Guide pratique pour les fournisseurs

20 Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires APPLICATION INDUSTRIELLE –– 3 –– LUTTE CONTRE LE RISQUE DE FRAUDE Sensibiliser le personnel Les formations au risque de fraude sont un moyen efficace de prévenir les fraudes. Elles doivent concerner l’ensemble des AIP et être adaptées à chaque métier. Il est recommandé de les illustrer par des exemples observés dans l’industrie. Contrôler l’approvisionnement des composants L’approvisionnement de composants doit inclure des dispositions spécifiques pour prévenir et détecter les fraudes. La mise en place de contrôles indépendants à la réception des composants est un moyen particulièrement efficace de prévenir et détecter les fraudes réalisées lors de leur fabrication. Il peut s’agir de contrôles contradictoires, destructifs ou non destructifs, ou de vérifications documentaires croisées (récupération de l’original d’un document, à comparer avec celui fourni avec le composant approvisionné). 1 2 3 Assurer l’intégrité des données La preuve du respect des exigences de fabrication est généralement fondée sur des documents écrits. Cela nécessite de garantir la disponibilité et l’intégrité des données, à tout moment et sur une durée appropriée. L’exploitant, le fournisseur et ses sous-traitants doivent en particulier sécuriser les données sources importantes dès leur émission et assurer la traçabilité informatique de toute suppression ou modification des données. L’approche est proportionnée: toutes les données n’ont pas la même importance; une analyse de risque portant sur l’intégrité des données permet d’identifier celles qui ont une influence sur les exigences définies.

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