Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires 21 Pour les données importantes, l’ASN considère nécessaire d’assurer l’intégrité des données dans les documents et enregistrements correspondants, d’une façon adaptée à leurs caractéristiques, par exemple en appliquant la méthode dite «ALCOA+» issue des meilleures pratiques internationales. Caractéristique ALCOA+ Exigence Attribuable La personne/le système à l’origine de l’enregistrement ou des modifications apportées sont identifiables, ainsi que le moment où celui-ci a été effectué. Lisible La lisibilité des enregistrements est garantie durant toute la période de conservation requise. Contemporain Les données sont enregistrées au moment de l’exécution des opérations: c’est la donnée brute. Original L’information reste disponible dans l’état dans lequel elle a été saisie la première fois, qu’elle soit enregistrée au format papier (conservation, numérisation) ou de manière électronique. Précis L’exactitude de l’enregistrement des données est garantie par un système robuste de gestion de la qualité. Complet Un enregistrement doit être complet, sans perte d’information. Le niveau de détail requis dépend de la criticité de ces informations. Cohérent Les informations sont créées, traitées et stockées de manière logique et cohérente. Cela peut comprendre des règles concernant l’archivage par ordre chronologique, les unités de mesure, les arrondis, le nombre de chiffres significatifs... Durable Les enregistrements sont conservés de manière à rester intacts pendant toute la période requise. Disponible Les enregistrements restent disponibles à tout moment pendant la période de conservation requise. –– 3 –– LUTTE CONTRE LE RISQUE DE FRAUDE
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