Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°77 - Juillet 2020

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L'ENJEU

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 

Dans un contexte où le niveau de sûreté des installations nucléaires est resté globalement satisfaisant, l’année 2019 a été marquée par une plus grande prise de conscience, par les exploitants nucléaires, des défis auxquels ils sont confrontés collectivement. Le besoin de renforcement de la qualité des réalisations et de la rigueur professionnelle au regard de la sûreté est désormais largement partagé, ce qui est essentiel pour progresser. L’accroissement des contrôles ne peut pas être considéré comme une réponse appropriée. Il appartient donc aux exploitants, en tant que premiers responsables de la sûreté, de relever ces défis.

L'ASN EN ACTIONS

Gestion des déchets de très faible activité (TFA) 

Saisie par le ministre chargé de l’énergie dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA), pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.

Les déchets TFA proviennent essentiellement du fonctionnement, de la maintenance et du démantèlement des installations nucléaires. Ils sont notamment constitués de déchets inertes (terres et gravats) et de déchets métalliques. Le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires), exploité par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans l’Aube, constitue actuellement l’unique solution de gestion définitive de ces déchets. Ces capacités de stockage actuelles devraient être saturées autour de 2028.

Capacité d’entreposage des combustibles usés 

Le collège de l’ASN a auditionné, le 18 juin 2020, M. Lewandowski, directeur du parc nucléaire et thermique (DPNT) d’EDF. L’audition a porté sur la stratégie d’EDF pour l’entreposage des combustibles usés issus de ses centrales nucléaires.

L’ASN a identifié dès 2010 le besoin de disposer de nouvelles capacités d’entreposage de combustibles usés à l’horizon 2030. Ce besoin a été confirmé dans la 4e édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018, ainsi que par la démarche d’analyse de la cohérence du « cycle du combustible nucléaire » sur la période 2016-2030, sur laquelle l’ASN a rendu son avis en 2018[1]. Cela a conduit le gouvernement à prescrire à EDF des dispositions visant à augmenter ces capacités[2], en particulier le dépôt de la demande d’autorisation de création d’une nouvelle installation d’entreposage, au plus tard fin 2020.

4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 

L’ASN poursuit son instruction des dossiers constituant la phase générique du quatrième réexamen périodique des 32 réacteurs nucléaires d’EDF de 900 MWe. Elle prévoit de consulter le public à la fin de l’année 2020 sur son projet de position sur les conditions de la poursuite de fonctionnement de ces réacteurs. L’ASN considère à ce stade que l’épidémie de Covid-19 ne devrait avoir que des conséquences limitées sur le calendrier de sa prise de position.

Le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe marque une échéance importante, puisque certains des matériels de ces réacteurs seraient amenés à fonctionner au-delà 

Préparation à la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 

À la demande du Premier ministre, le Codirpa, piloté par l’ASN, mène depuis 2005 une réflexion pluraliste sur la gestion des situations post-accidentelles nucléaires.

Ce type de démarche qui vise à anticiper les conséquences d’un accident majeur et à développer une "culture du risque" chez les parties prenantes concernées (collectivités territoriales, services publics, ONG, grands publics) se révèle particulièrement pertinente à la lumière des crises récentes (Lubrizol, Covid-19).

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Centrale nucléaire de Gravelines : l’ASN met en demeure EDF 

Le 4 juin 2020, l’ASN a mis EDF en demeure de se conformer aux dispositions règlementaires en matière de protection contre le risque d’explosion d’origine externe imposées par les décrets d’autorisation de création des réacteurs 1, 2, 3, 4 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines et par sa décision du 20 août 2015 relative à la maîtrise des risques liés au terminal méthanier de Dunkerque.

Incendie sur le chantier de démantèlement de la centrale de Creys-Malville 

L’ASN a été informée, le 30 juin 2020, d’un départ de feu dans le bâtiment réacteur, en démantèlement, de la centrale nucléaire de Creys-Malville.

Le feu s’est déclenché vers 11h15 sur un chantier de découpe d’un élément du couvercle de la cuve du réacteur. Il a été maîtrisé dans un premier temps par les prestataires chargés du chantier et les équipiers de première intervention, puis éteint par les sapeurs-pompiers à 12h40 après une reprise du feu. L’intervention des sapeurs-pompiers s’est terminée à 14h50.

PUBLICATION

Bulletin "La sécurité du patient" Bien utiliser les fonctionnalités d’un scanner

Identifier les risques, analyser les dysfonctionnements, mettre en œuvre des actions correctives et informer la communauté professionnelle.

Onze ans après la radiothérapie, l’imagerie médicale entre dans le cercle vertueux de la qualité par la décision n°2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019.

Depuis mars 2011, le bulletin La sécurité du patient vous restitue les enseignements des ESR de radiothérapie. 

L'ASN EN RÉGION

Retrouvez les conférences de presse régionales présentant le bilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2019.

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- Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN

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- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.