Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°73 - Novembre 2019

| ASN EN ACTIONS | CONTRÔLE | INTERNATIONAL | DISPARITION | PUBLICATION | SUR ASN.FR | AGENDA |

L'ENJEU

Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe

L’ASN soumet à la consultation du public son projet de position sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe exploités par EDF.

En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation. Le réexamen périodique doit permettre de vérifier la conformité d’une installation aux règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques et inconvénients qu’elle présente pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ainsi que la protection de la nature et de l’environnement, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. À l’issue de ce réexamen, l’ASN prend position sur les conditions de la poursuite du fonctionnement de l’installation.

L'ASN EN ACTIONS

Développer la sécurité

L’ASN publie les réflexions et recommandations de travaux conduits dans le cadre du Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH)

L’ASN publie un texte de synthèse des échanges et des travaux qui ont animé l’un des groupes de travail du Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH) intitulé « Développer la sécurité ».

L’objectif de ce groupe de travail, créé en 2015, était d’apporter un éclairage à la question de la place à donner à la sécurité gérée dans des environnements fortement façonnés par une sécurité réglée et d’expliciter l’articulation entre ces deux voies de sécurisation.exceptionnelles.

Formation continue des professionnels à la radioprotection

La décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 de l’ASN avait pour objectif la rénovation complète du cadre de la formation continue des professionnels, à la radioprotection des patients, en se substituant aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 2004. Cette décision de l’ASN a pour but d’accélérer la mise en place de nouveaux dispositifs de formation pour les professionnels concernés. L’ASN a depuis approuvé 10 guides professionnels, qui ont été élaborés à partir des dispositions inscrites dans cette décision.

L’entrée en vigueur de la décision avait été fixée dans un délai de deux ans maximum à compter de l’approbation des guides de formation par l’ASN...

Concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires de 900 MWe

Du 6 septembre 2018 au 31 mars 2019, dans le cadre de ses missions, le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a organisé une concertation publique volontaire sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MWe du parc nucléaire français dans le cadre de leur 4e réexamen périodique. La concertation a mobilisé des acteurs de la sûreté des centrales nucléaires : EDF, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI).

Campagne complémentaire de distribution de comprimés d’iode stable autour des centrales nucléaires

La distribution de comprimés d’iode stable : une action de protection des personnes

Les personnes et les établissements recevant du public (ERP), dont les établissements scolaires, situés dans un rayon de 10 à 20 km autour d’une des 19 centrales nucléaires françaises, recevront dans les prochains jours un courrier des pouvoirs publics leur permettant de retirer gratuitement leur(s) boite(s) de comprimés d’iode stable dans les pharmacies participant à l’opération. Cette campagne vient en complément de la distribution d’iode, effectuée en janvier 2016, dans un rayon de 0 à 10 km autour des centrales nucléaires.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Écart de fabrication chez Framatome : traitement thermique de détensionnement des soudures

Le 9 septembre 2019, EDF a informé l’ASN d’un écart concernant la fabrication d’équipements sous pression nucléaires installés dans ses réacteurs, principalement des générateurs de vapeur. Lors du traitement thermique de détensionnement (voir encadré) appliqué aux soudures réalisées pour assembler entre eux les composants de ces équipements, l’intervalle de température requis n’a pas été respecté sur l’ensemble de la zone à traiter.

L'ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 1 de la centrale du Blayais

Dans sa décision n° 2019-DC-0679 du 8 octobre 2019, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais

En France, l'autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.

Surveillance et limitation des rejets de tritium des installations nucléaires

Qu’est-ce que le tritium ?

Le tritium est un isotope radioactif de l’hydrogène. Il a deux origines, l’une naturelle, l’autre induite par les activités humaines.
Le tritium est présent à l’état naturel dans l’environnement. Il est produit essentiellement par l’action des rayonnements cosmiques sur les atomes d’azote.
Le tritium lié aux activités humaines provient essentiellement des rejets liquides et gazeux des installations nucléaires ainsi que des industries et laboratoires utilisant ce radionucléide. Il n’existe pas de procédé de traitement du tritium à l’échelle industrielle.

INTERNATIONAL

L’ASN a participé à plusieurs réunions de travail en marge de la Conférence Générale de l’AIEA

Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, ainsi que plusieurs membres du collège et de la direction générale de l’ASN ont participé à différentes réunions des dirigeants d’Autorités de sûreté nucléaire organisées à Vienne du 16 au 20 septembre 2019, en marge de la Conférence générale de l’AIEA.

Le président de l’ASN a participé à la 13e réunion du groupe stratégique du MDEP (Multilateral Design Evaluation Programme). Le MDEP est une association de seize autorités de sûreté, créée en 2006 ; le programme a constitué un cadre de coopération particulièrement utile pour faciliter l’évaluation des nouveaux modèles de réacteurs nucléaires. Le groupe stratégique, qui réunit chaque année les chefs des autorités de sûreté pour définir les orientations du programme, a posé cette année, parmi les différents sujets abordés, la question de l’avenir de cette association

Olivier Gupta est élu président de WENRA

Olivier Gupta, directeur général de l’ASN, vient d’être élu par ses pairs européens président de l’association des responsables d’autorités de sûreté nucléaires d’Europe, WENRA. Il sera épaulé par deux vice-présidents : Petteri Tiippana, directeur général de l’Autorité finlandaise, et Mark Foy, inspecteur en chef de l’Autorité de sûreté britannique.

Impliqué dès le début des années 2000 dans les travaux de cette association, Olivier Gupta a présidé de 2007 à 2011 le groupe de travail de WENRA en charge de l’harmonisation de la sûreté des réacteurs, qui avait notamment élaboré le cahier des charges des stress-test post-Fukushima. Il a contribué à la définition des « niveaux de référence de sûreté », inspirés des standards de l’AIEA et enrichis des meilleures pratiques européennes, qui servent de référence pour l’harmonisation des réglementations nationales en matière de sûreté nucléaire.

DISPARITION

Henri Legrand, référent déontologue de l’ASN et ancien conseiller auprès du directeur général

Le Collège, le Comité de direction et tous les personnels de l’Autorité de sûreté nucléaire ont appris avec tristesse le décès d’Henri Legrand, survenu le 21 octobre 2019. Henri Legrand a occupé jusqu’en 2017 le poste de conseiller auprès du directeur général depuis sa nomination par André-Claude Lacoste, ancien président de l’ASN, en 2004. Grand professionnel, homme de devoir et de convictions, Henri Legrand avait une connaissance étendue et fine, acquise au cours de sa carrière, de la réglementation environnementale liée aux risques industriels. Il a joué un rôle majeur dans la construction de l’ASN en tant qu’autorité administrative indépendante. Il incarnait aussi personnellement les valeurs d’indépendance, de transparence, de rigueur et de compétence qui sont celles de l’ASN.

PUBLICATION

Bulletin "Le bloc des erreurs"

Comment créer un atelier pratique de sensibilisation à la radioprotection dans un bloc opératoire ?

Ce document, réalisé avec le concours de l’hôpital Lariboisière AP-HP, vise à outiller les professionnels en charge de la radioprotection des travailleurs et des patients lorsqu’ils souhaitent mettre en place des ateliers pratiques de sensibilisation à la radioprotection.

Télécharger "Le bloc des erreurs"
(PDF - 844,40 Ko)

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2018

Gammagraphie et coactivité

Stratégie de démantèlement du CEA
Interview de Christophe Kassiotis

Retrouvez toute l'actualité de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection sur

AGENDA

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.