Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°83 - Juin 2021

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L'ENJEU

L’ASN a rendu ses avis sur la gestion des matières et déchets radioactifs

Saisie par le ministère chargé de l’énergie dans le cadre de l’édition 2016-2018 du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN a rendu, en 2020 et 2021, sept avis sur la gestion des matières et des déchets radioactifs produits sur le territoire national. Dans ces avis, l’ASN souligne notamment le fait que des décisions seront nécessaires, à court terme, afin que des filières de gestion sûres soient disponibles pour tous les types de déchets radioactifs dans les 15 à 20 ans à venir.

L'ASN EN ACTIONS

Avis sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques 

Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques, pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.

Certaines catégories de déchets radioactifs nécessitent la mise en place de filières de gestion spécifiques compte tenu de leurs propriétés. C’est notamment le cas des déchets contenant du tritium (dits déchets tritiés) et des sources scellées usagées, des huiles et liquides organiques, ainsi que des déchets radioactifs issus d’établissements n’appartenant pas au secteur électronucléaire, qui représentent de très faibles quantités. Des études complémentaires doivent donc être engagées ou poursuivies afin de :

• disposer d’une connaissance approfondie de leurs caractéristiques (caractéristiques physico-chimiques, comportement à long terme, etc.) ;
• identifier et déployer des filières de gestion adaptée à leurs caractéristiques ;
• mettre en place des plans d’actions accompagnés de calendriers, permettant de respecter l’objectif de 2030 pour la définition d’une filière de gestion définitive pour l’ensemble des déchets sans filière produits avant fin 2015.

Après analyse des études qui lui ont été remises, l’ASN appelle à poursuivre activement les travaux pour mettre en œuvre une filière de gestion adaptée à l’ensemble de ces déchets particuliers dans un calendrier robuste, précisé dans le PNGMDR.

L’ASN met à jour et étend les obligations d’assurance de la qualité à l’ensemble des actes utilisant des rayonnements ionisants pour assurer des traitements de radiothérapie externe, de curiethérapie et de médecine nucléaire

Par décision du 6 avril 2021, l’ASN actualise et précise les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants pour assurer des traitements de radiothérapie externe, de curiethérapie et de médecine nucléaire.

Cette mise à jour vise à adapter les dispositions réglementaires aux évolutions des techniques et des conditions d’exercice, ainsi que l’extension du champ d’application de la décision à l’ensemble des actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique.

L’ASN met en place un régime d’enregistrement pour une approche graduée aux enjeux de radioprotection dans le domaine médical

Entrée en vigueur au 1er juillet 2021 de la décision n° 2021-DC-0704 de l’ASN du 4 février 2021

Les activités nucléaires de proximité, hormis les cas exceptés, devaient jusqu’à présent soit être déclarées soit être autorisées par l’ASN. A l’occasion de la transposition de la directive européenne « BSS », un troisième régime administratif, l’enregistrement, a été introduit dans le code de la santé publique et a été précisé par le décret n° 2018‑434 du 4 juin 2018.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

L’ASN valide la poursuite des opérations préparatoires au démantèlement du Magasin central des matières fissiles à la suite de son réexamen périodique

L’installation nucléaire de base (INB) 53, dénommée Magasin central des matières fissiles (MCMF), est à l’arrêt définitif depuis le 31 décembre 2017 et l’ensemble des matières nucléaires qui y étaient entreposées a été évacué. Exploitée par le CEA sur son site de Cadarache, l’installation présente ainsi des risques et des inconvénients limités.

Dans les dix ans à venir, les principaux enjeux de l’installation seront liés à l’avancement des opérations préparatoires au démantèlement et à sa mise en œuvre. C’est dans ce contexte que l’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du MCMF, transmis par le CEA en octobre 2017, puis complété à la demande de l’ASN en 2018.

INTERNATIONAL

Les objectifs de sûreté de WENRA concernant les nouvelles centrales nucléaires sont toujours d’actualité et constituent le minimum à atteindre par les petits réacteurs modulaires

En 2010, l'association des régulateurs nucléaires européens, WENRA, a publié des objectifs de sûreté pour les nouvelles centrales nucléaires. Ces objectifs ont été développés sur la base d’un examen systématique des principes fondamentaux de sureté de l’AIEA (SF1 publié en 2006) et formulés de manière qualitative plutôt que quantitative.

WENRA a déclaré que ces objectifs de sûreté devraient être utilisés comme référence pour identifier les améliorations de sûreté raisonnablement réalisables pour les centrales nucléaires existantes lors des examens périodiques de sûreté. Ces objectifs de sûreté ont servi de base pour rédiger l’article 8a de la directive 2014/87/EURATOM du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, concernant les objectives de sûreté nucléaire pour les installations.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2020

Les cahiers de l'ASN n°3 - 10 ans après Fukushima

Présentation à l'OPECST du rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2020

Retrouvez toute l'actualité
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

AGENDA

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ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.