Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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N°102  -  Juillet 2024

L'ENJEU

Première réunion du groupe permanent d’experts pour les déchets relative à l’examen de la demande d’autorisation de création de Cigéo 

L’Andra a déposé auprès du ministère de la transition énergétique, le 16 janvier 2023, la demande d’autorisation de création (DAC) d’une installation de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde dénommée Cigéo. L’ASN a été saisie par le ministère de la transition énergétique, en mars 2023, pour piloter l’instruction technique de la demande déposée par l’Andra. Elle s’est prononcée, en juin 2023, sur la recevabilité de cette demande. Elle a saisi l’IRSN pour conduire une expertise de l’ensemble des pièces du dossier, et a prévu de mobiliser son groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) dans le cadre de cette expertise.

L’ASN a souhaité que l’expertise du dossier de demande déposé par l’Andra, soit organisée selon trois groupements thématiques : les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo, la sûreté en phase d’exploitation des installations de surface et souterraine et la sûreté après fermeture. Des thèmes transverses sont également étudiés tels que l’adaptabilité de Cigéo et la phase industrielle pilote.

L'ASN EN ACTIONS

Lettre d'information de l'EPR n°25 : contrôle du réacteur EPR de Flamanville, les actions marquantes de l’ASN 

L’ASN a poursuivi fin 2023 et début 2024 ses actions de contrôle de la construction du réacteur EPR de Flamanville. Elle a notamment contrôlé : 

• la préparation et la réalisation des essais à chaud fin 2023 permettant de vérifier la capacité des systèmes à assurer leurs fonctions de sûreté en fonctionnement à chaud du réacteur préalablement à la mise en service ;
• la préparation des équipes appelées à exploiter le réacteur préalablement à la mise en service ;
• la conformité des équipements sous pression nucléaires, qui comprend notamment l’aboutissement de la revue de qualité, le traitement des cas d’irrégularités affectant certains équipements et  la conservation des matériels ;
• l’achèvement de l’installation avant mise en service, que ce soit en termes de travaux, de traitement des écarts et d’essais de démarrage avec un suivi rapproché de l’avancement de ces actions jusqu’à la mise en service du réacteur ;
• les opérations de démarrage après mise en service, notamment le chargement du combustible dans la cuve et l’analyse du retour d’expérience associé aux événements significatifs déclarés.

Le collège de l’ASN visite les usines Framatome du Creusot et de Saint-Marcel

Bernard Doroszczuk, président du collège de l’ASN, accompagné des commissaires Stéphanie Guénot-Bresson et Olivier Dubois, ont visité le 30 mai 2024 les usines de Framatome du Creusot et de Saint-Marcel ainsi que l’aciérie Industeel du Creusot. Ils étaient accompagnés de Julien Collet, directeur général adjoint, et de la direction des équipements sous pression de l’ASN.

Ces deux usines de Framatome ainsi que l’aciérie d’Industeel (qui fournit en acier le site du Creusot) jouent un rôle essentiel dans la fabrication des gros composants métalliques destinés aux réacteurs nucléaires français, qu’il s’agisse d’équipements de remplacement destinés au parc en service ou des équipements destinés aux projets de réacteurs EPR2. Il est prévu qu’une grande partie des équipements destinés aux réacteurs EPR2 (cuves, générateurs de vapeur, tuyauteries principales, etc.) soient fabriqués par Framatome sur ces sites, ce qui nécessitera une augmentation des cadences de production.

L’ASN fait un point de situation des sujets de sûreté nucléaire avec l’association Greenpeace 

Le 28 mai 2024, le collège de l’ASN a reçu une délégation de Greenpeace France pour aborder des dossiers relatifs au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. 

Cette rencontre s’inscrit dans la démarche de dialogue avec les parties prenantes que l’ASN développe depuis sa création.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

L’ASN se prononce sur la poursuite du fonctionnement de l’usine UP2-800, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Orano Recyclage exploite, sur le site de La Hague (Manche), plusieurs INB assurant le retraitement d’assemblages de combustible, dont l’INB 117 (UP2-800).

L’exploitant est tenu de réaliser un réexamen périodique de ses installations tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Le réexamen périodique d’une installation nucléaire consiste à examiner la conformité de l’installation à l’ensemble des règles qui lui sont applicables, à assurer la maîtrise des effets de son vieillissement et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

L’ASN modifie les décisions encadrant les prélèvements et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

L’ASN a adopté le 27 février 2024 deux décisions qui modifient ses décisions, prises en 2014, encadrant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.

Ces nouvelles décisions sont consécutives à la demande d’EDF de modifier certaines modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Établissement Orano La Hague : l’ASN met en demeure Orano Recyclage de se conformer aux dispositions applicables à la maîtrise de la pérennité de qualification du barrage des Moulinets

Le 19 juin 2024, l’ASN a mis en demeure Orano Recyclage de se conformer aux dispositions réglementaires visant à restaurer l’état des installations du barrage des Moulinets, lequel assure l’approvisionnement en eau du site de La Hague.

Implanté en bordure de mer, cet ouvrage a été mis en eau en 1965. Il représente un volume de retenue d’environ 416 000 m3 et est intégré au périmètre de l’installation nucléaire de base 118.

PUBLICATIONS

L’ASN publie un guide pour assurer la qualité des matériels destinés aux installations nucléaires 

Avec ce guide, l’ASN souhaite rendre plus accessibles les objectifs et exigences réglementaires portant sur la conception et la fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires.

Les piliers d’une chaîne d’approvisionnement robuste y sont expliqués et accompagnés de recommandations et de bonnes pratiques. Ils sont illustrés d’exemples industriels dans une approche résolument pratique.

Les cahiers de l'ASN n°6 - Les déchets radioactifs

Comment mettre en place des solutions pérennes qui protègent la santé et l’environnement ?
Le nucléaire est une source majeure d’énergie dans de nombreux pays. En France, il représente plus de 70 % de la production totale d’électricité. Bien que la production électronucléaire soit faiblement émettrice de gaz à effet de serre, elle présente d’autres enjeux pour l’environnement tels que les déchets radioactifs.

INTERNATIONAL

50e réunion de la Commission franco-allemande 

La 50e réunion de la commission franco-allemande s’est tenue respectivement à Berlin et Wannsee les 19 et 20 juin 2024 sous la présidence de Gerrit Niehaus, directeur général chargé de la sûreté nucléaire et la radioprotection de BMUV (ministère fédéral de l’environnement en Allemagne) et Géraldine Pina, commissaire à l’ASN. 

La délégation de l’ASN a ainsi rencontré ses homologues de BMUV, BASE (Office fédéral pour la sûreté de la gestion des déchets nucléaires) ainsi que des représentants des autorités de sûreté des Länder du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre et d’un représentant de GRS, l’appui technique de BMUV.

22e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire

La 22e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire s’est tenue le 10 juin 2024 à Luxembourg. Du côté français, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) était accompagnée par des représentants du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la préfecture de la Moselle, de l’Ambassade de France au Luxembourg et d’EDF. 

La délégation luxembourgeoise comprenait des représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur, du ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale, du ministère de l’Économie, du ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, du ministère des Affaires intérieures et du Haut-Commissariat à la protection nationale.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2023

Les cahiers Histoire de l'ASN n°1

Présentation du Rapport de l'ASN à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

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