Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 91 F Maintenir et redéployer des activités du territoire La poursuite des activités professionnelles exercées dans les territoires contaminés est un enjeu majeur pour tous les acteurs concernés, que leur lieu de résidence soit à l’intérieur ou à l’extérieur de ces territoires. En effet, ne pas perdre, mais aussi trouver un travail sont des motivations fortes à rester ou à partir. Le maintien des activités économiques est donc très important. En effet, le bien-fondé de la décision de proposer aux personnes de rester vivre sur un territoire contaminé repose, au-delà des critères strictement radiologiques, sur la possibilité de continuer à vivre et travailler dignement sur le territoire et d’envisager raisonnablement un développement socio-économique. F.1. Mettre à la disposition des acteurs économiques des informations actualisées sur la contamination radiologique du territoire Comme dans la sphère domestique, la question centrale qui se pose aux acteurs économiques est celle du maintien ou non de leur activité professionnelle dans le nouveau contexte. La réponse à cette question dépend évidemment de plusieurs facteurs. Parmi les principaux figure la vulnérabilité de l’activité économique ou professionnelle exercée à la présence de radioactivité dans l’environnement. Un autre facteur important est l’insertion de cette activité dans un projet de territoire, défini en concertation entre acteurs publics et privés. F.2. Mettre en place des dispositions de soutien à l’économie Il est de la responsabilité de l’employeur d’assurer la protection de ses salariés. Des évaluations de l’exposition de ces derniers sont réalisées dans les entreprises implantées dans les différentes zones, en conformité avec la législation du travail (voir encadré 13, page 67), afin de faire évoluer si nécessaire les conditions de travail. L’expérience des accidents de Tchernobyl et de Fukushima montre cependant que seules quelques activités professionnelles nécessitent une certaine vigilance (activités forestières, gestion des déchets, gestion de l’installation accidentée et de ses environs immédiats). En tout état de cause, que le travailleur soit ou non considéré comme exposé aux rayonnements ionisants, il importe qu’il puisse bénéficier d’une information adéquate sur l’état radiologique de son environnement professionnel. F.2.1. Mettre en place des mécanismes financiers de soutien à l’économie locale. Des dispositions de soutien à l’économie peuvent être mises en place pour toutes les entreprises affectées localement par les conséquences de l’accident : un dispositif de médiation concernant les assurances ; des dispositions fiscales (délais de paiement et échelonnement des dettes fiscales) ; des délais de paiement des charges sociales accordés systématiquement, voire la prise en charge de cotisations sociales ;
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