Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°65   -   Juin 2018

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L'ENJEU

Protection du public, des patients et des travailleurs dans le domaine des activités nucléaires

Le 05 juin 2018, deux décrets relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel. Ces décrets assurent notamment la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils modifient en particulier les parties réglementaires des codes du travail, de la santé publique, de l’environnement et de la défense[1], et complètent ainsi l’encadrement réglementaire de certaines activités nucléaires.

Une mise à jour du régime de protection des travailleurs

Les dispositions du chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail ont été entièrement revues. Les articles R. 4451-1 à R. 4451-135 du code du travail ainsi modifiés mettent à jour le régime de radioprotection pour l’ensemble des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité professionnelle. Les évolutions ne se limitent pas à la transposition des nouvelles dispositions de la directive du 5 décembre 2013 mais proposent également une simplification des dispositions existantes. En particulier, il a été retenu de mieux graduer les exigences en fonction des risques encourus par les travailleurs mais aussi de rapprocher la démarche applicable au risque « rayonnements ionisants » de celles suivies pour les autres risques professionnels.

L'ASN EN ACTIONS

L’ASN fait le point sur les actions engagées face au risque de fraudes

Des irrégularités pouvant s’apparenter à des falsifications avaient été détectées début 2016 dans la fabrication de composants nucléaires à l’usine Creusot Forge, à la suite d’une revue qualité demandée par l’ASN. Des irrégularités de même nature avaient également été mises en évidence à l’étranger. Les cas avérés ou suspectés, dont certains ont été détectés par les exploitants d’installations nucléaires de base (INB) ou les fabricants eux-mêmes, ne concernent qu’une infime partie des activités nucléaires, mais peuvent cependant présenter de forts enjeux en matière de sûreté.

L’ASN identifie des sujets de recherche à approfondir pour les années à venir

À l’issue des travaux engagés entre 2014 et 2017 et en s’appuyant sur les travaux de son  comité scientifique, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu son troisième avis relatif «à l’identification de sujets de recherche à approfondir dans différents domaines relevant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection».

La qualité des décisions de l’ASN repose notamment sur une expertise technique robuste, apportée par ses appuis techniques, dont les principaux sont l’IRSN et les groupes permanents d’experts placés auprès de l’ASN.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Erreur de latéralité en radiothérapie

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 26 janvier 2018 d’un événement significatif de radioprotection survenu lors d’une radiothérapie en conditions stéréotaxiques, réalisée à l’Institut de cancérologie de l’Ouest (ICO), sur le site René Gauducheau de Saint-Herblain.

La radiothérapie est une technique qui consiste à utiliser des rayonnements ionisants (rayons X principalement) pour détruire les cellules cancéreuses. Les conditions stéréotaxiques impliquent une collimation qui permet la convergence de multiples faisceaux de photons de haute énergie (rayons X) vers un foyer tumoral unique repéré par méthode stéréotaxique. Ceci permet de traiter des tumeurs de petite taille avec une précision millimétrique et de limiter l’exposition des tissus sains environnants.

Cet événement, consécutif à une erreur de côté survenue lors de la préparation du traitement à l’étape de « contourage du volume cible », a conduit à délivrer l’intégralité de la dose de rayonnements prescrite (60 Gray) du côté opposé à la cible tumorale visée.

Framatome Romans-sur-Isère, l’ASN lève sa surveillance renforcée

Le site Framatome de Romans-sur-Isère (Drôme), anciennement exploité par Areva NP, a fait l’objet d’une surveillance renforcée par l’ASN depuis 2014. Cette procédure avait été décidée par l’ASN à la suite d’une accumulation d’événements mettant en évidence des lacunes d’organisation et de rigueur d’exploitation, en lien notamment avec la maîtrise du risque de criticité. En outre, l’exploitant avait accumulé les retards dans la mise en œuvre des actions correctives demandées par l’ASN pour assurer la conformité réglementaire des installations et pour réaliser les renforcements appelés par les réexamens périodiques antérieurs.

Surexposition de deux praticiens à l’hôpital Pitié-Salpêtrière

Le 14 novembre 2017, le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière a déclaré à l’ASN deux événements significatifs concernant la radioprotection, affectant respectivement un professionnel faisant fonction d’interne et un chef de clinique qui réalisaient des actes interventionnels radioguidés en neuroradiologie. Du fait d’une transmission tardive des dosimètres au laboratoire chargé d’en faire la lecture, il a été découvert en septembre 2017 que ces personnes avaient reçu au niveau des mains des doses de rayonnements ionisants supérieures à la limite annuelle réglementaire pour cette catégorie de travailleur (dose dite « extrémités » supérieure à 500 mSv).

