* Voir glossaire page 34 Déchets radioactifs: qui agit, qui contrôle? Le ministère chargé de l’environnement élabore une politique et met en œuvre les décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil. Sur le plan opérationnel, la gestion des déchets radioactifs est prise en charge par différents acteurs. LE GESTIONNAIRE À LONG TERME L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est un établissement public responsable de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’industrie et de l’environnement. Ses missions sont de : • concevoir et mettre en œuvre des solutions de gestion pérennes pour toutes les catégories de déchets radioactifs, notamment les déchets de haute activité (HA), de moyenne activité à vie longue (MA-VL) et de faible activité à vie longue (FA-VL) qui sont actuellement entreposés; • prendre en charge les déchets radioactifs issus du secteur électronucléaire, de la recherche, de la défense nationale, de l’industrie non-électronucléaire et du médical; • exploiter des centres de stockage* de déchets radioactifs dans le respect de la santé des personnes et de l’environnement. PARLEMENT ANDRA ASN LE CONTRÔLEUR ET SON APPUI TECHNIQUE L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) contrôle les producteurs de déchets et l’Andra; elle instruit les procédures d’autorisation des INB* liées à la gestion des déchets. Elle évalue régulièrement la stratégie de gestion des déchets de chacun des grands exploitants. Cette approche doit tenir compte des enjeux de sûreté, de radioprotection*, de minimisation du volume et de la nocivité des déchets. Dans le cadre de la mission générale d’appui technique aux autorités de sûreté, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) expertise la sûreté de l’ensemble des opérations associées à la gestion des déchets issus des INB. Son rôle consiste notamment à analyser l’ensemble des risques qui peuvent se poser, à court comme à très long terme, sur les installations de stockage actuelles ou futures. 6 • Les cahiers de l’ASN • Mai 2024 LES DÉCHETS RADIOACTIFS SOUS SURVEILLANCE
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