Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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La Lettre de l'Autorité de sûreté nucléaire

N°86  -  Janvier 2022

L'ENJEU

L’ASN présente ses premiers constats concernant la sûreté des installations en 2021 ; elle rappelle les sujets de vigilance et souligne la nécessité de placer dès à présent les préoccupations de sûreté au cœur des débats de politique énergétique 

 L’ASN présente ses premiers constats concernant la sûreté des installations en 2021 ; elle rappelle les sujets de vigilance et souligne la nécessité de placer dès à présent les préoccupations de sûreté au cœur des débats de politique énergétique

Le 19 janvier, l’ASN, par la voix de son président, M. Bernard Doroszczuk, a présenté ses vœux à la presse.

Le président de l’ASN a souligné que la sûreté des installations nucléaires, ainsi que la radioprotection dans le secteur industriel et dans le transport des matières radioactives, s’est maintenue à un niveau satisfaisant en 2021, dans la continuité de l’année dernière.

Dans le domaine médical, aucune défaillance majeure n’a été détectée dans la radioprotection des professionnels, des patients, de la population ou de l’environnement. Enfin, dans le domaine des installations nucléaires, M. Doroszczuk a évoqué une conduite satisfaisante des quatrièmes visites décennales des réacteurs d’EDF, mais a retenu quelques points de vigilance, notamment en matière de rigueur d’exploitation et de conduite de projet.

Pour le président de l’ASN, l’année 2021 a surtout mis en évidence des fragilités industrielles du parc nucléaire et des installations du cycle combustible, et souligné la nécessité d’une meilleure prise en compte des exigences de sûreté dans les débats d’orientation en matière d’énergie.

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L'ASN EN ACTIONS

Formation des physiciens médicaux : l’ASN rappelle que l’augmentation du nombre de physiciens médicaux doit demeurer une priorité 

L’ASN a rendu un avis favorable le 23 novembre 2021 au projet de révision de l’arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011.

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Rencontre du collège de l’ASN avec la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), à l’occasion de leur 15e rapport 

Le 30 novembre, le collège de l’ASN a rencontré une délégation de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), qui lui a présenté les principales conclusions de son dernier rapport.

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L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

L’ASN valide la poursuite d’exploitation des réacteurs à uranium naturel-graphite-gaz au vu des conclusions de leur réexamen périodique 

 L’ASN valide la poursuite d’exploitation des réacteurs à uranium naturel-graphite-gaz au vu des conclusions de leur réexamen périodique

Les réacteurs nucléaires de « première génération » d’EDF de type « uranium naturel-graphite-gaz[1] » (UNGG) ont été arrêtés entre 1973 et 1994. Il s’agit des réacteurs de Bugey 1 (INB 45), Saint-Laurent A1 et A2 (INB 46) et Chinon A1, A2 et A3 (respectivement INB 133, 153 et 161). Le combustible, qui représentait la quasi-totalité du risque, a été évacué. Les installations n’ont été que partiellement démantelées, dans l’attente du démantèlement des caissons des réacteurs, compte-tenu de la complexité de ces opérations.

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Atelier d’uranium enrichi (ATUe) à Cadarache : l'ASN encadre par des prescriptions la réalisation de certaines opérations de démantèlement 

L'installation nucléaire de base 52, atelier d’uranium enrichi (ATUe), est implantée sur le site du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache. Entre 1965 et 1995, les ateliers de l’ATUe ont assuré principalement la transformation de l’uranium enrichi en un composé compatible avec le processus de fabrication du combustible des réacteurs d’essais et de propulsion navale. Ils assuraient également des opérations d’incinération de liquides organiques, de traitement de rebuts de fabrication et la mise au point de procédés de décontamination.

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VIE DE L'ASN

L’ASN met en place son groupe permanent d’experts en radioprotection 

Pour préparer ses décisions présentant les enjeux les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de sept groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès d’elle1. L’ASN met en place un unique groupe aux compétences transverses, le Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP), pour continuer les missions assurés auparavant par deux groupes permanents d’experts en radioprotection, dont les mandats sont arrivés à échéance le 31 décembre 2021.

Ce groupe a pour mission d’éclairer l’ASN sur les questions relatives :

  • à la radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement pour les applications médicales et médico-légales, vétérinaires, industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle (radon, rayonnements cosmiques ou telluriques) ;
  • à la radioprotection des patients.

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Rapport de l'ASN 2019

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Les cahiers de l'ASN n°3 - 10 ans après Fukushima

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33ème conférence des CLI : ouverture

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