Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°71 - Juin 2019

| ASN EN ACTIONS | CONTRÔLE | INTERNATIONAL | PUBLICATION | SUR ASN.FR | AGENDA |

L'ENJEU

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018

L’ASN identifie trois défis pour la sûreté nucléaire et la radioprotection en France :
la nécessité d’anticiper, le maintien des marges de sûreté et la mobilisation de la filière nucléaire autour des compétences

L’ASN a présenté le 16 mai à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018. Ce rapport a été remis aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi qu’au président de la République et au Premier ministre. Il est publié ce jour sur www.asn.fr.

L’ASN estime qu’en 2018 la sûreté de l’exploitation des grandes installations nucléaires et la radioprotection dans les domaines industriel et médical se sont globalement maintenues à un niveau satisfaisant. Le dialogue technique avec les exploitants et les responsables d’activité a permis un approfondissement suffisant des dossiers traités au regard des enjeux de sûreté et de radioprotection.

L'ASN EN ACTIONS

Point d’étape sur le plan d’action de l’ASN contre le risque de fraude

Le plan d’action de l’ASN contre le risque de fraude comporte plusieurs volets :

• un renforcement des dispositions mises en œuvre par les fabricants et les exploitants, premiers responsables de la qualité des fabrications et des opérations, par exemple en exigeant la sécurisation des données ;
• le recours à des organismes de contrôle externe, pour apporter un appui à la surveillance des activités de fabrication, réaliser des prélèvements et des contre-expertises ;
• une évolution des pratiques de contrôle de l’ASN, notamment en inspection ;
• une demande de déclaration systématique à l’ASN des cas de fraudes détectés par l’exploitant ;
• la mise en place d’un système de recueil des signalements par des lanceurs d’alerte.

Le 21 novembre 2018, l’ASN a ouvert au public le portail destiné à recueillir, de la part de toute personne souhaitant l’informer, des signalements d’irrégularités relatifs à la sûreté nucléaire, à la radioprotection des personnes et à la protection de l’environnement. Ce portail offre à un lanceur d’alerte un accès privilégié à l’ASN lui garantissant la confidentialité de son identité.

Extension des plans particuliers d'intervention autour des centrales nucléaires françaises

Évolution du dispositif de protection des personnes autour des centrales nucléaires

Décidée par le gouvernement, l’extension de 10 à 20 km du rayon du Plan particulier d’intervention (PPI) vise à organiser au mieux la réponse des pouvoirs publics ainsi qu’à sensibiliser et préparer la population à réagir en cas d’alerte nucléaire.

Cette extension concerne 2,2 millions de personnes et plus de 200 000 établissements recevant du public (ERP) répartis sur 1 063 communes.

Déchets radioactifs : l’ASN donne accès à des nouvelles études pour le PNGMDR

Cette édition du plan a, pour la première fois, fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation du public, permettant ainsi de donner une vision intégrée des enjeux associés à la gestion des matières et des déchets radioactifs.

Le PNGMDR 2016-2018 poursuit le travail engagé depuis la première version du plan, couvrant la période 2007-2009. Il renforce l’approche par filière de gestion, en recommandant la constitution ou la mise à jour de schémas industriels globaux associés et insiste sur la nécessité de consolider les prévisions concernant la production de déchets radioactifs, notamment ceux de très faible activité.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

"Diesels de secours" de Civaux, Gravelines et Paluel : incident de niveau 2

L’ASN classe au niveau 2 de l’échelle INES un événement significatif pour la sûreté nucléaire relatif à un défaut de résistance au séisme de tuyauteries des groupes électrogènes de secours à moteur diesel (diesels de secours) des centrales nucléaires de Civaux, Gravelines et Paluel.

Chaque réacteur dispose de deux diesels de secours, qui assurent de façon redondante l’alimentation électrique de certains systèmes de sûreté en cas de défaillance des alimentations électriques externes, notamment à la suite d’un séisme.

L’évènement significatif porte sur un risque de dégradation de tuyauteries du fait de leur potentiel contact avec des éléments de génie civil des diesels de secours en cas de séisme. Cette dégradation pourrait conduire à la rupture de ces tuyauteries et au dysfonctionnement des diesels de secours.

Lettre d’information de l'EPR n°21

L’ASN a poursuivi ses actions de contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville 3 et des différentes fabrications lui étant destinées. Les points marquants de l’année 2018 et du début de l’année 2019 sont détaillés ci-après ; l’ASN a été particulièrement vigilante au traitement des écarts détectés sur les soudures des circuits secondaires principaux et à la poursuite des essais de démarrage du réacteur.

Rejet limité de Sélénium-75 dans une installation nucléaire située en Belgique

Lors d’une manipulation au sein des laboratoires du réacteur de recherche BR2 exploité par le Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK-CEN) sur le site de Mol en Belgique, une source radioactive de sélénium-75 a été endommagée. Lors de cet incident, une faible quantité de sélénium radioactif a été rejetée dans l'atmosphère.

