Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°72 - Septembre 2019

| ASN EN ACTIONS | CONTRÔLE | INTERNATIONAL | PUBLICATION | SUR ASN.FR | AGENDA |

L'ENJEU

Piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés

Les réacteurs électronucléaires qui produisent plus de 70 % de l’électricité française ont besoin de pouvoir évacuer leurs combustibles usés vers des lieux d’entreposage. L’ASN a appelé l’attention d’EDF en 2011 sur la perspective de saturation des capacités d'entreposage de ces combustibles usés et, dans son avis du 18 octobre 2018 relatif à la cohérence du cycle du combustible nucléaire en France, elle a formulé des demandes pour y faire face. Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018 a souligné que cette saturation pourrait intervenir entre 2025 et 2035.

En conséquence, l’arrêté du 23 février 2017 établissant les prescriptions du PNGMDR, a enjoint EDF à transmettre à l'ASN les options techniques et de sûreté relatives à la création de nouvelles capacités d'entreposage de combustibles usés. En réponse à cette prescription, EDF a sollicité, en avril 2017, l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés.

L'ASN EN ACTIONS

Projet de réacteur EPR Nouveau Modèle et de son évolution EPR 2

L’ASN rend son avis sur le dossier d’options de sûreté du projet de réacteur EPR NM, dont la nouvelle configuration technique est appelée EPR 2. L’ASN considère que les objectifs généraux de sûreté, le référentiel de sûreté et les principales options de conception sont globalement satisfaisants.

L’avis de l’ASN identifie les sujets à approfondir en vue d’une éventuelle demande d’autorisation de création d’un réacteur. Des justifications complémentaires sont en particulier attendues sur la démarche d’exclusion de rupture des tuyauteries primaires et secondaires principales, la démarche de prise en compte des agressions, notamment l’incendie et l’explosion, et les choix de conception de certains systèmes de sûreté. EDF devra ainsi préciser, dans une éventuelle demande d’autorisation de création d’un réacteur, les études et les justifications complémentaires apportées en réponse à cet avis, ainsi que les modifications des options de sûreté qui en résulteraient.

Avis sur la gestion des colis de déchets nucléaires bitumés

Les déchets bitumés
Près de 80 000 colis de déchets nucléaires ont été traités par bitumage depuis 1966. 50 000 de ces colis de déchets bitumés sont a priori destinés à être stockés dans le projet Cigéo.

Le contexte de la revue
Dans son avis du 11 janvier 2018 relatif au dossier d’options de sûreté (DOS) du projet Cigéo, remis par l’Andra, l’ASN avait formulé une réserve concernant le stockage de ces déchets bitumés. L’ASN estimait en effet que « la recherche de la neutralisation de la réactivité chimique des colis de déchets bitumés doit être privilégiée....».

Guides professionnels de formation continue à la radioprotection des patients

Cette édition du plan a, pour la première fois, fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation du public, permettant ainsi de donner une vision intégrée des enjeux associés à la gestion des matières et des déchets radioactifs.

Le PNGMDR 2016-2018 poursuit le travail engagé depuis la première version du plan, couvrant la période 2007-2009. Il renforce l’approche par filière de gestion, en recommandant la constitution ou la mise à jour de schémas industriels globaux associés et insiste sur la nécessité de consolider les prévisions concernant la production de déchets radioactifs, notamment ceux de très faible activité.

Démantèlement des réacteurs UNGG

Les réacteurs nucléaires de « première génération » d’EDF de type « uranium naturel-graphite gaz » (UNGG) ont été arrêtés entre 1973 et 1994. Le combustible, qui représentait la quasi-totalité du risque, a été évacué. Les installations n’ont été que partiellement démantelées.

Tricastin : renforcement de la digue protégeant la centrale nucléaire

Par décision du 25 juin 2019, l’ASN a prescrit à EDF le renforcement complémentaire d’une portion de la digue du canal de Donzère-Mondragon protégeant la centrale nucléaire du Tricastin et la surveillance de cette portion de digue.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Irrégularités détectées chez le métallurgiste Aubert et Duval

En décembre 2018, le groupe Eramet (entreprise minière et métallurgique française) a publié sur son site Internet une information faisant état de non-conformités dans le système de gestion de la qualité au sein de sa branche Alliages, dont fait partie la société Aubert et Duval. Cette filiale fabrique de nombreux produits métallurgiques qui entrent dans la composition de matériels variés (goujonneries, pièces de pompes, équipements sous pression, etc.), dont certains sont destinés à l’industrie nucléaire.

EDF, informée par le groupe Eramet en raison du nombre d’écarts potentiels concernant les centrales nucléaires qu’elle exploite, a engagé immédiatement un plan de contrôle. Ce plan de contrôle a été communiqué à l’ASN.

