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Le
conseil de l’Union européenne a adopté, en 2014, la directive
2014/87/EURATOM sur la sûreté nucléaire.
Cette directive, qui complète une directive de 2009, avait notamment
pour objectif la prise en compte, par les exploitants d’installations
nucléaires, des enseignements de l’accident de Fukushima Daiichi
survenu en 2011.
Le
processus de revue par les pairs, considéré comme un instrument
important pour favoriser la prise en compte des dispositions
d’amélioration continue de la sûreté, a été introduit par la directive
en 2014 : une revue par les pairs des installations nucléaires de
chaque État membre doit ainsi être réalisée tous les 6 ans. Ce
processus d’examen approfondi, inspiré de celui mis en œuvre lors des
tests de résistance (« stress tests ») des installations
nucléaires qui ont suivi l’accident de Fukushima, a débuté en 2017.
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