Les mesures réalisées par l’exploitant ont montré que le rejet radioactif était très limité (estimé à 37 giga becquerels – GBq) et aucune action visant à protéger la population et la chaîne alimentaire n’a été nécessaire.

Civaux : prévention des risques de pollution de la Vienne

L’ASN a adopté le 18 avril 2019 une décision imposant à EDF de mettre en œuvre des dispositions de prévention des risques de pollution sur la centrale nucléaire de Civaux. Cette décision fait suite à la situation insatisfaisante constatée sur cette centrale lors d’une inspection de l’ASN, situation qui pourrait conduire à des écoulements non maîtrisés de substances dangereuses dans la Vienne.

Dépassement de la valeur limite réglementaire annuelle d’exposition

Le 24 avril 2019, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par la société Eiffage Énergie Système – Clevia Ouest, située à Saint-Grégoire (35), d’un événement significatif de radioprotection concernant le dépassement, pour un travailleur, de la valeur limite réglementaire d’exposition annuelle.

Le travailleur concerné réalise des prestations de maintenance en génie climatique et énergétique sur les sites clients de la société Eiffage Énergie Système. Certains de ces sites exercent notamment des activités nucléaires susceptibles d’exposer les travailleurs (internes ou externes) à des rayonnements ionisants. Par mesure de prévention, ce travailleur faisait l’objet d’un suivi dosimétrique individuel.

INTERNATIONAL

Rencontre internationale des présidents d’autorités de sureté nucléaire de neuf pays

M. Bernard Doroszczuk a rencontré à Bath (Royaume-Uni), les 20 et 21 mai 2019, ses homologues de huit des grands pays nucléarisés* à l’occasion de la réunion de l’INRA.

Cette association, qui constitue un forum restreint et informel de discussion sur le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection, est née il y a vingt ans, alors que la coordination internationale sur les questions de sûreté n’en était qu’à ses débuts. Ce format unique permet d’associer des autorités de sûreté nucléaire de pays européens, asiatiques et américains, et d’aborder des enjeux domestiques en matière de sûreté. Les échanges ont porté sur les grands chantiers et les questions d’actualité dans chacun des pays. Pour les futures réunions, les participants ont identifié certains thèmes, qui ne sont pas traités dans d’autres forums, tels que des questions sociétales ou techniques.

Cette réunion a été l’occasion de visiter le chantier EPR à Hinkley Point.

*Allemagne, Canada, Corée du Sud, Espagne, États-Unis, Royaume-Uni, Suède, Japon

PUBLICATION

L’ASN fait évoluer son Rapport annuel

Afin de répondre à la demande de ses publics – professionnels, grand public, associations ou exploitants – l’ASN a élaboré une nouvelle offre de contenus éditoriaux dans le document de référence qu’elle présente chaque année au Parlement. Objectif : tendre vers une répartition plus équilibrée des contenus entre papier et numérique. La nouvelle édition du Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France propose ainsi plus de 1400 liens interactifs (vers asn.fr, vers des sites institutionnels ou encore vers Légifrance par exemple). Sa version numérique, doit permettre une meilleure visibilité et une meilleure complémentarité avec asn.fr :

• Une plaquette institutionnelle de l’ASN ouvre le Rapport et présente les missions, le fonctionnement et les chiffres clés
• Les éditoriaux portent les messages de l’ASN
• Les appréciations de l’ASN par exploitant et par domaine d’activité sont rassemblées
• Les faits marquants se concentrent sur quelques thématiques de l’année 2018 : soudures de l’EPR, quatrième réexamen périodique des 900 MWe ; cohérence du cycle du combustible et PNGMDR
• Les actualités réglementaires présentent les nouveautés de l’année 2018.
• Le nouveau panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection concerne l’action de contrôle de l’ASN dans les INB de chaque région et son appréciation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2018

Gammagraphie et coactivité

Interview de B. Doroszczuk à l’issue de l’audition de l’ASN le 16 mai 2019

Retrouvez toute l'actualité de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection sur

AGENDA

6-7 juin 2019
Rencontre plénière de l'ENSREG
Bruxelles (Belgique)

16 juin 2019
Commission mixte France-Arabie Saoudite
Riyad (Arabie Saoudite)

18 juin 2019
Commission franco-belge
Montrouge (Siège de l'ASN)

1er-2 juillet 2019
Réunion bilatérale ASN/CCSN
Montrouge (Siège de l'ASN)

24 juin 2019
"Matinale du radon"
Mayenne (Mayenne)

Dates des conférences de presse régionales de l'ASN en 2019

Metz - 4 juin
Caen - 4 juin
Strasbourg - 5 juin
Châlons-en-Champagne - 6 juin
Lyon - 20 juin
Rouen - 20 juin
Dijon - 26 juin
Orléans - 26 juin

Lille - 4 juillet
Nantes - 24 septembre
Toulouse / Montpellier - 25 septembre
Rennes - 26 septembre
Marseille - 26 septembre
Bordeaux - 1er octobre
Paris - 8 octobre

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.