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Les
installations nucléaires de base (INB)
sont des installations qui, de par leur nature ou en raison de la
quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elles
contiennent, sont soumises à des dispositions particulières en vue de
protéger les personnes et l’environnement. Elles relèvent du contrôle
de l’ASN et des inspecteurs de la sûreté nucléaire.
Les
installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
sont des installations qui peuvent présenter des dangers ou des
inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la
sécurité, la salubrité publiques, pour l'agriculture, pour la
protection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour
l'utilisation rationnelle de l'énergie, ou encore pour la conservation
des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
archéologique.
Suivant
la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur
exploitation, les ICPE sont soumises à autorisation, à enregistrement
ou à déclaration. Les ICPE relèvent du contrôle du préfet et des
inspecteurs de l’environnement (inspecteurs des installations
classées).
Conformément
à l’article L. 593-3 et au I de l’article L. 593-33 du code de l’environnement,
une ICPE implantée dans le périmètre d’une INB relevant de la
nomenclature des ICPE est soumise au régime des INB (et au
contrôle de l’ASN et des inspecteurs de la sûreté nucléaire) si
elle est nécessaire à l’exploitation de l’INB et au régime des ICPE
(avec toutefois compétence de l’ASN et des inspecteurs de la sûreté
nucléaire pour leur contrôle) dans le cas contraire.
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