https://www.asn.frTue, 10 Dec 2024 07:37:47 +0100fr-FRhttps://www.rssboard.org/rss-specificationinfo@asn.fr (ASN)https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire35L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour son service hospitalier Frédéric Joliot (91), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche impliquant la personne humaine et de produits radiochimiques destinés à la recherche, de détenir et utiliser des appareils électriques destinés à la recherche sur l’animal et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 10 Dec 2024 07:37:47 +0100info@asn.fr (ASN)cd49818b77283ba472a6a5effe8debdfhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-centre-hospitalier-de-valence-26La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre hospitalier de Valence.  Mon, 09 Dec 2024 17:05:46 +0100info@asn.fr (ASN)19810cbd20244810e78a2ab3b4cf7883https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-ctbDemande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CTB » Mon, 09 Dec 2024 16:31:09 +0100info@asn.fr (ASN)12fcd50cf026c9fbcc22d33e256b85d6https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/reexamen-periodique-prescriptions-applicables-a-l-inb-24-cabriL’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 24, dénommée Cabri, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée sur le site du CEA Cadarache (Bouches-du-Rhône). Il s’agit du premier réexamen périodique de l’INB 24. Sat, 07 Dec 2024 07:37:50 +0100info@asn.fr (ASN)97285c993af8785e6279b604ccd7824fhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-non-medicales5L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination. Sat, 07 Dec 2024 07:26:09 +0100info@asn.fr (ASN)b6fc63df0c0062982d47e980f5df2615https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-ir-200Le modèle de colis « IR 200 » est destiné au transport par voie routière ou maritime, de combustibles irradiés ou non et de matériaux radioactifs, en tant que colis de type B(U) et B(M) chargés de matières fissiles. Sat, 07 Dec 2024 07:17:29 +0100info@asn.fr (ASN)e47508f2e1342ffe21796a640dd88546https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales-nuclearis-71200-le-creusotLe dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par NUCLEARIS au Creusot (71200) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire. Tue, 26 Nov 2024 12:27:21 +0100info@asn.fr (ASN)afe90c8c81d43528750a4ae12003ec66https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/prelevements-et-consommation-d-eau-rejets-d-effluents-et-surveillance-de-l-environnementLes projets de décision de l’ASN, mis en consultation du 26 novembre au 16 décembre 2024 concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), implantée à Grenoble et exploitée par l’Institut Laue Langevin (ILL).  Mon, 25 Nov 2024 18:13:22 +0100info@asn.fr (ASN)8e3852418aa5aabcdaa6ca3e9e445316https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales43L'autorisation actuellement en vigueur permet aux Hospices Civils de Lyon (HCL) d’exercer une activité de médecine nucléaire, sur son site du Groupement Hospitalier Est à Bron (69). Elle concerne la détention et l’utilisation de différents radionucléides, dont les finalités sont le diagnostic et la thérapie. Fri, 22 Nov 2024 15:18:02 +0100info@asn.fr (ASN)aa34f092e463478d4c0ff086c0941960https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-medicales42La consultation en objet concerne une demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital Nord à Marseille. Cette demande de modification s’accompagne de plusieurs modifications dans le cadre de la restructuration du service de médecine nucléaire de l’Hôpital Nord : installation de nouveaux dispositifs médicaux, changement d’affectation de divers locaux du service, augmentation de l’activité employée de 123Iode en sources non scellées, suppression de l’utilisation du 223Ra et 67Ga en sources non scellées  Wed, 20 Nov 2024 17:59:54 +0100info@asn.fr (ASN)96b1b6f5b4ba40dda3a77f3b5063b9b4https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-modification-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-centre-georges-francois-leclercLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges François Leclerc de Dijon (21000) pour l’exercice de la recherche préclinique. La modification d’autorisation sollicitée vise à poursuivre, pour une durée de 3 ans, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche préclinique. Le dossier déposé sollicite l’augmentation d’activité pour un radionucléide en sources non scellées de période radioactive supérieure à 8 jours. Wed, 20 Nov 2024 17:46:19 +0100info@asn.fr (ASN)2f8e3616d1612039f86ba79f70fcfc32https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie4L’autorisation permettra au CHU de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire (à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie) de l’Hôpital HURIEZ. Fri, 15 Nov 2024 12:59:22 +0100info@asn.fr (ASN)c1a4e716bfff103cfee430113d439bd3https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/projet-de-decision-autorisant-la-detention-et-l-utilisation-de-sources-non-scellees-ch-francois-mitterrand-de-pauLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier François Mitterrand de Pau (64) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire. Tue, 05 Nov 2024 16:15:25 +0100info@asn.fr (ASN)d59c4a129eb0d76849f544b44572ff23https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/regimes-d-autorisation-et-de-declarationLe code de la santé publique définit ce que sont des sources scellées de haute activité (SSHA), qui présentent des enjeux importants de radioprotection, et les encadre par un régime d’autorisation. Il introduit en outre, au titre de la lutte contre les actes de malveillance, une catégorisation des sources ou lots de sources, selon les dangers intrinsèques qu’elles posent (catégories A, B, C et D, par ordre décroissant de dangerosité). Les sources de catégorie A, B et C sont nécessairement des sources SSHA. Thu, 31 Oct 2024 19:58:56 +0100info@asn.fr (ASN)4d9a283c01e6784ff087d367f16940echttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-de-detention-et-d-utilisation-de-sources-non-scellees-et-scellees-et-de-generateurs-de-rayons-xLe dossier soumis à participation du public concerne la demande du CHU d’Angers, pour l’ouverture au sein du centre hospitalier de Cholet (49) d’un nouveau service de médecine nucléaire, pour l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X. Tue, 22 Oct 2024 07:50:26 +0200info@asn.fr (ASN)7a70ff3958f61fa42a54eee565a22754https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-modification-d-autorisation-de-detenir-et-d-utiliser-des-sources-scellees-et-non-scelleesL'autorisation actuellement en vigueur, permet au laboratoire SUBATECH de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et en sources non scellées, ainsi que de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement. Mon, 21 Oct 2024 09:34:06 +0200info@asn.fr (ASN)532cc8bdc0f3e7a19157c77544d2809fhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire34L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser un cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche, y compris de recherche impliquant la personne humaine. Wed, 16 Oct 2024 12:16:35 +0200info@asn.fr (ASN)cd42ac4eb0062536801e39aff443351dhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/renouvellement-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire-in-vivoL’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie. Tue, 15 Oct 2024 17:21:13 +0200info@asn.fr (ASN)c5bc262421cccf9f00439a7f0aeb9535https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire33L’autorisation actuellement en vigueur permet à Mme Catherine GHEZZI, directrice du Laboratoire « Radiopharmaceutiques Biocliniques » UGA/INSERM UMR S1039 sis Faculté de Médecine/Pharmacie de Grenoble, bâtiment Jean Roget 4ème étage, 38700 La Tronche, de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants.   Tue, 15 Oct 2024 17:00:25 +0200info@asn.fr (ASN)f3361c2064c59b7f256fe146dbb0e8d5https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/orientations-de-la-phase-generique-des-5e-reexamens-periodiques-des-reacteurs-de-900-mwe-exploites-par-edfEn France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation. Tue, 15 Oct 2024 14:23:52 +0200info@asn.fr (ASN)4a6f0aa960dd1bd82c6bab33514bd61dhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire32L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Toulouse (31), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 15 Oct 2024 12:32:33 +0200info@asn.fr (ASN)ae13346cad39ef005d99d50506a7ef38https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire31L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Marseille (13), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 15 Oct 2024 12:30:50 +0200info@asn.fr (ASN)3147b4ead726fd523399ab28aee7534bhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/autorisation-de-detention-et-d-utilisation-de-sources-radioactives-non-scellees-pour-une-activite-de-medecine-nucleaireLa consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre de Médecine Isotopique du Gapençais. Fri, 04 Oct 2024 10:42:54 +0200info@asn.fr (ASN)ac3adb41632a13cecd4384efc527f1dehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/sources-radioactives-scellees-et-non-scellees-ainsi-que-d-appareils-electriques-emettant-des-rayonnements-ionisantsLa consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, de sources radioactives non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité nucléaire à des fins non médicales déposée par l’Institut régional du Cancer de Montpellier. Wed, 02 Oct 2024 16:34:17 +0200info@asn.fr (ASN)2fb19140ce82f0352aa7eaf2d55f2d00https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie3L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire Imanord (SCM clinique radiologique du Parc) à l’Hôpital Privé de Villeneuve d’Ascq (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire. Thu, 26 Sep 2024 14:33:40 +0200info@asn.fr (ASN)d4097d81739453119bd2b5405ee71c5fhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-agnesLe modèle de colis « AGNES » est destiné au transport par voie routière de cibles irradiées faiblement enrichies en uranium 235, en tant que colis de type B(U). Thu, 26 Sep 2024 14:25:29 +0200info@asn.fr (ASN)31160b41fc63ad2d81761f4cdd1f2084https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-nouvel-agrement-du-modele-de-colis-tn-sparrowLe modèle de colis « TN Sparrow » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’échantillons de matières radioactives, en tant que colis de type B(U). Tue, 24 Sep 2024 16:02:52 +0200info@asn.fr (ASN)8ef56128580b53d82f0e048668519f54https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire30L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Tue, 24 Sep 2024 09:51:42 +0200info@asn.fr (ASN)effe491b26d578989b6596a2534898aahttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-5-et-6L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires. Tue, 17 Sep 2024 15:29:57 +0200info@asn.fr (ASN)daf30d8996a0b8e1c76f00931f1f619ahttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-3-et-4L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires. Tue, 17 Sep 2024 15:08:06 +0200info@asn.fr (ASN)7022b7697c8a14e216daf0eb238c9afchttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-1-2-3-et-4L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires. Tue, 17 Sep 2024 15:01:43 +0200info@asn.fr (ASN)9256589943d75f0c7effc008c111b93chttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/troisieme-reexamen-periodique-des-reacteurs-b1-b2-b3-et-b4L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires. Tue, 17 Sep 2024 14:56:32 +0200info@asn.fr (ASN)a02779a386cda884ed9f2c5736da1d94https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-b-charge-de-matieres-fissilesLe modèle de colis « TN Gémini » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de rebuts technologiques, de concentrats et de déchets solides, en tant que colis de type B chargé de matières fissiles. Thu, 05 Sep 2024 10:55:41 +0200info@asn.fr (ASN)683fca0989c9a1cc8d3bda0516b3a756https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-ir-100Le modèle de colis « IR 100 » est destiné au transport par voie routière ou maritime, de combustibles irradiés ou non et de matériaux radioactifs, en tant que colis de type B(U) et B(M) chargés de matières fissiles. Thu, 05 Sep 2024 10:51:11 +0200info@asn.fr (ASN)8b6607479b5fced4bea330d8267b2617https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire29L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CHELATEC sise à Saint-Herblain (44), de fabriquer, distribuer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche et à la radiochimie. Wed, 04 Sep 2024 10:13:34 +0200info@asn.fr (ASN)c60f5d3b8e91bd7f43b952757615f817https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-medecine-nucleaire11Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital Lyon Sud du Groupement Hospitalier Sud des Hospices Civils de Lyon (HCL) situé à Pierre-Bénite afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Tue, 03 Sep 2024 14:35:03 +0200info@asn.fr (ASN)36a40591322f07c13cca257acf5b7203https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire28L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Marseille (13), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Mon, 02 Sep 2024 13:42:04 +0200info@asn.fr (ASN)e3c16cdfcf7f073d74c56116586a16f6https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-diagnostic-in-vivo-et-de-therapie2Le dossier soumis à consultation du public, établi pour le service de médecine nucléaire de l’hôpital Purpan (CHU de Toulouse), concerne la demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire. Thu, 29 Aug 2024 09:03:56 +0200info@asn.fr (ASN)497955fc9375ab0b7a8649453cef34cdhttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/prevention-des-risques-de-dispersion-de-legionelles-centrale-nucleaire-de-civauxProlongation de la dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décison de l'ASN relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de legionelles Thu, 29 Aug 2024 08:54:57 +0200info@asn.fr (ASN)efc6773a42264b7d745aa74c43fffa7ehttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-et-de-modification-d-autorisationLe dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest- site d’Angers (CLCC Paul Papin), pour son service de médecine nucléaire, de renouveler et modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X. Wed, 