16 Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires –– 2 –– ÉCARTS LORS DE LA CONCEPTION OU LA FABRICATION D’UN MATÉRIEL Les fournisseurs doivent prendre des dispositions pour détecter les écarts portant sur les AIP qu’ils exécutent et sur les composants d’EIP qu’ils fournissent. En cas de détection d’un écart, ils sont tenus de prévenir le titulaire du contrat, ainsi que l’exploitant (article 2.6.1 de l’arrêté INB). Le traitement des écarts s’appuie sur des actions préventives, correctives et curatives : • les actions préventives agissent sur une cause d’écart potentiel (action de formation…) ; • les actions correctives agissent sur la cause d’un écart détecté (modification d’une procédure, changements organisationnels…) ; • les actions curatives visent à éliminer l’écart (réparation, rebut du matériel affecté…). L’ensemble des écarts doit être enregistré : cette traçabilité permet de justifier que les activités sont réalisées conformément à leurs exigences et que les matériels pourront assurer leur fonction quand ils seront sollicités. APPLICATION INDUSTRIELLE Un fournisseur détecte que plusieurs pièces ne sont pas conformes à leurs exigences dimensionnelles. Leur fabrication étant classée AIP, cet écart fait l’objet d’un traitement approfondi. Le fournisseur examine son étendue (liste des pièces concernées) et en analyse les causes, ce qui le conduit à modifier la procédure d’usinage (action corrective) et à réparer les pièces déjà fabriquées (action curative). Si des formations du personnel sont mises en place pour que l’écart ne se produise pas sur un équipement similaire, il s’agit d’actions préventives. Exemple 3 Le contrôle dimensionnel, ici d’une tuyauterie, permet de détecter les éventuels écarts et de les traiter. © DR.
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