Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires 23 –– 3 –– LUTTE CONTRE LE RISQUE DE FRAUDE Un fournisseur d’acier procède à des essais chimiques et mécaniques pour le contrôle technique de son AIP de coulée. Cependant, il a reconnu inscrire de fausses données dans les certificats de matière lorsque les valeurs sont inférieures aux seuils requis. Ces falsifications ont été détectées lors d’un contrôle croisé effectué à la réception par un laboratoire externe. Comment détecter les falsifications ou contrefaçons ? Exemples issus de cas réels Exemple 4 Le contrôle technique de l’AIP d’assemblage d’une pompe en usine chez un fournisseur consiste en un essai mécanique de la pompe avec tests vibratoires. Lors d’un arrêt de la machine d’essais, les contrôles vibratoires n’ont pas pu être réalisés. L’intervenant a avoué qu’il avait recopié les résultats des derniers relevés. Cette falsification a été détectée lors de vérifications internes. Exemple 5 Lors de commandes de composants, un fabricant décide d’effectuer un contrôle contradictoire par le laboratoire émetteur des certificats de matière transmis par son sous-traitant. Sur deux rapports transmis, il constate des différences entre son contrôle et le certificat original. Les composants sont mis à l’écart et l’ensemble des certificats est recontrôlé. Plus d’une centaine de certificats sont finalement non conformes. Exemple 6 Lors d’un contrôle de la qualification des soudeurs engagés par son sous-traitant, un fournisseur vérifie les certificats. Il détecte, en contactant l’organisme de certification, que l’organisme ne les avait en réalité pas délivrés et que ceux présentés étaient falsifiés. Exemple 7 © Alamy/Andrew Brookes
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