FICHE CONSULTER LES SOURCES ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Textes législatifs, réglementaires et circulaires en vigueur 43 Intervenants en situation d’urgence radiologique Assistance internationale Code de la santé publique (gestion des situations d’urgence radiologique) – articles R. 1333-87. Code du travail (situation d’urgence radiologique) – articles R. 4451-96 à R. 4451-109. Arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU). Circulaire n°6388-SG du 28 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable, à l’exploitation et à la diffusion de leurs résultats. Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (titre I, section 5 – exposition en situation d’urgence radiologique). Instruction N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (chapitre 1er du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail) – situations d’urgence radiologique, chapitre 15. Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l’application de la convention internationale sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la décision du Conseil des communautés européennes concernant des modalités communautaires, en vue de l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique. Directive interministérielle du 30 novembre 2005 relative à l’application de la convention internationale sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. INTERVENTION MÉDICALE EN SITUATION D’URGENCE NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE 125
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