• 12 octobre : l’ASN communique sur des accidents de radiothérapie au centre hospitalier Jean Monnet d’Épinal (Vosges). • 5-7 novembre : premier audit international de l’ASN par ses pairs, à sa demande, dans le cadre d’une mission IRRS (Integrated Regulatory Review Service). • 13 novembre : première réunion du collège de l’ASN. • 23 décembre : décret prorogeant l’autorisation accordée à l’Andra d’installer et d’exploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de la commune de Bure (Meuse). 2007 • Création de l’Association des autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA). • 20 février : rapport d’évaluation par l’OPECST du premier Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). • 10 avril : décret n°2007-534 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée «Flamanville 3», comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche). • 2 novembre : décret «procédures INB» n°2007-1557 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, renouvelant le cadre institutionnel et juridique du contrôle des INB. 2008 • Création du Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG). • 8 avril : présentation à l’OPECST du Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2007. • 16 avril : décret n°2008-357 fixant les prescriptions relatives au PNGMDR (2007-2009). • Juillet : mise en ligne sur asn.fr des lettres de suite d’inspection de l’ASN en radiothérapie. • 1er juillet : révision de l’échelle INES intégrant le classement des événements de radioprotection liés à l’utilisation des sources radioactives dans les installations médicales (hors patients), industrielles ou de recherche. • 7 juillet : le débordement d’une cuve d’entreposage de la station de traitement des effluents uranifères de l’usine Socatri du Tricastin, dans la Drôme, a entraîné la fuite d’une solution contenant de l’uranium. • 24 juillet : entrée en vigueur de l’échelle ASN‑SFRO pour la prise en compte des événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure médicale de radiothérapie. 2009 • 25 juin : directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires, révisée en juillet 2014. • 2-4 décembre : conférence internationale sur la radiothérapie organisée à Versailles. 2010 • 2 février : lancement du site Internet du Réseau national de mesures (RNM) de la radioactivité de l’environnement. • Avril : mise en ligne sur asn.fr des lettres de suite d’inspection de l’ASN dans les domaines industriel et médical. 2011 • 11 mars : accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon, à la suite d’un séisme de magnitude 9, survenu à l’est de l’île de Honshu et du tsunami qui s’en est suivi.
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