Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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N°100  -  Mars 2024

L'ENJEU

L’ASN consulte le public sur son projet de décision autorisant la mise en service du réacteur EPR de Flamanville 

L’ASN consulte le public du 27 mars au 17 avril 2024 sur son projet de décision autorisant la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Cette autorisation est nécessaire pour charger le combustible dans le réacteur.

L’ASN complète cette autorisation par des prescriptions techniques visant à encadrer les essais de démarrage et l’exploitation de ce réacteur. 
Les prescriptions prévues par l’ASN ont pour objectif de :

• encadrer la réalisation et le suivi des essais de démarrage de l’installation après la mise en service ;
• préciser les modalités de suivi du retour d’expérience de l’exploitation des autres réacteurs de type EPR dans le monde ;
• définir l’échéance de remplacement des échangeurs entre les circuits de réfrigération intermédiaire (RRI) et d’eau brute secourue (SEC) afin d’assurer, sur l’ensemble de la durée de vie de l’installation, un niveau de performance suffisant ;
• définir l’échéance du remplacement des corps de deux soupapes de protection des circuits secondaires principaux.

L'ASN EN ACTIONS

Contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude dans les usines de fabrication : l’ASN rappelle ses exigences à EDF 

Dans un courrier adressé le 26 mars 2024, l’ASN a rappelé à EDF ses attentes en matière de prévention et de lutte contre les contrefaçons, les falsifications et les fraudes dans les usines de fabrication d’équipements destinés aux centrales nucléaires. Ce courrier fait suite à l’audition le 26 février 2024 du président-directeur général d’EDF par le collège de l’ASN et à la transmission le 19 mars 2024 par EDF d’un plan d’action détaillé qui constitue une première étape jugée appropriée.

Dans ce courrier, l’ASN demande à EDF de traiter, avec rigueur et en cohérence avec les enjeux pour la sûreté et la protection de l’environnement, les cas déjà identifiés et ceux qui pourraient être détectés dans le futur.

Post-accidentel nucléaire : sensibiliser au plus près du terrain 

Conformément au souhait du Codirpa d’une meilleure implication des parties prenantes à l’échelon local, l’ASN a développé une politique de consultation de la population sur les recommandations issues des groupes de travail du Comité.

Les premières rencontres ont eu lieu en 2021 et 2022, sous la forme de panels de citoyens sur le thème des restrictions alimentaires à mettre en place pour protéger la population à la suite d’un accident nucléaire. Ces premiers panels ont été organisés en collaboration avec les CLI de Paluel-Penly, de Golfech, du Tricastin et de Dampierre. Les retours des participants ont été riches, et ont permis d’adapter les recommandations avant de les proposer au Gouvernement. Ce type de rencontre permet à l’ASN d’avoir un regard direct des parties prenantes locales sur les travaux menés, et permet aux participants non seulement de bénéficier d’une acculturation au risque nucléaire mais aussi d’exprimer un avis sur leur protection en situation d’accident.

Plan d’urgence interne déclenché à la suite d’un incendie à la centrale nucléaire de Chinon (Indre et Loire) 

Le 10 février 2024 à 3h29, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par EDF qu’un plan d’urgence interne était déclenché par la centrale nucléaire de Chinon dans le département d’Indre et Loire (37) en raison d’un feu déclaré du transformateur principal du réacteur 3, situé hors zone contrôlée.

La perte de l'alimentation électrique externe principale du réacteur 3, à la suite de ce feu, a entrainé l’arrêt automatique du réacteur. Les équipements incendie nécessaires à l’extinction du feu se sont mis en service. Les équipes d'intervention de la centrale se sont immédiatement rendues sur place, et conformément aux procédures, les secours extérieurs ont été appelés. Le feu est actuellement éteint et sous surveillance.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

L’ASN valide la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base 55, dénommée STAR, exploitée par le CEA Cadarache, à la suite des conclusions de son réexamen périodique 

La Station de Traitement, d’Assainissement et de Reconditionnement (STAR) mise en service en 1999 est une extension du laboratoire LECA (INB 55), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), conçue pour la stabilisation et le reconditionnement des combustibles irradiés.

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique (RCR) de STAR. Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à une vérification de la conformité de l’installation, afin de s’assurer qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

INTERNATIONAL

Réunion bilatérale avec l’autorité de sûreté indienne à Mumbai 

Une délégation de l’ASN conduite par son président Bernard Doroszczuk s’est déplacée à Mumbai le 5 mars 2024 afin de rencontrer son homologue indienne, l’Atomic Energy Regulatory Board (AERB) et son président Shri Dinesh Kumar Shukla. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération qui lie les deux autorités de sûreté depuis près de 25 ans.

L’Inde dispose d’un parc nucléaire important et en pleine expansion, fondé sur différentes technologies (23 réacteurs en exploitation et 13 réacteurs en construction et en projet).

Participation d’une délégation de l’ASN à la Regulatory information conference (RIC) du 11 au 14 mars 2024 

Du 11 au 14 mars 2024, dans le cadre de la conférence annuelle organisée par la NRC, l’autorité de sûreté nucléaire américaine, une délégation de l’ASN composée notamment des commissaires Géraldine Pina et Jean-Luc Lachaume ainsi que de Flavien Simon, directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires, s’est rendue à Washington.

Ce déplacement a permis à l’ASN d’intervenir lors des sessions techniques consacrées au cycle du combustible et la poursuite du fonctionnement des réacteurs. L’ASN s’est également entretenue avec ses homologues américaine (NRC), britannique (ONR), canadienne (CNSC), finlandaise (STUK) et japonaise (NRA) lors d’échanges bilatéraux.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2022

Les cahiers Histoire de l'ASN n°1

Le radon (présentation et risques sanitaires)

Retrouvez toute l'actualité
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

L'AGENDA

29 avril 2024

Quelle prise en compte des effets du réchauffement climatique dans les dispositions de sûreté de la centrale nucléaire ?  Webinaire sur le 4e réexamen des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe

A distance

2-4 avril 2024

Réunion bilatérale ASN – STUK (autorité de sûreté finlandaise) 
et visite du laboratoire de Bure

Montrouge (siège de l'ASN) 
et Bure (laboratoire CIGEO)

3-4 avril 2024

Les ateliers de la radioprotection

IRSN – Fontenay-aux-Roses

4 avril 2024

4e réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe : réunion publique de la CLI de Belleville-sur-Loire

Belleville-sur-Loire

11 avril 2024

4e réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe : réunion publique de la CLI de Nogent-sur-Seine

Nogent-sur-Seine

16 mai 2024

Présentation du Rapport annuel 2023

Assemblée nationale (OPECST) - Paris

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• Directrice déléguée : Clémence PICART
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