Guide pratique pour les fournisseurs

Guide des exigences de conception et de fabrication 29 Maintien de la qualification du matériel L’exigence de qualification des EIP est fondamentale pour la démonstration de sûreté d’une installation nucléaire. Les AIP de conception et de fabrication pouvant affecter les caractéristiques de l’EIP, les changements apportés à ces activités doivent être analysés pour vérifier qu’ils ne remettent pas en cause la qualification et le fonctionnement de l’EIP. Pièces de rechange et risque d’obsolescence Garantir le bon fonctionnement d’un EIP suppose d’être en capacité d’assurer sa maintenance dans le temps. L’approvisionnement en pièces de rechange en quantité suffisante contribue à la sûreté. Une pièce de rechange provenant d’un fabricant différent peut remettre en cause la qualification de l’EIP ; cette situation doit donc être analysée. Prise en compte du retour d’expérience Le retour d’expérience permet de recueillir les informations permettant de prévenir d’éventuels dysfonctionnements et d’améliorer les processus. C’est une démarche essentielle pour la sûreté nucléaire avec des résultats concrets : mise en œuvre d’actions préventives, correctives ou curatives, partage de bonnes pratiques. APPLICATION INDUSTRIELLE VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES Si une analyse conclut à la remise en cause de la qualification initiale, faut-il en informer l’exploitant? Oui. Si une analyse remet en cause la qualification initiale du matériel fabriqué, l’exploitant doit en être informé afin de vérifier que le matériel assurera sa fonction. Des adaptations des conditions d’utilisation du matériel ou des essais complémentaires peuvent notamment être nécessaires. L’analyse des modifications apportées à la conception ou au processus de fabrication doit-elle faire l’objet d’une traçabilité? Oui. Les modifications apportées à la conception ou au processus de fabrication doivent être tracées. Une bonne pratique consiste à utiliser des «fiches de modifications» comportant une analyse d’impact par rapport à la qualification initiale. –– 5 –– QUALIFICATION DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS POUR LA PROTECTION (EIP) En raison d’une faillite, un fournisseur change de sous-traitant pour se fournir en composants utilisés pour une activité AIP. Cette modification du processus de fabrication de l’AIP doit être analysée et tracée, car elle peut changer les caractéristiques attendues du matériel fabriqué. Exemple 8 Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires

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