Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°68   -   Décembre 2018

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L'ENJEU

4e réexamen des réacteurs nucléaires de 900 MWe : votre avis compte !

Portée par le Haut comité sur la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), la concertation sur l'amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MWe dans le cadre de leur 4e réexamen périodique a commencé le 6 septembre 2018. Le public est invité à formuler ses observations jusqu’à la fin mars 2019 : directement en ligne ou lors de réunions publiques qui sont programmées pendant toute la durée de la concertation.

Les réunions publiques organisées en 2018 par les commissions locales d’information (CLI) des centrales nucléaires de Dampierre (12 octobre), du Bugey (12 novembre), de Tricastin (30 novembre) ou de Saint-Laurent-des-Eaux (13 décembre) furent l’occasion, pour les participants, d’échanger sur des thèmes variés (la finalité et le processus du 4e réexamen de sûreté, l’information du public, la sécurité des centrales nucléaires…) ou sur des aspects plus techniques (sécurité informatique, questions environnementales, résistance des matériaux et des équipements…).

Aux côtés de l’ASN, l’exploitant, les membres de la CLI et les pouvoirs publics ont répondu aux nombreux participants présents – riverains, élus ou associations.

L'ASN EN ACTIONS

L’ASN crée un nouveau portail de signalement pour les lanceurs d’alerte

À la suite d’irrégularités découvertes à l’usine Creusot Forge en 2016, l’ASN a décidé de renforcer les mesures de prévention et de détection des fraudes dans le domaine nucléaire.

Son plan repose sur plusieurs piliers :

• des exigences précisées aux exploitants et fabricants en matière de contrôle,
• une évolution de ses propres méthodes de contrôle,
• un dispositif de signalement facilement accessible.

Premières visites de terrain pour le président de l’ASN

Dans le cadre de sa prise de fonctions, le président de l’ASN Bernard Doroszczuk souhaite se rendre sur plusieurs sites nucléaires présentant des enjeux particuliers de sûreté et de radioprotection pour le court et moyen terme.

Ces visites sont l’occasion de prendre contact avec les exploitants ainsi que d’appréhender visuellement et concrètement les divers sujets techniques.

Le premier déplacement s'est déroulé le 5 décembre sur le chantier du réacteur EPR à Flamanville, où Bernard Doroszczuk a été notamment accompagné par Sylvie Cadet-Mercier, commissaire à l’ASN.

Groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire : renouvellement et création

Par décision n°2018-DC-0650 du 6 novembre 2018, le collège de l’ASN a renouvelé son comité scientifique pour quatre ans. Neuf membres viennent d’être nommés.

La qualité des décisions de l’ASN repose sur une expertise technique robuste et sur les meilleures connaissances du moment. En amont des décisions à venir, l’ASN doit également s’assurer de la disponibilité des connaissances nécessaires à l’expertise à laquelle elle aura recours à l’horizon de cinq, dix ou vingt ans.

L’ASN autorise la mise en service de l’installation nucléaire de base Écrin

L’ASN a autorisé, le 12 octobre 2018, la mise en service de l’installation nucléaire de base (INB) no 175, dénommée Écrin, située dans la commune de Narbonne dans l’Aube.

Implantée sur le massif de stériles miniers et de résidus de traitement d’une ancienne mine de soufre, l’installation Écrin est constituée des deux anciens bassins d’entreposage des boues (B1 et B2) de l'usine Orano Cycle de Malvési1, et de trois digues en bordures Nord, Est et Ouest de l’installation. La caractérisation radiologique de ces boues a montré que ces bassins relevaient de la catégorie des INB.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Prescriptions pour la poursuite du fonctionnement
Chooz B et Civaux

Dans ses décisions n° 2018-DC-0651 à n° 2018-DC-0654 du 6 novembre 2018, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le premier réexamen périodique des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz B et des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux.

En France, la durée de fonctionnement d’une centrale nucléaire n’est pas définie a priori. Conformément à l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

INTERNATIONAL

Réunion plénière de l'association WENRA

Du 6 au 8 novembre 2018, l’ASN a participé à la réunion plénière d’automne de l’association WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Association) à Schaffhouse (Allemagne).

