8 Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires 3• 1• 2• Les piliers d’une chaîne Vous fournissez tout ou partie d’un matériel qui joue un rôle essentiel pour prévenir, détecter ou limiter les conséquences d’un accident sur une installation nucléaire ? Dès lors que l’exploitant vous informe de sa classification « important pour la protection des intérêts » (EIP), vous êtes tenus de garantir le respect des exigences particulières définies pour ce matériel. Activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) et contrôles techniques Le fournisseur précise les AIP nécessaires à la conception et la fabrication de ce matériel. Des contrôles techniques sont associés à ces AIP pour s’assurer que ces activités respectent les exigences définies qui leur sont associées. Les AIP font l’objet d’une traçabilité particulière, permettant notamment de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. •Voir page 10 Lutte contre le risque de fraude Le fournisseur joue un rôle majeur dans la prévention du risque de fraude, en interne et chez ses sous-traitants. Il sensibilise son personnel à ce risque, assure l’intégrité des données et signale les cas détectés. •Voir page 18 Écarts lors de la conception ou la fabrication d’un matériel Le fournisseur prend des dispositions pour détecter les écarts concernant les AIP exécutées et les EIP fabriqués. Ces écarts doivent être enregistrés et portés à la connaissance de l’exploitant dans les meilleurs délais. Le traitement des écarts s’appuie sur la mise en œuvre d’actions préventives, correctives et curatives. Il fait l’objet d’une traçabilité. •Voir page 15 –––––– SOMMAIRE
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