Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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N°101  -  Mai 2024

L'ENJEU

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023

Une année charnière marquée par de nouvelles ambitions en matière nucléaire.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté le 16 mai aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 . À cette occasion, l’ASN a présenté ses sujets d’attention face aux nouvelles ambitions en matière nucléaire.

L'ASN EN ACTIONS

L’ASN autorise la mise en service du réacteur EPR de Flamanville 

Par décision du 7 mai 2024, l’ASN a autorisé la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Cette autorisation permet à EDF de charger le combustible nucléaire dans le réacteur et de procéder aux essais de démarrage puis à l’exploitation du réacteur.

Cette autorisation conclut l’instruction menée par l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, de la demande d’autorisation d’EDF. L’ASN a également contrôlé la construction du réacteur et a ainsi mené près de 600 inspections au cours de celle-ci.

Le collège de l'ASN a auditionné la société Jimmy Energy 

Le 7 mai 2024, le collège de l'ASN a auditionné les deux co-fondateurs de la société Jimmy Energy. Cette audition faisait suite au dépôt par cette société de deux demandes d’autorisation de création d’installations nucléaires, dont l’ASN a été saisie par le ministre chargé de la sûreté nucléaire. 

L’une concerne un petit réacteur modulaire destiné à fournir de la chaleur industrielle à une usine du Groupe Cristal Union située sur le site de Bazancourt (51), l’autre est destinée à l’assemblage, sur un site à proximité du Creusot (71), des éléments combustibles du réacteur.

Post-accidentel nucléaire : le Codirpa publie son rapport final « culture de sécurité et de radioprotection »

Au sein du Codirpa, le groupe de travail « culture de sécurité et de radioprotection » a pour mission « de renforcer, au stade de la préparation, l’information et la sensibilisation de la population et des élus, sur la base notamment d’une valorisation des supports d’information qu’il a déjà développés », selon les termes du mandat délivré par le Premier ministre pour la période 2020-2024.

Après une phase de retour d’expérience des actions de sensibilisation et des outils pédagogiques existants, menée en intégrant les enseignements issus des domaines des risques industriels et naturels, le groupe s’est attaché à mener ou à observer des actions de sensibilisation en direction des quatre cibles principales : le monde de l’entreprise, le monde de l’éducation, les élus locaux et le grand public, en particulier dans le contexte des exercices de crise nationaux.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Blocage de source radioactive au cours d’un chantier de gammagraphie (Colmar - Haut-Rhin) 

Le 10 avril 2024 à 18h30, l’Autorité de sûreté nucléaire a été informée par la société APAVE d’un blocage de source radioactive survenu lors de la réalisation par Apave NDT de contrôles radiographiques sur le site de la société ADF à Colmar (Haut-Rhin).

L‘Apave réalise des contrôles radiographiques pour l’industrie sur chantier ou dans ses locaux. Elle bénéficie d’une autorisation de l’ASN lui permettant notamment de détenir et d’utiliser des appareils mobiles de gammagraphie (aussi appelés gammagraphes) de modèle GAM 80, lequel contient une source radioactive scellée d’iridium-192 de forte activité. Ces contrôles sont notamment destinés à vérifier la qualité des soudures lors de chantier métallurgiques ; ils permettent de visualiser l’état interne de la pièce métallique (et ses éventuels défauts), comme pour une radiographie médicale, mais à l’aide de rayonnements beaucoup plus puissants.

Le COFSOH publie deux nouveaux rapports 

Le Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH) publie deux nouveaux rapports portant sur les compétences et les dispositifs de formation en matière de gestion de crise et les problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires.

Le COFSOH poursuivra ses travaux sous la forme de cycles thématiques annuels afin de continuer à faire progresser les réflexions et de partager les travaux sur le rôle des facteurs sociaux, organisationnels et humains sur la sûreté des installations nucléaires et la protection de leurs travailleurs. Le premier cycle sera consacré au sujet de la complexité des activités en lien avec l’exploitation des installations nucléaires.

INTERNATIONAL

L’ASN participe à la 53e réunion de l'International nuclear regulators association (INRA) 

Les 3 et 4 mai 2024, l'International nuclear regulators association (INRA) qui regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire a organisé à Francfort, en Allemagne, sa 53e réunion.

Cette réunion a été l’occasion pour les membres d’INRA de discuter de l’actualité, des sujets d’intérêt commun et des enjeux en matière de sûreté nucléaire.

Réunion bilatérale avec l’autorité de sûreté finlandaise 

L’ASN a reçu l’autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK), présidée par son directeur général Petteri Tiippana, du 2 au 4 avril 2024, dans le cadre des relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues à l’étranger.

À la suite des échanges techniques qui ont eu lieu à Montrouge, les deux délégations, menées par Olivier Dubois, commissaire de l’ASN, se sont rendues au Centre de Meuse/Haute Marne de l’Andra.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2023

Les cahiers Histoire de l'ASN n°1

Rapport de l'ASN sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2023 (OPECST) 

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L'AGENDA

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