INTERNATIONAL

Réunion bilatérale avec la Nuclear Regulatory Commission (États-Unis)

Le 6 juin 2018, l’ASN a accueilli, à Montrouge, une délégation de cinq représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire américaine (Nuclear Regulatory Commission - NRC), conduite par son directeur général Victor Mc Cree.

Cette réunion, pilotée par Olivier Gupta, directeur général de l’ASN, a été l’occasion d’échanger à propos des dernières évolutions réglementaires dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que des sujets d’actualité des deux pays. Ont également été abordés les thèmes de l’information et de la participation du public concernant les questions de sûreté nucléaire, les raisons ayant conduit l’ASN à demander l’arrêt provisoire de la centrale nucléaire du Tricastin à l’automne 2017, ainsi que les approches respectives mises en œuvre dans le domaine de la sécurité nucléaire (domaine circonscrit à la sécurité des sources radioactives pour l’ASN mais étendu à la protection des installations nucléaires contre la malveillance pour la NRC).

Coopération avec l’Allemagne

Dans le cadre des accords de coopération en vigueur entre la France et l’Allemagne, les autorités allemandes ont été pleinement associées, le 12 juin 2018, à l’exercice de simulation d’une situation d’urgence qui concernait la centrale de Fessenheim.

Les parties française et allemande, tant au niveau local que national, ont réussi à pleinement coopérer pour décider de mesures de protection des populations coordonnées. Par ailleurs, les 18 et 19 juin 2018, s’est tenue la 44ème réunion de la commission franco-allemande (DFK) à Ludwigsburg (Allemagne). Cette réunion, qui rassemble, pour l’Allemagne, le ministère de l’environnement (BMU) ainsi que des représentants des länder et, pour la France, l’ASN ainsi que la Mission d'Appui à la gestion du Risque Nucléaire (MARN), a permis d’échanger sur la sûreté des réacteurs nucléaires frontaliers, la réponse aux situations d’urgence ainsi que sur la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement des installations nucléaires.

La prochaine réunion aura lieu en juin 2019 en France.

COMPRENDRE

Orano La Hague : les enjeux de sûreté associés au silo 130

Le silo 130 a été conçu et construit selon les exigences de sûreté en vigueur dans les années 1960. La structure du génie civil du silo 130 est aujourd’hui fragilisée par le vieillissement et par l’incendie survenu en 1981. En outre, les déchets,initialement entreposés à sec, se retrouvent submergés dans un volume important d’eau, depuis l’extinction de l’incendie de 1981. L’eau est donc en contact direct avec les déchets et peut contribuer à la corrosion du cuvelage en acier noir,qui est aujourd’hui l’unique barrière de confinement. Ainsi, l’un des risques majeurs concerne la dispersion des substances radioactives dans l’environnement (infiltration de l’eau contaminée dans la nappe phréatique).

Un autre facteur pouvant compromettre la sûreté du silo 130 est lié à la nature des substances présentes dans les déchets,comme le magnésium qui est pyrophorique. L’hydrogène,gaz hautement inflammable, peut aussi être produit par le phénomène de radiolyse ou de corrosion (présence d’eau). Ces éléments contribuent aux risques d’incendie et d’explosion.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2017

Bulletin n°12
"La Sécurité du patient"

EPR, projet CIGEO, falsifications et fraudes industrielles…

Retrouvez toute l'actualité de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection sur

AGENDA

28-29 juin 2018

Réunion bilatérale ASN / Autorité de sûreté nucléaire du Royaume-Uni (ONR)

Montrouge

2 juillet 2018

Réunion plénière de l’European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG)

Bruxelles (Belgique)

3  juillet 2018

ENSREG : évènement public de présentation du rapport relatif aux stress-tests en Biélorussie

Bruxelles (Belgique)

9-11  juillet 2018

Réunion bilatérale ASN / Autorité de sûreté nucléaire canadienne (NRC)

Ottawa (Canada)

10-11 juillet 2018

1er Progress meeting du projet ICSN pour la Turquie

Ankara (Turquie)

17-19 juillet 2018

Séminaire technique ASN / Rostekhnadzor (Russie)

Lyon

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Pierre-Franck CHEVET, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle  de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.

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