Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°75 - Février 2020

L'ENJEU

Vœux de l’ASN à la presse : la rigueur industrielle est le premier enjeu de sûreté nucléaire

Bernard Doroszczuk, Président de l'ASN

À l’occasion de la nouvelle année, l’ASN, par la voix de son président M. Bernard Doroszczuk, a présenté ses vœux à la presse, le 23 janvier, à son siège de Montrouge, en présence des membres du collège et de la direction générale.
Le président de l’ASN a rappelé que 2019 a été une année dense, marquée par des sujets à forts enjeux qui orienteront les actions pour l’année 2020 en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection :

  • La prise de position de l’ASN en juin 2019 concernant la réparation des soudures de traversée enceinte de l’EPR Flamanville 3 ;
  • La prise de position conjointe ASN/ASND sur la stratégie du CEA de reprise et de conditionnement des déchets anciens et de démantèlement de ses installations ;
  • La participation active de l’ASN au débat public sur la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) ;
  • La conclusion des travaux du Comité directeur pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire (Codirpa) (réalisés sur la période 2014 – 2019) ;
  • L’instruction approfondie encore en cours, à l’ASN et l’IRSN, des études réalisées sur le volet générique du 4ème réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe d’EDF.
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L'ASN EN ACTIONS

31ème conférence des Commissions locales d’information (CLI)

 31ème conférence des Commissions locales d’information (CLI)

La 31ème conférence des Commissions locales d’information a rassemblé 230 participants, le 27 novembre 2019 à Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI). Cette édition a été l’occasion de valoriser le dynamisme des CLI et leurs expériences remarquables au travers de neuf témoignages.

Après une session d’ouverture de l’ASN et de l’ANCCLI et du Haut comité à la transparence et à l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN), la matinée a été consacrée à deux thématiques d’actualité sur lesquelles sont intervenues les CLI de Paluel-Penly, Gravelines, St-Alban et Creys Malville :

  • Le rôle de la CLI dans un climat de défiance, avec une présentation des études de France Stratégie et de Kantar, en appui de la discussion ;
  • L’élargissement des PPI à 20 km, avec un bilan de la campagne de distribution d'iode par le ministère de l’Intérieur.
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L’ASN publie les nouvelles recommandations du Codirpa

À la demande du Premier ministre, et sous le pilotage de l’ASN, le Codirpa a travaillé de 2014 à 2019 sur la gestion des risques en situation post-accidentelle. À l’issue des travaux, l’ASN publie les nouvelles recommandations d’évolution de doctrine qui ont été adressées au Premier Ministre.

Les premiers éléments de doctrine du Codirpa publiés en 2012 par l’ASN avaient été pris en compte par le Gouvernement dans le Plan national de réponse à un accident radiologique ou nucléaire majeur publié par le SGDSN en février 2014, puis décliné sous l’autorité des préfets au niveau des départements.

 

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Fessenheim : pilotage du projet de démantèlement

Après avoir instruit le plan de démantèlement de la centrale de Fessenheim et inspecté l’organisation mise en place par EDF pour préparer et piloter ce démantèlement, l’ASN demande à EDF de préciser son scénario de démantèlement et d’améliorer son organisation, afin de mieux piloter le projet.

EDF a déclaré en septembre 2019 l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim, prévu le 22 février 2020 pour le réacteur 1 et le 30 juin 2020 pour le réacteur 2. Cette déclaration est accompagnée du plan de démantèlement, document mis à jour périodiquement, qui présente et justifie le scénario retenu par l’exploitant.

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L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly : événement significatif classé niveau 2 INES

Le 18 décembre 2019, EDF a déclaré un événement significatif pour la sûreté relatif à des défauts sur des composants de cellules électriques rendant indisponibles des systèmes de secours du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly.

Dans les centrales nucléaires, les matériels assurant la sûreté de chaque réacteur sont alimentés en électricité par l’intermédiaire de deux tableaux électriques redondants (voies A et B) de 6,6 kV. Ils alimentent en particulier des moteurs actionnant des vannes et des pompes de systèmes de sauvegarde et des tableaux de contrôle-commande du réacteur.

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L’ASN lève la surveillance renforcée de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

Au vu des résultats de la surveillance renforcée de la centrale nucléaire de Belleville décidée en septembre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) constate que l’état des installations et les pratiques en matière de sûreté se sont de manière générale sensiblement améliorés. Après les progrès relevés par l’ASN en 2018, les contrôles spécifiques réalisés durant l’année 2019 ont mis en évidence une amélioration des performances du site dans les domaines de la gestion des écarts et de la conduite des installations.

L’ASN décide par conséquent de lever la surveillance renforcée de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Elle insiste néanmoins sur la nécessité pour le site de maintenir le niveau d’exigence atteint afin de pérenniser les améliorations constatées depuis 2017.

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L’ASN met en demeure l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN)

L’ASN met en demeure l’Institut de respecter certaines dispositions en matière d’assurance de la qualité et d’organisation de la physique médicale

L'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN), situé à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), est un établissement public spécialisé dans la lutte contre le cancer qui exerce des activités de radiothérapie externe et de curiethérapie.

Plus de 60 % des patients atteints d’un cancer sont traités par des techniques de radiothérapie externe ou de curiethérapie au cours de leur maladie conduisant à des guérisons, rémissions ou soulagement de la douleur. Comme toute thérapeutique, des effets secondaires et des risques doivent être maitrisés pour en maximiser les bénéfices. Elles nécessitent une vigilance particulière sur le plan des facteurs humains et organisationnels et sont de ce fait soumises à des obligations d’assurance de la qualité.

