Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°69   -   Février 2019

L'ENJEU

L’ASN formule trois attentes à l’occasion de ses vœux à la presse

L'ASN formule ses attentes à l'occasion des voeux à la presse

L’impératif d’anticipation, la nécessité de maintenir des marges industrielles, l’importance de la mobilisation de la filière nucléaire pour maintenir les compétences.

A l’occasion de la nouvelle année, l’ASN, par la voix de son président M. Bernard Doroszczuk, a présenté ses vœux à la presse, le 29 janvier, à son siège de Montrouge.

Le président de l’ASN a souligné qu’en 2018, « la sûreté nucléaire et la radioprotection s’étaient maintenues à un niveau satisfaisant ».

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L'ASN EN ACTIONS

Imagerie médicale : assurance de la qualité

Imagerie médicale : assurance de la qualité

En France, l’exposition à des fins médicales représente la première source des expositions  artificielles de la population aux rayonnements ionisants. Cette exposition est en augmentation, principalement du fait du nombre accru d’examens avec scanners.

Afin de maîtriser les doses délivrées aux patients bénéficiant d’examens d’imagerie médicale, et contribuer ainsi à une meilleure sécurité pour les patients, l’ASN définit de nouvelles exigences en matière d’assurance de la qualité dans le domaine de l’imagerie médicale.

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Le régime de déclaration est entré en vigueur le 1er janvier 2019

Afin que les activités nucléaires soient encadrées de manière adaptée aux enjeux qu’elles présentent, l’Autorité de sûreté nucléaire étend la liste des activités qui relèvent d’une simple déclaration aux pouvoirs publics.

Cette simplification concerne notamment les appareils de détection de plomb dans les peintures, les sources radioactives scellées utilisées à des fins d’étalonnage ou d’enseignement, les contrôleurs de bagages à convoyeurs. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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L’ASN modifie les échéances de mise en service des groupes électrogènes d’ultime secours des réacteurs d’EDF

L’ASN a décidé de modifier le calendrier de mise en service des groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours (DUS) compte tenu des difficultés rencontrées par EDF lors des opérations de construction. L’ASN a assorti ce rééchelonnement, qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2020, de prescriptions relatives au contrôle de la conformité des sources électriques existantes.

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Centrale nucléaire de Fessenheim : l’ASN modifie certaines de ses prescriptions compte tenu de l’arrêt définitif prévu de la centrale

Imagerie médicale : assurance de la qualité

L’ASN a modifié certaines prescriptions qui ne sont plus adaptées à la situation de la centrale nucléaire de Fessenheim compte tenu de la perspective d’arrêt définitif de ces réacteurs. EDF n’envisage en effet plus leur fonctionnement au-delà de leur quatrième réexamen périodique, prévu en septembre 2020 pour le réacteur 1 et en août 2022 pour le réacteur 2.

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L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

EPR de Flamanville : mise en demeure de l'ASN

Imagerie médicale : assurance de la qualité

Par décision du 25 février 2019, l’ASN met en demeure EDF de produire et de conserver les preuves de la qualification des matériels du réacteur EPR de Flamanville.

Conformément au décret d’autorisation de création de l’installation, EDF doit qualifier les matériels importants pour la sûreté nucléaire1 du réacteur EPR de Flamanville. La qualification a pour objectif de démontrer que les matériels installés dans l'installation sont aptes à fonctionner dans toutes les conditions dans lesquelles ils sont utilisés (température, humidité, radioactivité…), en particulier en cas d’accident. Cette qualification repose notamment sur des études et des essais ; elle doit faire l’objet d’une documentation et d’une traçabilité imposées par l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit « arrêté INB ») et doit être démontrée avant la mise en service de l’installation.

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Incident lors des opérations de déchargement du combustible du réacteur 2 à la centrale nucléaire du Tricastin

L’ASN a été informée par EDF d’un événement survenu dans la nuit du 2 au 3 février 2019 lors des opérations de déchargement en combustible réalisées dans le cadre de l’arrêt programmé du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin.

Lors des opérations de levée des structures internes supérieures de la cuve, EDF a détecté qu’un assemblage de combustible était resté accroché à ces structures internes supérieures.

Le cœur du réacteur nucléaire est composé de 157 assemblages de combustible comportant chacun 264 crayons qui contiennent le combustible nucléaire. Les réacteurs doivent être arrêtés périodiquement et déchargés pour procéder au renouvellement partiel du combustible. Ces opérations se font sous eau afin d’assurer une protection biologique vis-à-vis des radiations. EDF commence par retirer le couvercle de la cuve, puis les structures internes supérieures (qui maintiennent verticalement les assemblages de combustible lorsque le réacteur est en fonctionnement) pour pouvoir ensuite accéder aux assemblages de combustible proprement dits et les retirer de la cuve.

