’ASN a adopté le 16 juin 2022 deux décisions encadrant les modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement et les limites de rejets d’effluents de l’établissement de La Hague. Ces décisions mettent à jour, à compter du 1er janvier 2023, les décisions prises en 2015 et applicables jusqu’à présent. Conformément à la réglementation, la décision modifiant les limites applicables aux rejets d’effluents de l’installation a été homologuée par arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 7 décembre 2022.

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Irrégularités dans la fabrication d’équipements chez Japan Steel Works

En mai 2022, Japan Steel Works (JSW) a publié des informations faisant état d’irrégularités à son usine de Muroran au Japon, qui concernaient principalement des turbines pour des centrales thermiques. Les irrégularités ont consisté notamment en la modification de résultats d’analyses chimiques, de mesures de contraintes résiduelles ou de mesures de dureté.

JSW fabrique aussi de nombreux composants pour l’industrie nucléaire internationale, notamment des parties de générateurs de vapeur ou de cuves de réacteurs, y compris pour des réacteurs EPR2. Il fabrique également des éléments de colis de transport de substances radioactives. D’après les informations initialement communiquées par JSW, la filière nucléaire n’était pas concernée par ces irrégularités grâce à la présence d’un service qualité indépendant dédié. Les fabrications par JSW ont été aussitôt suspendues. Un comité d’investigation spécial, incluant des avocats externes à JSW, a été créé et chargé d’une enquête approfondie.

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INTERNATIONAL

Le collège de l’ASN se déplace aux États-Unis pour rencontrer la commission de la NRC et s’entretenir avec l’EPRI

Rencontre ASN/NRC

Le collège de l'ASN et celui de la NRC (autorité de sûreté américaine) se sont rencontrés le 9 janvier 2023 au siège de la NRC (Rockville, Maryland, E-U) pour discuter de l’actualité réglementaire et échanger sur les thèmes suivants : SMR, prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires,  implication du public et des parties prenantes dans les prises de décision et la culture de sûreté et de radioprotection au sein du public. 

Cette réunion dirigée par Bernard Doroszczuk président de l’ASN et Christopher Hanson, président de la NRC, a été suivie par une visite du site de Vogtle où sont implantés les 2 réacteurs AP1000 de l’opérateur Southern Nuclear près d’Augusta (Géorgie, E-U).

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EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2019

Rapport de l'ASN 2021

Les cahiers de l'ASN n°4 - Les enjeux du démantèlement

Les cahiers de l'ASN n°4 - Les enjeux du démantèlement

Vœux de l’ASN à la presse

 Vœux à la presse 2023 de l'ASN

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de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

L'AGENDA

6 au 10 février 2023

Réunion bilatérale ASN-ONR 
(Autorité de sûreté britannique)

Londres (Angleterre)

13 au 17 février 2023

Conférence internationale de l’AIEA 

Abou Dabi (Émirats arabes unis)

LETTRE ÉDITÉE PAR L'ASN

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

  • Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN
  • Directrice déléguée : Clémence PICART
  • Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET
  • Rédacteur : Max ROBIN
  • Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : info@asn.fr

ISSN 226-7164

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