Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 89 également anticipé autant que possible sur le moyen et le long terme. De la même manière, la gestion de l’outil de production agricole permet de préserver ou de restaurer les ressources et les moyens de production afin de préparer les futurs cycles de production. Cela contribue à terme à la reconquête économique progressive des territoires affectés. E.4. Commercialiser les matériaux et les produits non alimentaires En cas d’immobilisation des matériaux et des produits manufacturés susceptibles d’avoir été contaminés ainsi que des produits agricoles non destinés à la consommation humaine ou animale, ces produits font l’objet de contrôles pour déterminer leur utilisation future. E.4.1. Fixer des valeurs de référence des produits manufacturés En situation normale, un contrôle de matériaux provenant d’activités nucléaires déclarées ou autorisées ne peut être envisagé qu’au cas par cas, aucune valeur de référence n’étant défini au niveau national pour la commercialisation de ces matériaux. En situation post-accidentelle, l’application de ces règles conduit à limiter fortement les usages de nombreux matériaux et produits manufacturés dans un contexte où ceux-ci peuvent avoir été faiblement contaminés. Un contrôle avant commercialisation en situation post-accidentelle vise donc à répondre à une situation exceptionnelle, en cohérence avec la démarche envisagée pour les denrées alimentaires, pour lesquelles des niveaux maximaux admissibles sont définis pour la mise sur le marché. De même que pour les denrées alimentaires, si des réglementations exceptionnelles sont envisagées concernant les produits manufacturés, elles restent transitoires et révisables sur des périodes de temps définies à l’avance. Des valeurs de référence peuvent donc être définies, en se fondant sur les limites et valeurs de référence existant au niveau européen, par exemple dans les domaines du transport de matières radioactives ou du démantèlement des installations nucléaires. Ces valeurs de référence sont cohérentes avec la nature de la contamination pouvant affecter les produits manufacturés : en phase d’urgence radiologique, les produits sont susceptibles d’être contaminés directement par le dépôt, surtout s’ils sont stockés à l’extérieur. Pendant les premiers moments de la phase post-accidentelle, la contamination des produits est donc essentiellement surfacique et demande à être comparée à un critère exprimé en activité surfacique (Bq/cm²) ; au fur et à mesure du temps, certains matériaux, notamment les matériaux d’origine naturelle comme le bois, sont susceptibles d’intégrer une partie de la radioactivité artificielle présente dans l’environnement. Sur le plus long terme, la contamination des produits est donc essentiellement massique et demande à être comparée à un critère exprimé en activité massique (Bq/kg). Plusieurs options sont envisageables pour ce qui concerne le devenir des matériaux et produits manufacturés dont l’activité est supérieure aux valeurs de référence fixées :
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