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L’ASN met en demeure EDF de transmettre certaines analyses liées à la protection de l’environnement

Le 7 janvier 2020, l’ASN a mis EDF en demeure de transmettre certains éléments requis par sa décision du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base pour les sites du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines, et de Saint-Laurent.

La décision du 16 juillet 2013 requiert que l’exploitant d’une installation nucléaire de base joigne au rapport de réexamen périodique de chaque installation :

  • une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des effets et nuisances engendrés par l’installation au regard de l’efficacité des meilleures techniques disponibles ;
  • une analyse de l’état chimique et radiologique de l’environnement portant sur l’installation et son voisinage.
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INTERNATIONAL

L’ASN réunit ses homologues autour des projets de stockage de déchets en couche géologique profonde.

Un workshop du Deep Geological Repositories Regulatory Forum (DGRRF), réunissant plus d’une quinzaine d’experts des autorités de sûreté nucléaire du Canada (CCSN), des États-Unis (NRC), de la Finlande (STUK), de la France (ASN), de la Suède (SSM) et de la Suisse (ENSI), s’est tenu les 14 et 15 janvier 2020 dans les locaux de l’ASN à Montrouge. Le DGRRF a été créé en 2015 pour répondre à la prise de conscience du besoin de coopération internationale afin de mieux comprendre les approches réglementaires relatives au stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde, notamment en matière de choix de site, d'évaluation de sûreté et de construction.

Ce workshop, organisé par l’ASN, était le quatrième de ce type après ceux d’Ottawa, au Canada (mars 2016), de Gimo, en Suède (septembre 2017) et de Brugg, en Suisse (janvier 2019).

En introduction à la réunion, Jean-Luc Lachaume, commissaire de l’ASN, a notamment rappelé l’intérêt de la coopération en cours au sein du DGRRF, rassemblant un petit nombre de pays à des stades d’avancement différents de leurs projets de stockage en couche géologique profonde et permettant de favoriser des échanges informels sur des sujets techniques approfondis.

Les présentations et les discussions en groupes de travail ont porté sur les approches réglementaires dans chacun des six pays, ainsi que sur les attentes et les défis, relatifs :

  • aux méthodes et aux techniques de suivi et de surveillance des performances des barrières lors de la phase de post-fermeture des stockages géologiques profonds ;
  • aux exigences concernant le niveau de détails fournis dans le dossier de sûreté initial (permis de construire, dossier de demande d'autorisation de création… selon les réglementations de chaque pays), et dans les dossiers qui le soutiennent, pour la phase opérationnelle et la phase de post-fermeture des stockages géologiques.

Les discussions ont permis de faire émerger des conclusions partagées concernant les objectifs et les limites associés à la phase de surveillance d’un stockage géologique, notamment pour renforcer la confiance accordée par le public au projet, ainsi que sur l’interaction entre programmes de surveillance et évolution de conception, ou encore sur le niveau de détails minimum nécessaire au moment de la demande d’autorisation initiale.

La réunion a été suivie, le 16 janvier, par une visite du laboratoire de l’Andra à Bure.

Un 5e workshop est prévu en Finlande en 2021.

 

COMPRIMÉS D'IODE

Campagne de distribution de comprimés d’iode
20 % des riverains les ont retirés en pharmacie

 Campagne de distribution de comprimés d’iode

Cinq mois après le lancement de la campagne auprès des particuliers et des établissements recevant du public (ERP) dans un rayon de 10 à 20 km autour des centrales nucléaires, 21% des particuliers, 60% des écoles et 16% des ERP se sont rendus en pharmacie pour y retirer leurs boites de comprimés d’iode. Des chiffres qui incitent à poursuivre et renforcer l’action de sensibilisation des populations.

Cette campagne vient en complément de la distribution d’iode, effectuée en 2016, dans un rayon de 0 à 10 km.

En cas d’accident nucléaire, prendre ses comprimés d’iode stable sur instruction du préfet est l’une des actions majeures de protection des personnes. Il est donc nécessaire que les populations concernées détiennent déjà leurs comprimés ; elles peuvent se rendre dans une pharmacie participante (liste sur www.distribution-iode.com) munies du bon de retrait reçu par courrier (ou d’un simple justificatif de domicile).

Le comité de pilotage de la campagne encourage les acteurs locaux (maires, pharmaciens, commissions locales d’information (CLI), médecins, etc.) à se mobiliser dans la durée pour sensibiliser riverains, responsables d’ERP et d’établissements scolaires, et leur rappeler l’importance de retirer leurs comprimés d’iode.

Tout au long de cette campagne, une information complète et détaillée est fournie sur le site www.distribution-iode.com et au numéro vert 0 800 96 00 20 (déjà 10 000 appels traités !) ouvert de 10h à 18h30 du lundi au vendredi et de 10h à 12h le samedi.

EN LIGNE SUR ASN.FR

http://rapport-annuel2018.asn.fr/

Rapport de l'ASN 2018

N°1 - Gammagraphie et coactivité : Attention franchissement dangereux !

Gammagraphie et coactivité

Vœux 2020 de l'ASN à la presse

Vœux 2020 de l'ASN à la presse

Retrouvez toute l'actualité
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

AGENDA

5 février 2020

Commission mixte franco-luxembourgeoise

Montrouge

4 février 2020

Rencontre avec la SFRO (Société française de radiothérapie oncologique)

Montrouge

11 février 2020

Audition d'EDF : réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 900 MWe après 40 ans de fonctionnement

Montrouge

10-13 mars 2020

32ème Regulatory Information Conference

Montrouge

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.

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