En parallèle, l’ASN a demandé aux autres exploitants d’installations nucléaires de base de vérifier si des équipements de leurs installations présentant de forts enjeux en matière de sûreté avaient été élaborés à partir de matière en provenance des ateliers Aubert et Duval. Ce travail a conduit les exploitants à interroger leurs fournisseurs pour identifier les matériels potentiellement concernés par les écarts relevés.

Flamanville 1 et 2 : surveillance renforcée

L’ASN a décidé de placer sous surveillance renforcée la centrale nucléaire de Flamanville à la suite des difficultés rencontrées par EDF sur cette centrale depuis mi-2018.

Le 4 juillet 2019, le directeur général de l’ASN avait convoqué le directeur de la centrale nucléaire de Flamanville 1 et 2 et lui avait demandé de lui transmettre un plan d’action visant à renforcer la maîtrise et le contrôle des activités d’exploitation. Il avait notamment souligné les déficiences dans la maîtrise des gestes techniques associés à certaines activités d’exploitation, le nombre élevé d’événements significatifs liés à des défauts de maintenance et des défauts de surveillance des prestataires, la mauvaise maîtrise de certaines opérations de maintenance ainsi que la qualité insuffisante des documents qui lui étaient transmis dans le cadre de la visite décennale du réacteur 1.

EPR de Flamanville : les huit soudures de traversée devront être réparées

ar courrier du 19 juin 2019, l’ASN a informé EDF que, compte-tenu des nombreux écarts survenus lors de la réalisation des soudures de traversées de l’EPR de Flamanville, celles-ci devaient être réparées.

EDF avait proposé en 2018 une démarche visant à justifier le maintien en l’état de ces soudures. L’ASN avait alors jugé que l’issue d’une telle démarche était incertaine et avait invité EDF à engager les opérations préalables à la remise en conformité des soudures situées entre les deux parois de l’enceinte de confinement du réacteur.

INTERNATIONAL

ASN /NRA (Japon) : réunion bilatérale

La réunion bilatérale annuelle entre l’ASN et son homologue japonaise NRA s’est tenue les 3 et 4 septembre 2019 au siège de l’ASN à Montrouge. La délégation de NRA comprenait 8 membres et était conduite par le Commissaire Satoru Tanaka. Après une première session consacrée aux présentations sur la situation générale dans les deux pays, les deux délégations ont abordé des sujets d’intérêt commun tels que les problèmes rencontrés sur le parc de réacteurs existants et en construction, la mise en place d’une approche graduée dans le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le vieillissement des équipements dans les usines de retraitement et la comparaison des pratiques en matière de distribution d’iode.

A l’issue de cette réunion, la délégation japonaise a visité les installations ITER, LECA-STAR sur le site de Cadarache et Phénix à Marcoule.

Enfin en marge de ces activités, quelques représentants de l’ASN et de ses deux homologues japonaise et britannique se sont réunis pour discuter de thèmes communs aux trois autorités de sûreté, à savoir le démantèlement des usines de retraitement de combustible usé et la gestion des déchets anciens.

PUBLICATION

Bien utiliser les fonctionnalités d’un scanner

Identifier les risques, analyser les dysfonctionnements, mettre en œuvre des actions correctives et informer la communauté professionnelle.Onze ans après la radiothérapie, l’imagerie médicale entre dans le cercle vertueux de la qualité par la décision n°2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019.

Depuis mars 2011, le bulletin La sécurité du patient vous restitue les enseignements des ESR de radiothérapie. Il alternera désormais des sujets consacrés à la radiothérapie, à l’imagerie médicale diagnostique (conventionnelle, scanner ou médecine nucléaire) et aux pratiques interventionnelles radioguidées.

Réalisé dans le cadre de groupes de travail pluriprofessionnels pilotés par l’ASN, le bulletin propose un décryptage thématique, des bonnes pratiques des services et des recommandations élaborées par les sociétés savantes de la discipline concernée et les institutions de la santé et de la radioprotection.Ce numéro, consacré au bon usage des fonctionnalités du scanner, est transversal à l’ensemble des spécialités médicales puisque le scanner est maintenant disponible dans la plupart des services de médecine nucléaire et de radiothérapie.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2018

Gammagraphie et coactivité

Interview de B. Doroszczuk à l’issue de l’audition de l’ASN le 16 mai 2019

Cycle du combustible et gestion des déchets
Interview de L. EVRARD

Points de vigilance en radioprotection
Interview de P. CHAUMET-RIFFAUD

Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe - Interview de S. CADET-MERCIER

Plan d'action pour lutter contre les fraudes
Interview de JL. LACHAUME

Retrouvez toute l'actualité de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection sur

AGENDA

17 au 18 septembre 2019

Forum scientifique de l’AIEA sur la cancérothérapie

Vienne (Autriche)

16 au 20 septembre 2019

Conférence générale de l'AIEA

Vienne (Autriche)

24 au 26 septembre 2019

2e atelier de l'AEN sur l'implication des parties prenantes dans la communication sur le risque

Paris

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.