Cette réunion avait pour objectif de  consolider la stratégie de WENRA pour les années à venir, en tenant compte à la fois de son acquis (développement de niveaux de référence, recommandations…) et des enjeux de sûreté liés aux nouveaux designs portés par des pays hors de l’UE (impact potentiel sur la structure de l’association et son programme de travail). Elle a également permis de passer en revue les activités de ses groupes de travail permanents (Reactor Harmonisation WG et WG on Waste and Decommissioning).

Parmi les décisions importantes prises au titre de cette plénière, on relèvera la tenue d’un séminaire sur le démantèlement à Berlin en octobre 2019, l’objectif d’étudier les conditions d’intégration des conclusions du rapport du groupe de travail dédié sur les interfaces sûreté-sécurité dans les niveaux de référence de sûreté, celui de disposer d’un jeu de niveaux de référence de sûreté pour les réacteurs de recherche en avril 2019, la volonté de coordonner les actions lancées sur les améliorations de sûreté au titre de la directive 2014, et enfin l’objectif d’intégrer la cyber sécurité dans les travaux de l’association.

Réunion bilatérale avec l’Autorité de sûreté nucléaire russe

Le 5 décembre, Olivier Gupta, directeur général de l’ASN a accueilli, à Montrouge, une délégation de quatre représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire russe (RT – Rostechnadzor), conduite par son directeur général adjoint, Alexei Ferapontov. Les échanges ont porté sur l’actualité respective des deux organisations en matière de sûreté et de radioprotection, sur le démantèlement des réacteurs au graphite de type UNGG en ainsi que sur les processus de revue de sûreté périodique incluant notamment l’intégration progressive des programmes de gestion du vieillissement. Les deux parties ont également échangé sur la réalisation des actions de coopération concernant les installations du cycle du combustible, dont la récente visite d’une délégation de RT à la division de Lyon de l’ASN.

Ces discussions ont confirmé l’intérêt de partager expériences et bonnes pratiques concernant  les inspections croisées, la sûreté des installations du cycle, les méthodologies d’évacuation du combustible usé et les techniques de démantèlement des réacteurs au graphite. Un plan d’action pour 2019-2020, conjointement établi  par l’ASN et RT, permettra d’assurer le suivi de la réalisation des actions de coopération associées à ces sujets. La délégation russe, accompagnée par l’ASN, s’est rendue à Cadarache à l’issue de cette réunion pour visiter le chantier d’ITER.

EN 2018

Retour sur un an d’actualité de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

• Avis de l'ASN sur les options de sûreté de Cigéo
  15/01/2018
• Reprise sous conditions des fabrications à l’usine de Creusot Forge
  25/01/2018
• Prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 du Bugey
  22/03/2018
• Soudures de l'EPR : l’ASN a mené une inspection le 10 avril 2018
  11/04/2018
• Avis de l'ASN sur la délimitation des zones à potentiel radon sur le territoire national
  23/07/2018
• Réacteurs nucléaires 900 MWe au-delà de 40 ans : l’ASN participe à la concertation du public
  06/09/2018
• Cuve du réacteur EPR de Flamanville : mise en service sous conditions
  10/10/2018
• Bernard Doroszczuk est nommé président de l’ASN
  14/11/2018

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2017

Bulletin n°12
"La Sécurité du patient"

"Paroles de CLI" - 30e conférence des commissions locales d'information

Retrouvez toute l'actualité de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection sur

AGENDA

11 janvier 2019

Réunion plénière du CoFSOH

Montrouge

23 janvier 2019

Réunion du réseau de recherche

Montrouge

23 janvier 2019

Vœux institutionnels de l'ASN

Montrouge

29 janvier 2019

Vœux de l'ASN à la presse

Montrouge

29-31 janvier 2019

Workshop Deep geological repository regulatory forum

Brugg (Suisse)

25-29 février 2019

Réunion bilatérale ASN / Autorité de sûreté du Royaume Uni

Londres (Royaume Uni)

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle  de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.

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