Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°82 - Avril 2021

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L'ENJEU

Des dirigeants de l’ASN se sont rendus sur le centre CEA et sur le chantier d’ITER à Cadarache CEA et chantier d’ITER à Cadarache : visite de l'ASN

Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, accompagné de Jean-Luc Lachaume, commissaire, et de responsables de plusieurs entités de l’ASN ont visité, les 24 et 25 mars, le centre CEA de Cadarache et le chantier de l’installation ITER. Ils étaient reçus par François Jacq, administrateur général du CEA ainsi que par le directeur général d’ITER Organization, Bernard Bigot.

L'ASN EN ACTIONS

L’ASN met en place un régime d’enregistrement qui allège les démarches administratives pour certaines activités nucléaires dans les domaines de l’industrie, de la recherche et des applications vétérinaires

Entrée en vigueur au 1er juillet 2021 de la décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021

Les activités nucléaires de proximité, hormis les cas exceptés, devaient jusqu’à présent soit être déclarées soit être autorisées par l’ASN. A l’occasion de la transposition de la directive européenne « BSS » , un troisième régime administratif, l’enregistrement, a été introduit dans le code de la santé publique3 et a été précisé par le décret n° 2018‑434 du 4 juin 2018.

L’enregistrement correspond à une autorisation simplifiée. Il offre un allègement des démarches administratives pour des activités qui relevaient auparavant du régime d’autorisation, dans une approche de contrôle de l’ASN graduée aux enjeux de radioprotection.

Les activités reclassées dans le régime de l’enregistrement présentent des enjeux de radioprotection importants ; toutefois ceux-ci ne nécessitent pas de prescriptions spécifiques individuelles  pour prévenir les risques et inconvénients qu’ils pourraient générer.

 L’ASN et la Commission radioprotection dentaire rappellent les principales indications des radiographies panoramiques 

 En France, l’exposition à des fins médicales est en augmentation et représente la première source des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. Dans un contexte d’accroissement du nombre d’examens, l’enjeu premier est d’éviter les examens qui ne sont pas justifiés ou sans réel bénéfice pour les patients. 

L’ASN travaille en concertation étroite avec les professionnels de santé afin de renforcer la justification de l'exposition aux rayonnements ionisants à des fins médicales.
Ce principe essentiel de radioprotection est au cœur du second plan d’action pour la maîtrise des doses délivrées aux patients en imagerie médicale, lancé en juillet 2018.

Dans ce contexte, l’ASN et la Commission radioprotection dentaire1 (CRD) rappellent aux professionnels de chirurgie-dentaire l’importance de la justification individuelle de la prescription de radiographie panoramique et du respect de ses indications cliniques. Le programme d’assurance de la qualité en imagerie dentaire, obligatoire depuis juillet 20192, est un outil permettant de vérifier, en premier lieu, que les actes sont justifiés, puis qu’ils sont optimisés et réalisés par des personnes ayant les compétences requises.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Établissement Orano La Hague : l’ASN met en demeure Orano Recyclage de se conformer aux dispositions applicables en matière de substances appauvrissant la couche d’ozone

Le 22 avril 2021, l’ASN a mis en demeure Orano Recyclage de se conformer aux dispositions réglementaires relatives à la mise hors service d’équipements de protection contre l’incendie contenant des halons.

Le halon 1301 est un gaz appauvrissant la couche d’ozone qui est utilisé comme agent extincteur dans les systèmes de protection incendie. Le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone fixe des délais pour l’interdiction et la mise hors service des systèmes de protection contre les incendies et les extincteurs contenant des halons. L’échéance pour la mise hors service des systèmes d’extinction au halon 1301 de l’atelier de conditionnement des déchets technologiques (AD2) de l’installation nucléaire de base no 116 était fixée au 31 décembre 2020.

L’ASN encadre la poursuite d’exploitation de l’installation "Le parc d’entreposage" exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 56, dénommée « le parc d’entreposage »), exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache (Bouches‑du‑Rhône). Mise en service en 1969, cette installation était initialement destinée au stockage définitif de déchets solides. Les zones de stockage principales étaient constituées de tranchées et de fosses de natures diverses.

Réacteur EPR : écart de conception de trois piquages du circuit primaire principal

Le 3 mars 2021, EDF a déclaré à l’ASN un événement significatif relatif à un écart de conception concernant trois piquages1 du circuit primaire principal du réacteur EPR en construction sur le site de Flamanville.

Le circuit primaire principal contient l’eau qui permet de refroidir le cœur du réacteur et de transférer l’énergie issue de la réaction nucléaire aux générateurs de vapeur. Ce circuit est constitué de quatre boucles de tuyauteries qui sont installées dans le bâtiment réacteur. Plusieurs circuits auxiliaires sont connectés au circuit primaire principal, au travers de piquages. Les piquages les plus importants sont intégrés de forge lors de la fabrication de la tuyauterie principale. Les piquages de petit diamètre (inférieur à 150 mm) sont raccordés à la tuyauterie du circuit primaire principal par l’intermédiaire d’un raccord soudé à la tuyauterie principale dit « set-in ». Trois de ces piquages sont concernés par l’écart déclaré.

INTERNATIONAL

"10 ans après l'accident de Fukushima Daiichi"

Olivier Gupta, directeur général de l'ASN et président de WENRA (Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest), a participé à deux événements liés aux dix ans de l'accident de Fukushima. 

Le 3 mars 2021, dans le cadre de la présentation du rapport Fukushima Daiichi Nuclear Power Plant Accident, Ten Years On de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN). Puis le 23 mars, M. Gupta a participé à un webchat avec William Magwood, directeur général de l’AEN. Parmi les sujets d’intérêt : les leçons de l'accident de Fukushima, les progrès en matière de sûreté, l’harmonisation et la coopération multilatérale dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Visionnez le webinaire du 3 mars

Visionnez le webchat du 23 mars

VIE DE L'ASN

Madame Laure Tourjansky est nommée commissaire de l’ASN

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2021, Madame Laure Tourjansky est nommée membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire pour la durée du mandat restant à courir de Madame Lydie Evrard, appelée à d’autres fonctions.

Laure Tourjansky, ancienne élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay Saint-Cloud en sciences humaines, docteur en économie, est ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2019

Les cahiers de l'ASN n°3 - 10 ans après Fukushima

Le président et le directeur général de l’ASN ont été auditionnés devant la Commission des affaires économiques du Sénat

Retrouvez toute l'actualité
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

AGENDA

13 et 14 avril2021
  
Rencontre plénière de l'ENSREG    

A distance

26 mai 2021
  
Réunion bilatérale avec l'Autorité de sûreté nucléaire russe (Rostechnadzor)
    
A distance

28 mai 2021
  
Réunion bilatérale avec l'Autorité de sûreté nucléaire norvégienne (DSA)
    
A distance

10 mai 2021
  
Réunion INRA
    
A distance

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.