Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°74 - Décembre 2019

L'ENJEU

À la suite du séisme du Teil du 11 novembre 2019, l’ASN fait le point sur la résistance des centrales nucléaires face aux séismes

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse

Lors de sa conception, comment détermine-t-on le niveau de séisme auquel une centrale nucléaire doit pouvoir faire face ?

Les séismes font partie des risques naturels auxquels les installations nucléaires doivent pouvoir résister. Des dispositions parasismiques sont prises à la conception des installations et reconsidérées tous les dix ans en fonction de l’évolution des connaissances et de la réglementation, à l’occasion des réexamens périodiques.

En France, la caractérisation de l’aléa sismique auquel chaque installation nucléaire de base (INB) doit pouvoir faire face est fondée sur une approche déterministe, détaillée dans la règle fondamentale de sûreté 2001-01. Cette règle est complétée par le guide 2/01 de l’ASN qui définit les dispositions de conception parasismique des ouvrages de génie civil.

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L'ASN EN ACTIONS

Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe

Schéma d'un réacteur 1300 MWe

Le 11 décembre 2019, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe d’EDF.

L’ASN considère que les objectifs généraux retenus par EDF pour ce réexamen sont acceptables dans leur principe. Toutefois, l’ASN demande à EDF de modifier ou de compléter ces objectifs généraux pour ce réexamen, de considérer certains référentiels pour réévaluer la sûreté de ses installations et d’ajouter des thèmes d’études à son programme de réexamen. Les demandes formulées par l’ASN s’appuient en grande partie sur celles formulées en 2016 dans le cadre du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.

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Poseidon, Saclay : prescriptions complémentaires

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) exploite l’irradiateur, dénommé Poséidon, installation nucléaire de base 77, située sur le centre de Saclay.

Le CEA est tenu d’effectuer un réexamen périodique de cette installation tous les dix ans. Ce réexamen périodique a pour but d’examiner la conformité de l’installation aux règles applicables, de réaliser un examen approfondi des risques liés à cette installation, d’améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles et de remédier aux écarts détectés.

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Arrêté relatif à la protection des sources radioactives contre des actes de malveillance

L’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et des lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance, publié le 11 décembre, précise les modalités d’application de l’objectif général fixé par le code de la santé publique.

Ce dernier prévoit notamment, à son article R. 1333-147, que « toute mesure appropriée est prise par le responsable de l’activité nucléaire pour empêcher l’accès non autorisé aux sources de rayonnements ionisants, leur vol, leur détournement, leur détérioration ou les dommages de toutes natures qu’elles pourraient subir à des fins malveillantes. »

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Opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans le silo 130

Schéma du Silo 130

Le silo 130 est situé dans l’INB 38, dénommée STE 2 (Station de traitement des effluents et déchets solides) exploitée par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de la Hague.

L’INB 38, en démantèlement sur le site de La Hague, assurait le traitement, avant rejet en mer, des effluents liquides radioactifs de faible et moyenne activités en provenance des ateliers de l’usine UP2-400. Elle assurait également l’entreposage de déchets au niveau de la zone nord-ouest du site, dont une partie des déchets, issus du traitement des combustibles de la filière uranium naturel graphite gaz (UNGG), sont entreposés en vrac dans le silo 130.

Le silo 130 a été exploité, de 1973 à 1981, pour l’entreposage des gaines en magnésium et, jusqu’en 1987, pour les chemises en graphite. Y sont également entreposés des déchets technologiques divers, ainsi que des terres et des gravats. Un incendie survenu en 1981 dans le silo a contraint l’exploitant à noyer les déchets solides. Ainsi, le silo contient aujourd’hui des déchets solides, de l’eau (utilisée pour l’extinction de l’incendie) et des boues.

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L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech : un événement significatif de sûreté survenu lors d’opérations de vidange du circuit primaire est classé au niveau 2 de l’échelle INES

Centrale nucléaire de Golfech

Le 11 octobre 2019, EDF a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté relatif au non-respect des règles générales d’exploitation lors des opérations de vidange du circuit primaire du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech.

Le 8 octobre 2019, le réacteur était en cours de mise à l’arrêt pour renouveler une partie de son combustible. Un agent de terrain s’est rendu dans le bâtiment réacteur afin d’ouvrir l’évent du pressuriseur, conformément aux procédures. Cet agent ayant été interrompu pendant son activité, l’évent n’a finalement pas été ouvert. Considérant que l’évent avait été ouvert, les opérateurs en salle de commande ont débuté les opérations de vidange du circuit primaire prévues, avec l’évent fermé, conduisant à la dépressurisation du circuit. Dans cette configuration, les mesures du niveau d’eau dans le circuit primaire ne sont plus représentatives de la situation réelle.

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INTERNATIONAL

Les autorités de sûreté nucléaire de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg et de la Suisse réunis lors d'un séminaire régional transfrontalier

Un séminaire régional transfrontalier réunissant les autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg et de la Suisse, s’est tenu les 28 et 29 novembre 2019 dans les locaux de l’ASN, à Montrouge.

L’ASN a été à l’initiative de ce séminaire après avoir constaté que plusieurs thèmes abordés lors des différentes réunions bilatérales, communs aux cinq pays, pouvaient utilement faire l’objet d’un échange élargi et plus approfondi afin de partager expériences et bonnes pratiques.

Les échanges entre les cinq délégations ont permis de présenter les développements récents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection intervenus dans les pays.

Les cinq délégations ont échangé sur leur vision des enjeux, leurs expériences et pratiques en matière d’inspections croisées, de consultation des parties prenantes, de maintien des compétences au sein des autorités et, enfin, de préparation aux situations d’urgences dans un contexte transfrontalier.

Quatre ateliers successifs ont ainsi permis identifier des perspectives de collaboration entre les pays afin que chacun puisse tendre vers les meilleures pratiques, en les adaptant à son contexte national, et renforcer ainsi la cohérence des actions de façon complémentaire aux échanges bilatéraux.

Les participants ont reconnu la valeur d’un tel échange et l’intérêt d’un format « régional » propice à des partages d’expériences plus riches. Ils ont confirmé leur volonté d’approfondir les échanges et réaffirmé l’importance de maintenir un haut niveau de dialogue, à la fois bilatéral et multilatéral, en adaptant les formats selon les thèmes à aborder.

PUBLICATION

Retour d’expérience : cohérence entre haute tension du scanner de préparation et courbe d’étalonnage du TPS

Cohérence entre haute tension du scanner de préparation et courbe d’étalonnage du TPS

Une erreur dans les paramètres du scanner lors des examens de préparation a entrainé un écart sur la prise en compte des densités des tissus des patients, avec un impact sur les doses calculées et délivrées.

Un centre partage son analyse et ses pistes pour éviter des discordances entre les paramètres d’étalonnage du scanner de préparation dans le système de planification de traitement (TPS) et les paramètres de réalisation des scanners des patients.

EN LIGNE SUR ASN.FR

http://rapport-annuel2018.asn.fr/

Rapport de l'ASN 2018

N°1 - Gammagraphie et coactivité : Attention franchissement dangereux !

Gammagraphie et coactivité

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et de la radioprotection sur

AGENDA

16-19 décembre 2019

Réunion bilatérale ASN / Autorité de sûreté finlandaise

Finlande

13 janvier 2020

Réunion du CODIRPA

Montrouge

14-16 janvier 2020

Workshop Deep Geological Repository Regulatory Forum et visite du Laboratoire ANDRA de Bure

Montrouge et Bure

23 janvier 2020

Vœux de l'ASN à la presse

Montrouge

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.

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