Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires 31 Les dispositions des fournisseurs prévues au titre du management de la qualité constituent des contrôles de second niveau. Contrôles techniques et contrôles qualité sont complémentaires et doivent être réalisés par des personnes distinctes. Le personnel chargé des contrôles qualité dispose des compétences et qualifications nécessaires. Il rend directement compte à une personne ayant autorité sur les agents ayant accompli l’AIP ou son contrôle technique. Des actions d’évaluation et de vérification peuvent être engagées à l’occasion d’audits internes. Elles visent à s’assurer : • de la conformité des AIP, par échantillonnage. Elles peuvent être réalisées au travers de vérifications documentaires ou sur les lieux où sont réalisées les AIP ; • du bon fonctionnement des processus, de façon globale, afin d’améliorer la réalisation des AIP. Elles font l’objet d’une documentation et d’une traçabilité adaptées. APPLICATION INDUSTRIELLE VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES Comment mettre en place des actions d’évaluation des processus et des contrôles de second niveau? Des audits internes peuvent être organisés. Ils permettent de s’assurer que les procédures associées aux AIP sont réellement mises en œuvre de façon satisfaisante et que les documents reflètent la réalité de l’activité associée. Les actions réalisées au titre de ces contrôles de second niveau sont-elles tracées ? Oui. Les résultats de ces audits sont documentés et conservés. Est-il pertinent de prendre en compte le risque d’erreur ou de fraude parmi les points vérifiés dans le cadre de ces actions de second niveau? Oui. Une bonne pratique consiste à effectuer des comparaisons, par sondage, des valeurs entrées dans les certificats avec les valeurs brutes enregistrées dans les appareils de mesure, afin de s’assurer que le report de ces valeurs est correct. L’évaluation des processus lors des audits internes, notamment au travers d’entretiens, peut également permettre d’identifier les situations les plus à risque de fraude. –– 6 –– AMÉLIORATION CONTINUE ET AUDITS INTERNES Pour évaluer une AIP de fabrication d’un matériel, une entreprise mène des entretiens auprès de son personnel pour identifier les éventuelles situations propices aux erreurs. Pour évaluer la pertinence des actions engagées pour lutter contre le risque de fraude, un fournisseur effectue des vérifications documentaires par sondage. Il s’assure que les renseignements portés reflètent la réalité des actions exécutées par comparaison des valeurs renseignées dans les certificats avec les données brutes mesurées. Exemple 9 Exemple 10
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