Dès la détection de l’accrochage d’un assemblage de combustible aux structures internes supérieures, EDF a interrompu ses opérations, procédé à l’évacuation du bâtiment réacteur et à son isolement conformément aux règles d’exploitation du réacteur.

L’assemblage est actuellement sous eau et refroidi par les moyens normaux.

Cet événement n’a pas eu de conséquence en termes de rejets ou pour le personnel.

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INTERNATIONAL

Rencontre bilatérale ASN / CSN (Espagne)

Le 14 janvier 2019, Bernard Doroszczuk, président de l’ASN a accueilli, à Montrouge, une délégation de 4 représentants de l’Autorité de sûreté espagnole (Consejo de seguridad nuclear – CSN), conduite par son président, M. Fernando Marti Scharfhausen.

L’ASN entretient une relation suivie et riche avec le CSN sur un large spectre de sujets ; cette rencontre a été l’occasion de discuter des enjeux actuels dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que des cadres de la coopération internationale, notamment européens.

Le CSN a exprimé son souhait, après que l’ASN a quitté la présidence de l’ENSREG, qu’elle continue à jouer un rôle de premier plan au niveau européen.

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Visite de M. Tiippana, DG de l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise

Petteri Tiippana, récemment reconduit pour un second mandat à la tête de l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK), s’est entretenu le 24 janvier dernier au siège de l’ASN avec Bernard Doroszczuk, président de l’ASN.

L’ASN et STUK partagent de nombreux sujets communs sur les enjeux de sûreté et de radioprotection. Parmi eux, les deux EPR en construction à Flamanville et à Olkiluoto font l’objet d’une coopération déjà ancienne entre les deux autorités, et présentent des calendriers de réalisation proches : MM. Tiippana et Doroszczuk ont souhaité que cette collaboration se poursuive après les mises en service des deux réacteurs, y compris dans un cadre plus large qui intègrerait les autorités des autres pays exploitant, construisant ou ayant en projet des réacteurs de type EPR (Chine, Royaume-Uni, etc.).

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VIE DE L'ASN

M. Jean-Luc Lachaume est nommé commissaire de l’ASN

Le président de la République a nommé par décret du 21 décembre 2018, M. Jean-Luc Lachaume membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire pour une durée de 6 ans.

Jean-Luc LACHAUME

Il remplace à ce titre Madame Margot Tirmarche, dont le mandat a pris fin le 12 novembre 2018.

Jean-Luc Lachaume était, depuis septembre 2017, directeur délégué à la crise à l’IRSN, chargé de la préparation à la gestion d’un accident nucléaire. Il s’est également occupé du développement de l’action internationale de l’IRSN dans le domaine des situations d’urgence notamment vis-à-vis de l’Europe et de l’AIEA.

Avant de rejoindre l’IRSN, il a occupé plusieurs postes au sein de l’ASN.

De 2004 à 2017, il a été directeur général adjoint où il a piloté les directions de l’ASN en matière de contrôle et de réglementation.

 A ce titre, il a dirigé et animé plus particulièrement les actions de l'ASN dans les domaines de gestion des situations d’urgence et de l’environnement, des installations du cycle, des installations de traitement, d’entreposage et de stockage de déchets, des installations industrielles et de recherche, des activités médicales, du transport de matières radioactives et des activités internationales.

De 1998-2004, il a été sous-directeur chargé de l’organisation de l’inspection des installations nucléaires, de la protection de l’environnement et de la formation technique du personnel ainsi que de l’organisation interne en cas d’accident nucléaire.

Jean-Luc Lachaume a également supervisé les relations avec les autres autorités sanitaires ou intéressées par la radioprotection et les milieux professionnels correspondants, ainsi que la réglementation et la doctrine de l'ASN en radioprotection.

*

Avec cette nomination, le collège de l’ASN est au complet. Le collège est composé de cinq commissaires, dont le président de l’ASN. Ils sont nommés pour six ans, trois par le Président de la République et un par le président de chaque assemblée parlementaire.

Au titre de la loi, les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps et leur mandat n'est ni renouvelable ni révocable.

Le collège élabore la stratégie et la doctrine de l’ASN pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il prend les décisions les plus importantes. Il prend publiquement position sur les sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il rend compte au Parlement.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2017

Bulletin n°12
"La Sécurité du patient"

La perte des compétences dans la filière nucléaire

Retrouvez toute l'actualité de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection sur

AGENDA

25-29 février 2019
Londres (Royaume-Uni)
Réunion bilatérale ASN / Autorité de sûreté du Royaume-Uni

19 février 2019
Beaumont-en-Véron (37)
Réunion publique de la CLI de Chinon - le 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe

15 mars 2019  |  29 mars 2019
   Audruicq   |  Loon-Plage

4e réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 900 MWe : 2 ateliers thématiques dans le Nord

25-26-27 mars 2019
Cherbourg (campus universitaire)

Ateliers de la radioprotection

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle  de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.

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