26 Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires –– 4 –– TRANSFERT DES EXIGENCES AUX SOUS-TRAITANTS Contrôle de la maîtrise des exigences lors de l’exécution des AIP Le fournisseur doit s’assurer que son sous-traitant respecte les exigences contractuelles et réglementaires et qu’il maîtrise la fabrication des composants dont il a la charge. Les contrôles concernent tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement. Ils doivent être proportionnés aux enjeux. En fonction de l’activité et de la possibilité de réaliser un contrôle à distance ou sur le lieu de fabrication, le fournisseur choisit la, ou les méthodes, justifiée(s) et adaptée(s), en particulier : • audits documentaires du système qualité ; • contrôles en usine, programmés ou inopinés, pour vérifier la réalisation des AIP et des contrôles techniques associés ; • contrôles contradictoires à la réception des composants fabriqués pour s’assurer du respect des exigences. Ces méthodes peuvent être mobilisées de concert, ce qui est d’ailleurs recommandé. Surveillance des AIP sous-traitées par l’exploitant L’exploitant d’une installation nucléaire est responsable de la transmission des exigences définies à tous les niveaux de sous-traitance. Il assure une surveillance de tous les niveaux de sous-traitance des AIP. Il définit son programme de surveillance en fonction de l’importance de l’AIP et prend en compte les contrôles déjà mis en œuvre par les fournisseurs et sous-traitants. La surveillance assurée par l’exploitant n’empêche ni ne remplace les actions de contrôle que le fournisseur mène auprès de ses sous-traitants. L’exploitant tient à jour la liste des sous-traitants. Les fournisseurs ont obligation de lui communiquer la liste de leurs sous-traitants réalisant des AIP. Le fournisseur de rang 1 de cette pompe RIS d’injection de sécurité assure l’assemblage des pièces fournies par plus de 25 sous-traitants. Il doit s’assurer que chacun respecte les exigences définies pour cet EIP. APPLICATION INDUSTRIELLE
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