Exigences de conception et de fabrication des matériels destinés aux installations nucléaires 11 –– 1 –– ACTIVITÉS IMPORTANTES POUR LA PROTECTION DES INTÉRÊTS (AIP) ET CONTRÔLES TECHNIQUES L’exploitant d’une installation nucléaire confie à son fournisseur la conception et la fabrication d’un matériel classé EIP, c’est-à-dire essentiel pour la sûreté de son installation ou pour la protection de l’environnement. Il lui transmet des exigences définies pour cet EIP, par exemple, des caractéristiques techniques attendues lors de son fonctionnement (article 2.5.1 de l’arrêté INB). L’exploitant s’assure que l’EIP est fabricable, autrement dit que le fournisseur est techniquement en mesure de se conformer aux exigences définies, avec son outil de production, dans les délais attendus. 4 ÉTAPES POUR GARANTIR LE HAUT NIVEAU DE QUALITÉ D’UN EIP Contrôle technique 4 3 2 1 Les exigences définies de l’EIP sont transcrites en exigences de fabrication et en critères (second alinéa de l’article 2.5.2 de l’arrêté INB). La connaissance des processus de fabrication permet au fournisseur de préciser et compléter la liste des activités de conception et de fabrication identifiées en tant qu’AIP par l’exploitant. Les activités sous-traitées doivent également respecter les exigences définies qui leur ont été assignées. Elles doivent être identifiées et l’exploitant en être informé. L’analyse de risques est une bonne pratique pour identifier les AIP et les contrôles techniques associés. Lors de la réalisation des AIP, un contrôle technique systématique permet de s’assurer de la bonne exécution de l’activité vis-à-vis des risques identifiés (article 2.5.3 de l’arrêté INB). Les activités sous-traitées font également l’objet de contrôles techniques. L’exploitant assure une surveillance de l’ensemble des AIP réalisées par les fournisseurs, quel que soit le niveau de sous-traitance (article 2.2.2 de l’arrêté INB). Le programme de surveillance est défini en fonction de l’importance de l’AIP et peut prendre en compte le contrôle mis en œuvre par le fournisseur. La surveillance assurée par l’exploitant n’empêche ni ne remplace les actions de contrôle que le fournisseur réalise auprès de ses sous-traitants, au titre des contrats passés avec ces derniers (voir chapitre 4). Surveillance de l’ensemble des AIP Contrôle technique lors de la fabrication Identification des AIP (internes et sous-traitées) Définition des exigences et critères de fabrication
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