12FICHE Protection de la population et de l’environnement en situation d’urgence radiologique Directive 2013/ 59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ordonnance 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Code de la santé publique Notamment: les articles L. 1333-1 et suivants relatifs à la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail. Code de l’environnement Notamment: les articles L. 591-1 et suivants relatifs à la sécurité nucléaire et les INB, les articles R. 1333-1 et suivants relatifs aux mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. Circulaire n° 800/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives. Circulaire DGSNR/DHOS/DDSC n° 2005/1390 du 23 décembre 2005 relative aux principes d’intervention en cas d’événement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique, hors situations couvertes par un plan de secours ou d’intervention. Circulaire n° 750/SGDSN/PSE/PPS du 18 février 2011 relative à la découverte de plis, colis, contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux. Guide SGDSN du 8 mars 2021 relatif aux bonnes pratiques pour la mise en œuvre d’un point de regroupement des victimes lors d’un événement nucléaire, radiologique, biologique et chimique. CONSULTER LES SOURCES ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Textes législatifs, réglementaires et circulaires en vigueur 43 FICHE COMPRIMÉS D’IODE Instruction du 17 janvier 2019 relative à l’organisation de la campagne complémentaire d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode stable dans un rayon de 10 à 20 km autour des CNPE exploités par EDF (NOR INTE1832473J). Circulaire interministérielle DGS/DUS n° 2011-340 et DSC n° 2011-64 du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d’iodure de potassium hors des zones couvertes par un PPI. 124 INTERVENTION MÉDICALE EN SITUATION D’URGENCE NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE
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