Guide pratique pour les fournisseurs

Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires 25 En cas d’externalisation d’une AIP, votre sous-traitant doit avoir connaissance de l’importance de l’activité pour la sûreté de l’installation nucléaire et la protection de l’environnement. Il vous revient de déterminer et de lui transmettre les exigences associées, en veillant à les limiter à ce qui est pertinent pour réaliser l’activité. Ces exigences font l’objet de votre contrôle. 4 Transfert des exigences aux sous-traitants Sous-traitance Opération par laquelle le fournisseur confie, sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie du contrat conclu avec l’exploitant.

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