24 Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES Faut-il communiquer sur la possibilité de réaliser un signalement sur asn.fr ? Oui. L’ASN a mis en place un processus de recueil des signalements sur son site Internet. L’ensemble du personnel de l’entreprise ainsi que le personnel sous-traitant doivent être informés de cette possibilité, en complément des dispositifs de recueil des signalements internes aux entreprises. Cette information peut notamment être affichée dans les locaux à usage du personnel. Comment réagir en cas de détection d’une fraude? L’encadrement ne doit pas tolérer les fraudes. Une attention particulière doit être apportée à l’écoute des agents, et toute remontée mentionnant un risque ou un cas effectif doit faire l’objet d’un traitement approprié: prise en considération et protection de l’agent ayant fait le signalement. Existe-t-il une liste d’entreprises connues pour avoir réalisé des falsifications ou contrefaçons? Non. Il n’existe pas de liste publique des entreprises ayant réalisé des falsifications ou des contrefaçons. Il revient à chaque fournisseur de s’assurer que ses sous-traitants respectent les exigences associées aux AIP. Existe-t-il des signaux faibles permettant de repérer un risque de fraude? Une variation importante des délais de livraison, une baisse importante du nombre de non-conformités enregistrées ou encore des émissions rapides de certificats peuvent être des signaux faibles révélateurs d’une fraude. Qu’est-ce qu’une donnée importante? Toutes les données n’ont pas la même importance vis-à-vis de la sûreté. L’analyse des conséquences potentielles d’une perte de l’intégrité des données permet d’adopter une approche proportionnée aux enjeux et d’adapter les mesures prises pour l’éviter. Les données importantes peuvent concerner des résultats de contrôle, des mesures chimiques, des essais de fin de fabrication, etc. –– 3 –– LUTTE CONTRE LE RISQUE DE FRAUDE
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