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L’Autorité
de sûreté nucléaire
a adopté, le 30 novembre 2017, la décision n° 2017-DC-0616 relative aux
modifications notables des installations nucléaires de base (INB). Cette
décision a été homologuée par le ministre en charge de la sûreté
nucléaire par arrêté du 18 décembre 2017.
Les
modifications notables d’une installation nucléaire de
base recouvrent les changements apportés par l’exploitant :
- aux systèmes,
structures et composants de l’installation, à leurs modalités
d’exploitation autorisées, aux éléments ayant conduit à son
autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou le cas
échéant à ses conditions de démantèlement ;
- et susceptibles
d’affecter la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la
protection de la nature et de l’environnement.
Cette
décision précise les critères permettant de distinguer les
modifications notables devant être soumises à autorisation de l’ASN de
celles soumises à déclaration. Elle définit par ailleurs les exigences
applicables à la gestion des modifications notables, notamment les
modalités de contrôle interne que doivent mettre en œuvre les
exploitants.
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