Guide pratique pour les fournisseurs

18 Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires Des cas de pratiques frauduleuses, telles que les contrefaçons ou les falsifications, sont régulièrement détectées au sein de l’industrie nucléaire : modifications de valeurs ou de certificats, non-réalisation d’activités, usurpation de signatures, composants contrefaits… Vous avez un rôle majeur à jouer dans leur prévention et dans leur détection. 3 Lutte contre le risque de fraude Falsification Une falsification résulte d’une modification, altération ou omission volontaire de certaines informations ou données, les rendant non authentiques. Contrefaçon «Une contrefaçon désigne un composant qui est intentionnellement fabriqué, reconditionné, transformé ou modifié pour imiter un original sans autorisation, afin de le faire passer pour authentique.» Définition de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) Fraude La fraude se distingue de l’erreur par son caractère intentionnel. Elle est punie par la loi.

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