14 Aug 2024 08:59:36 +0200info@asn.fr (ASN)9c44e48537a5d843885392a80254a038https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire27L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupement d’Intérêt Public « Cyclotron Réunion Océan Indien » (GIP CYROI) , pour son établissement de Sainte-Clotilde (974), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage. Fri, 02 Aug 2024 10:49:20 +0200info@asn.fr (ASN)e4150bac78d34b340123414861c98b95https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire26L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société PETNET Solutions SAS, situé à Lisses (91), de détenir et utiliser des accélérateurs de particules, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18) destinés à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et au diagnostic de maladies chez l’homme et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellée à des fins d’étalonnage. Thu, 01 Aug 2024 16:14:12 +0200info@asn.fr (ASN)d6c33ed420068c867b04d4cf9f49d313https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-d-entreposage-de-dechets-radioactifs2L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour son site de Villeurbanne (69) de détenir des sources radioactives non scellées et scellées aux fins d’entreposage des déchets radioactifs issus des laboratoires de recherche ayant des activités en lien avec la radioactivité ainsi que des sources orphelines et des déchets historiques, dans la « soute à déchets » mutualisée du bâtiment MENDEL de l’université. Thu, 01 Aug 2024 08:24:06 +0200info@asn.fr (ASN)7e80147b31ed5bea81a6f78d3d585334https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-d-entreposage-de-dechets-radioactifsL’autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour son site de Villeurbanne (69) de détenir des sources radioactives non scellées et scellées aux fins d’entreposage des déchets radioactifs issus des laboratoires de recherche ayant des activités en lien avec la radioactivité ainsi que des sources orphelines et des déchets historiques, dans la « soute à déchets » mutualisée du bâtiment MENDEL de l’université. Thu, 01 Aug 2024 08:12:00 +0200info@asn.fr (ASN)e0d28ec16c3a530f2a57ba0db953cab6https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-de-renouvellement-d-agrement-du-modele-de-colis-fs47Le modèle de colis « FS47 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’oxyde mixte d’uranium-plutonium sous forme de poudre, granulés ou pastilles frittées conditionnés en boîtes ou pots, étuis et en conteneurs, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles, et d’oxyde d’américium, sous forme de poudre conditionnée en pots, boîtes, étuis et en conteneur, en tant que colis de type B(U) Tue, 30 Jul 2024 16:42:19 +0200info@asn.fr (ASN)600d5c531b8e84a63ab7c105f141f5eahttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/service-de-medecine-nucleaire-institut-regional-du-cancer-de-montpellierLa consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, de sources radioactives non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Institut régional du Cancer de Montpellier. Fri, 26 Jul 2024 15:33:26 +0200info@asn.fr (ASN)6e28b522a439c9a901ba62d05927a781https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/institut-universitaire-du-cancer-oncopole-iuct-oLe dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Universitaire du Cancer à Toulouse (31) afin de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées. La modification concerne l’utilisation d’un nouveau radiopharmaceutique, l’actinium 225, ainsi que l’installation d’un troisième tomographe par émission de positons couplé à un tomodensitomètre (TEP-TDM). Wed, 24 Jul 2024 09:51:31 +0200info@asn.fr (ASN)689e27b795a3a201c19bfbc522ba8fachttps://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/centre-hospitalier-departemental-de-vendeeLe dossier soumis à participation du public concerne la demande du centre hospitalier départemental de Vendée (85), pour son service de médecine nucléaire, de renouveler et modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées. Fri, 19 Jul 2024 16:26:05 +0200info@asn.fr (ASN)1b92fc2abc3b8407fc250f6fc3cf0369https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/demande-d-autorisation-d-exercer-une-activite-nucleaire-a-des-fins-de-caracterisation-et-essais-de-traitement-de-dechetsL'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination. Tue, 16 Jul 2024 10:29:07 +0200info@asn.fr (ASN)e6e13cdf599d8d7a3b39063cfabb61f9https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/consultations-du-public/gie-nancyclotep-posifitPOSIFIT Nancy souhaite obtenir l’autorisation de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources radioactives non scellées destinés à la recherche. Fri, 12 Jul 2024 15:03:44 +0200info@asn.fr (ASN)47e674f9217586e803343cab3fb62f3e